ET LE RÈGLEMENT ORGANIQUE

Les travaux qui devaient aboutir à la rédaction du règlement organique commencèrent dès le mois de mars 1828; le colonel Liprandi, puis le conseiller privé Daschkow furent envoyés successivement par la Russie dans les Principautés pour recueillir les premiers documents. Ils rédigèrent une ébauche de règlement. Ce premier travail, qui devait servir uniquement à amorcer la discussion, fut soumis à un comité spécial de boyars moldaves et valaques ; la section valaque avait chargé B.Stirbey des fonctions

de secrétaire, c'est à lui qu'incombait le soin de rédiger le projet, tel qu'il sortirait des délibérations du Comité.

Le Comité ouvrit ses séances à Bucharest le 19 juin 1829. De sa collaboration féconde avec le général Kisseleff, qui au mois de novembre de cette année-là vint remplacer à la tête des troupes d'occupation l'intransigeant et hautain Zeltouchin, sortit un projet de règlement qui fut achevé le 4 avril 1830. Ce projet devait être soumis à une assemblée générale extraordinaire composée de boyars moldaves et valaques, pour qu'elle se prononçât sur son adoption ou sur son rejet. Il était indispensable auparavant de porter le travail du comité spécial à la connaissance de la cour de Russie. Le règlement ne devait revenir de Pétersbourg qu'au début de l'année suivante.

Mais ce long espace de temps — loin d'être perdu — fut mis à profit par le général Kisseleffet les boyars du comité spécial avec une étonnante activité ; une série de réformes con-

sidérables fut opérée en quelques mois; B, Stirbey prit une part prépondérante à ce mouvement comme membre de nombreuses commissions particulières et surtout comme membre du divan exécutif chargé de l'intérieur.

La peste extirpée, la famine prévenue ne sont pas les seuls bienfaits dont les Principautés soient redevables aux efforts combinés du général russe et des bovars.

L'abolition des douanes intérieures, d'autant plus gênantes pour le commerce que les droits étaient perçus par un fermier qui ne reculait pas devant les exactions pour obtenir de sa ferme tout ce qu'il en pouvait tirer ; — la suppression de la vornitzie des pripaches, administration instituée dans le but de réprimer les dommages causés par le bétail aux moissons et devenue par la cupidité des traitants la source de vexations intolérables; — l'organisation d'un service sanitaire très strict ; — la réglementation des caisses de bienfaisance; — l'établissement de conseils municipaux dans les villes et dans

les bourgs; — la création dans les Principautés des actes de l'état civil ; — la suppression des socotelniks et des poslousniks dispensés jusque-là de toute taxe envers le Trésor pour le profit exclusif des boyars ; — la délimitation de la principauté de Valachie opérée sur les bases indiquées dans le traité d'Andrinople ; — le recensement général enfin de tous les contribuables, immense travail grâce auquel l'impôt put être assis avec certitude et équité, — tels furent les objets qui sollicitèrent tour à tour l'attention du général Kisseleff et des divans roumains, entre le moment de la rédaction du projet de (( règlement organique » et celui où le texte revint de Pétersbourg avec l'approbation de la cour impériale.

Le 16 février 1831 une proclamation des membres des divans faisait connaître les principales dispositions du projet et annonçait en même temps la convocation d'une assemblée générale extraordinaire appelée à le reviser.

134 LKS ROUMAINS.

L'assemblée plénière des boyars se réunit le lO mars 1831, sous la présidence du général Kisseleff. Les travaux se poursuivirent jusqu'au 16 mai; elle adopta dans son ensemble le projet du Comité. Les Principautés allaient être gouvernées désormais conformément à ce <( règlement organique );.

A la tête du gouvernement était placé un hospodar ou prince élu à vie parmi les grands boyars roumains par une assemblée composée des membres les plus considérables de l'aristocratie.

Le prince devait partager désormais le pouvoir suprême avec une assemblée générale dite ordinaire et qui comprenait quarante-trois membres en Valachie ; cette assemblée, munie d'un certain droit d'initiative, faisait les lois, consentait l'impôt et votait le budget. Le prince et l'assemblée étaient secondés par un conseil administratif composé du ministre de l'Intérieur, du ministre des Finances et du secrétaire d'Etat.

L'ancien svstème financier, dont la compli-

LE GENERAL KTSSELEFF

cation ouvrait la porte à toutes les exactions des fonctionnaires, fit place à un système très simple, qui excluait toutes les corvées ou réquisitions en nature.

Des principes de droit public indispensables à toute bonne administration, mais inconnus jusqu'alors aux Roumains, furent introduits par le règlement.

Les fonctionnaires furent déclarés responsables de leurs actes à tous les degrés de la hiérarchie administrative, à l'exception des ministres qui n'étaient que les organes de la volonté du prince ; les places cessèrent d'être annuelles, les fonctions n'eurent désormais comme bornes à leur durée que celles que fixait l'intérêt public. Le principe de la séparation des pouvoirs fut proclamé et appliqué ; l'administration et la justice cessèrent d'être confondues dans les mêmes mains. Le prince cessa d'être la source de toute justice ; et l'on put arriver, de la sorte, à la notion de la chose jugée, ce qui était impossible à concevoir tant que l'on admettait comme autre-

fois que l'hospodar pouvait à l'infini reviser les jugements. Il n'exerça plus désormais que les pouvoirs d'une cour de cassation sans être investi lui-même du droit de juge.

La liberté du commerce enfin fut reconnue comme ce l'unique moyen propre à donner du développement à l'agriculture et de l'essor à tous les genres d'industrie )>.

Tel est dans ses grandes lignes le « Règlement organique )k L'assemblée plénière des boyars, dans une séance mémorable, adressa par un vote unanime ses remerciements à B. Stirbey qui en avait été le principal rédacteur.

Ce règlement fut mis en vigueur sans heurts et sans à-coups : peu à peu des lois votées par l'assemblée générale ordinaire annuelle vinrent le compléter : il suffira de citer, pour la session de décembre 1831 à avril 1832, la loi sur les <;( dorobantz » chargés du service de la police et la loi sur la milice ; pour la session de 1832-1833, une loi destinée à améliorer la condition des paysans.

A la fin de l'année 1833, ^tis Principautés étaient organisées d'une manière définitive : la tâche que s'était imposée la Russie se trouvait donc achevée et l'occupation russe n'avait plus de raison d'être.

Il semble qu'à ce propos une divergence d'opinion ait existé entre le général Kisseleff, d'une part, et le czar Nicolas et le chancelier Nesselrode, d'autre part. Le général eût voulu prolonger l'occupation pour préparer les voies à l'annexion des Principautés à la Russie, sans que rien d'ailleurs autorise de dire, comme certains l'ont fait, que le comte Kisseleffeût des vues d'ambition personnelle. L'empereur était d'un avis ditférent. '< La Turquie, écrivait M. de Nesselrode au général Kisseleff le 28 septembre 1831, pourrait, en échange de notre renoncement à l'indemnité, nous abandonner sa souveraineté sur les r^rincipautés, souveraineté qui maintenant déjà n'est que nominale et pas fondée. Mais alors, que ferions-nous ? Cela nous serait-il utile? Les revenus des Principautés suffiront-

ils aux frais d'administration et nous laisseront-ils un excédent égal à la somme que nous doivent les Turcs ? Nous en doutons. Déclarerons-nous ces provinces parties intégrantes de l'Empire ? Mais la pensée de l'empereur n'est nullement d'étendre nos frontières jusqu'au Danube... Ce qu'il nous faut, c'est voir les Principautés organisées, les princes à leur place et nos armées prêtes à se retirer des Principautés en conservant Sili strie et une route militaire jusqu'au Pruth. )> La Russie, disait encore M. de Nesselrode au mois de mars 1833, n'a été guidée que par le désir de *( donner aux peuples chrétiens de l'Orient une preuve morale de la générosité de sa protection qui doit maintenir son influence sur eux »; elle a été conduite à intervenir dans les affaires intérieures de la ^loldavie et de la Valachie <( par l'intérêt même et par la sollicitude qu'elle doit à ses provinces méridionales limitrophes des Principautés ».

Aussi, lorsque le général Kisseleff eut

LES ROLniAINS. 139

présidé à la mise en vigueur du règlement, se rendant compte qu'il ne pourrait faire prévaloir, auprès de l'empereur, ses vues d'annexion, il donna sa démission : elle fut acceptée le 21 novembre 1833.

L'accord définitif entre la Turquie et la Russie relativement à l'exécution complète du traité d'Andrinople, encore en suspens sur certains points, s'établit à Pétersbourg le 17 janvier 1S34. Une convention fixa les frontières des Principautés, stipula leur évacuation par les Russes et régla la question de l'indemnité. La Porte sanctionnait en même temps le c( règlement organique >>.

Au mois d'avril des princes furent désignés — ■ exceptionnellement cette fois par la Porte : Michel Stourdza devint prince de Moldavie, Alexandre Ghika, prince de Valachie, et le général KisselefF quitta les Principautés, accompagné des manifestations de respect de tous ceux qui avaient vu à l'œuvre cet homme <( doué, dit un contemporain, des plus brillantes qualités de l'esprit et du cœur,