CONDAMNATION A MORT DU GENERAL BERTRAND

gères, une commission impériale lui servait d'égide contre l'action des lois françaises. » Voilà où aboutissait le désordre d'esprit du rapporteur.

Un parent du général s'étant présenté pour obtenir un délai, le ministre de la guerre répondit : « passer outre et juger v. Le gouverneur de Paris l'appela dans sa correspondance un certain Joulsins de Lasalle et prononça sur sa réclamation qu'elle élait hors de toute mesure. Conséquence de ces dénis de justice, la mortel les frais du procès au profit du Trésor.

Le 24 octobre 1821, Louis XVIII fgt saisi de la procédure illégale du procès du grand maréchal par le garde des sceaux de Serre, dont il faut toujours rappeler le nom comme protestataire des saturnales de 1815. L'ordonnance royale proclama l'illégalité en ces termes : « Art. 1". Les faits imputés au lieutenant général comte Henri Gralien Bertrand sont déclarés compris dans l'amnistie; il ne sera, en conséquence, donné aucune suite aux informations et autres actes de procédure dressés à cette occasion. »Le principede justice, le voilà formulé; la forfaiture, on l'avouait en parlant de la loi d'amnistie. Conséquences: le condamné redevenait libre et il rentrait (texte de l'ordonnance) dans tous ses droits, litres, grades, honneurs.