CONVENTION DU 3 JUILLET

MODIFICATIONS PBOPOSÉtS.

HROJKT DK M. BIONON.

Art.... Les personnes Supprimé, qui, à dater de ce jour jusqu'à l'évacuation du territoire, voudraient sortir de France, recevront des généraux étrangers des passeports et toutes sûretés pour leurs personnes et leurs propriétés.

Art.... Les établisse- Supprimé, ments, montiments publics, les musées et bibliothèques et en général les instituts de toute nature seront respectés.