TEXTE DEFINITIF

Art. 13 (projet et texte). — Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale et protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés.

PROJET DE M. BIONON.

Art.... La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées et MxM.

les commandants des armées anglaise et prussienne s'engagent à le faire ratifier et exécuter par les commandants respectifs des autres armées.

Art.... S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, îïn'terprétation en sera faite en faveur de l'armée française, des autoHtés françaises et de la Ville de Paris.

Aht.... Le présent armistice est déclaré commun à toutes les armées alliées et MM.

les commandants des armées anglaise et prussienne s'engagent

MODinCATIONS PROPOSEES.

La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des puissances alliées.

Conforme au projet, sauf la suppression des trois mots : les autorités françaises.