RÉSUMÉ DE LA PREUVE JUDICIAIRE

En résumé il est prouvé :

l. Que MM. Jetté, Laflamme, J, G. Marchand et autres, se sont empressés d'acheter sur les bords du Canal Lachine, un térrain considérable la veille de la publication du rapport de M. MacKenzie indiquant la politique du gouvernement à ce sujet ;

2. Que le PREMIER MINISTRE Mac- Keauzie et Un MEMBRE DU PARLE- MENT, M. Jetté, sont allés le 7 octobre obtenir de l'ingénieur en chef M. Page des renseignements, tenus secrets jusqu'à ce temps-là et d’une nature secrète d’après les règles du Département ;

3. Que c’est l'HON. M. MacKEN- ZILE qui a conduit toute la transaction. MM. Jetté et Laflamme étaient à Uttawa ce jour-là. M. MacKenzie, dans son discours du 2 mars, a admis les avoir vus. Il appert maintenant que c’est lui qui a demandé à M. Page les informations nécessaires, et que c'est lui qui a donné ordre à M. Braun de les

| transmettre à M. Jetté, non pas de

vive voix, mais par écrit ;

4, Que le gouvernement, quoique mis en demeure de se réserver ces terrains, a négligé de le faire et a donné la chance aux spéculateurs, «u moyen de ces informations scrètes, de faire monter ces terrains aux prix les plus exhorbitants ;

5. Que MM. MacKenzie et Jetté se sont avoués coupables en voulant cacher à ia Chambre le 2? mars ce que ia crainte leur a fait avouer le Î1 mats ;

6. Que MM, detté et autres ont profité de leur position comme députés, pour faire connaître le

RE REDICARANNANENENA RENE RARE RER EEE EURE ag re re ges ï ARE

EUR CU de ME CS.

aq PS NE ie ARTE D EEE an

GR Ge 30 Tr me PS PACE DRRÈNE

SG" à 66 ST Sr À AG

ae: ddr ne ARE ENS + oc e" -

RE

ne 106, sum

jour de leur vente es avantages ue la politique du

tenus secrets gouvernement devait produire ;

7. Que les ingénieurs avonentque la connaissance ‘de ces avantages a fait monter les prix de ces terrains d’une manière déraisonna-

ble ;

8. Que MM. Jetté, Laflamme et Cie, ont demandé au gouvernement des prix de fantaisie, savoir :

$425,000 pour ce qui leur avait coûté quelques mois soulement

auparavant $100,000 ;

. Que les spéculateurs DANS LE

BUT DE VENDRE PLUS CHER AU GOU- VERNEMENT Ont nommé, dans la foule, des compères pour faire monter ces terrains d’une manière indue et établir une échelle de prix excessifs pour jl'imposer au gouvernement lors de l’expropriation ;,

10. Quel le but de MM. Jetté, Laflamme, F. G. Marchand, W. Prévost et autres de faire monter des lots au risque de les garder tous, comme la chose est arrivée, était d’extorquer de l'argent du coffre public.

Ce terrain leur coûtait 8 centins le pied. Un spéculateur ordinaire eûtété enchanté de vendre à 10, 12et 15 centins. C'était déjà ur beau bénéfice ; mais ces messieurs avaient de plus hautes aspirations.

Grâce à la divulgation des secrets du gouvernement, ils donnaient une couleur de vraisemblance aux enchères excessives que leurs compères mettaient sur les lots et la preuve que c'était bien là leur cal cul, c'est qu’ils ont demandé au gouvernement 20 et 35 centins, exactement les prix mis par leur compères. .

Il ne nous reste plus qu’à ajouter le jugement sévère que des journaux grits rouges ou libéraux ont été obligés de porter contre MM.

Laflamme et autres,

Le Globe, au mileu d’un grand article s’est oublié jusqu’à dire :

S'il est vrai que M. Jeité a reçu du gouvernement d'Ottawa des informations d’une manière corompue, LA car- RIERE DE GE MONSIEUR EST FINIE, ET LE GOUVERNEMENT, A MOINS QU'IL N’AIT ÉTÉ UN ‘INSTRUMENT AVEUGLE, DOIT TOMBER SUR UN VOTE DE NON-CONFIANCE,

Le Witess ne peut s’empècher de dire :

Quant au gouvernement, on peut dire qu'il n’y a pas contre lui l'ombre d'une accusation, si ce n’est l’insinuation quo- M. Jetté et.ses amis, qui comptaient au nombre de ses partisans les plus chauds dans la chambre et au-uehors, avaient appris en confidence quels seraient les tarrains requis pour l'élargissement du canal Lachine. S'ILS ONT RECU QUELQUES CONFIDENCFS, ELLES ÉTAIENT DE NATURE A LES ÉGARER, Car la preuve publiée dans le Citizen, montre clairement que le gouvernement n'avait pris aucune décision sur la question, et il semblait y avoir toutes les raisons possibles pour fai e PRÉ- VALOIR QUE LES PROJFTS DES TROIS OU QUA- TRE PERSONNES EN QUESTION,—en tant qu'ils étaient basés sur l'achat, par le gouvernement, de leur proprieté,—-StRAIENT DÉ- JouÉés. Ainsi les soupçons d'entente, — s'ils ne sont pas réfutés;—sont du moins pur-ment gratuits.

Nous avons eu une entrevue avec unedes personues qui ont vendu ce terrain à MM. Jetté et autres et nous avons appris qu'elle considérait l'avoir vendu à son juste prix, en vue des améliorations en perspective. Toutefois étant homme pub'ic, et POSSXDANT PLUS DE TACT QUE CEUX AUXQUELS IL AVAIT VENDU, et qui avaient.

acheté par l'entremise d’un courtier, il

-profita de l’occasion de vendre avantageu-

cement sa terre, sans avoir directement à transiger avec le gouvernement. ”

‘ LES SPECULATEURS SE SONT NON SEULE- MENT PLACÉS EUX MEMES INTENTIONNELLE-.

MENT EN POSITION D’AVOIR A TRANSIGER AVEC LE GOUVERNEMENT, mais aussi avaient l’intention d'obterir du gouvernement, pour un terrain, s’il était possible, une somme deux ou trois fois plus élevée que celle que ce dernier aurail eu à payer s’il avail acheté la terre dans le mérne lemps qu'eux. CE PROJET, POUVAIT ETRE BON, MAIS IL N’IMPLI- QUAIT PAS UN BIEN GRAND PATRIOTISME.

SANS DOUTE IL ETAIT TENTANT DE QUANRUP- PLEk $240,000.”

Suit le jugement.

Jugement de Son Honneur le Juge Tor-rance.

La présente action a cté instituée à la suite d’une vente par encan faite par les demandeurs, au nombre de quinze, de six lots de terrain vendüs au défendeur le 10 octobre dernier. La demande comporte que le défendeur soit sentencé à garder les lots et à payer un à compte de l'argent d'achat, qui était de 897,057.50.

Le défendeur a répondu à l’action par une variété de plaidoyers.

Les deux premiers étaient la listispendence et la crainte de trouble, plaidoyers dont on a peu parlé dans l'argumentation et que la Cour se contentera de considérer comme non prouvés

Un troisième plaidoyer se plaint que le défendeur a acheté, avec de certaines F3 mme qui n'ont plus été remplies par les demandeurs.

Le défendeur dit :

‘ La condition 2e, signée par le * ;

‘ Défendeur se lit comme suit :

“0. Le terrain vendu sur le ca- ‘ nal, est borné en avant par une ‘: lisière de. terre d'environ 225 à “250 pieds de profondeur, mesure ‘“ de la ligne actuelle de la pro- ‘ priété du gouvernement, cette ‘‘ réserve étant faite pour l’élargis- ‘sement du Canal Lachin. La ‘ profondeur exacté de cette ré- ‘“ serve sera déterminée par les ‘ vendeurs ou par le gouverne- ‘* ment, avant la passation des con- ‘‘trats. Jusqu'à la date de l'ex ‘ propriation, les acheteurs au- ‘ ront le droit de communication “ sur le canal par cette réserve.

Néanmoins, si les acheteurs pré:

‘ féraient bâtir ces lots dans toute ‘leur popfondeur, ils pourraient ‘t le faire en demandant leur op- “tion à l’époque de l’'adjudica- “tion ; cependant, même, dans de