CHAPITRE XXIX Un prévôt des cours prévôtales

influences de cour pour le choix des prévôts. — Le maréchal Marmoni et les troubles de Lyon, œuvre du général Canuel. — Le prévôt de risère, de Planta. — Le prévôt de l'Aude, colonel de Barthès des troupes suisses. — Sa harangue à la cour le 17 février 1816. — Une œuvre de sang finit par une mort immédiate.

Comment se firent les choix de grands prévôts pour les cours de 1816 est un fait qui vaut d'être exposé. Une lettre inédite d'un personnage influent sous les Bourbons, le comte de Damas-Crux, va nous l'apprendre. Elle fut adressée au minisire de la guerre.

« Votre loi pour l'institution des cours prévôtales, y est-il dit, est reconnue trop nécessaire et trop bien faite 'pour qu'il soit possible de douter de la manière dont elle sera accueillie par les chambres. Je pense donc que vous allez vous occuper du choix si important des grands prévôts. J'en ai un à vous proposer qui réunit toutes les qualités et que vous me saurez peut-être gré de vous avoir fait connaître. C'est M. le chevalier de Gombault,,,, »

Puis, il ajoute que le comte de Vioménil l'avait nommé président du conseil de guerre qui avait condamné les frères Faucher k Bordeaux (1). On l'avait choisi pour ses qualités et même pour ses vertus (textuel); son passé répondait donc de lui, ce qu'on croira sans

(1) Par une seconde lettre, le comte de Damas olTrait une lettre de recommandation, s'il était nécessaire, de la main dq duc d'Angoulème, la sienne était envoyée des Tuileries,

peine si on consulte ses états de service. Il n'avait ser^ que contre la France d'août 1791 à 1814 et le duc d'Ar goulème Tavait nommé colonel du régiment de Marie Thérèse.

La cour prévôtale de la Gironde fut des plus violente contre les Bonapartistes. On la vit prononcer la pein capitale en mai 1816 contre sept personnes accusée d*être les agents d'une prétendue conspiration. Mal heureusement, ces préventions s'étendirent à d'autre parties du pays; à Lyon, et à Grenoble notamment enfin à Carcassonne dont le prévôt se suicida pour s< soustraire à l'animadversion publique, déchaînée contre lui. Le lecteur trouvera dans l'historien Vaulabelle lei récits politiques sur Grenoble (1) et dans lés mémoire: du maréchal Marmont ce qui concerne Lyon.

Ce dernier, nommé Lieutenant du Roi, n'a pas crain d'écrire : < Des actes de rigueur multipliés serviren les vengeances particulières et les intentions criminellei de ceux qui aspiraient à voir naître des troubles. Un< sorte de terreur se répandit dans tout le pays. » Et plu! loin, il ajoute : « Il me fut bientôt démontré que tou; les troubles étaient factices (2). » Il accuse à la fois h général Canuel, le boucher de la Vendée en 1793 et le; chefs du parti ullra-royalisle, le premier de les avoi fait naître, les seconds d'avoir accepté des combinaison: machiavéliques pour obtenir des récompenses.

Ce crime chez les dépositaires du pouvoir, s'écrie l-il, est tellement odieux qu'il n'en est aucun qui lui soi comparable.

Six officiers de l'étal-major de Canuel furent renvoyé: comme étant ses infâmes aj^enls, Marmont flétrit leur; intrigues criminelles, et leur chef tout autant, car i eut le courage de vouloir délivrer l'armée de toute coni

(1) llisl, de la Rest., l. IV, cli. ii, p. S.").

(2) Mf'.moircs, t. VU, 1. XXII, p. 239 cl 243.

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promission avec le bourreau de 1793, en ces termes : « En faisant tomber la tète du général Canuel, supplice qu'il a mérité mille fois pour les victimes qu'il a immolées... » Le comte Decazes ayant refusé d'atteindre le misérable auteur des troubles lyonnais, le résultat fut Je pousser à une guerre à mort les hommes raisonnables contre les exaltés capables des pires malheurs.

Le sang des cours pré vô taies devait se retourner contre les fauteurs des proscriptions.

Nous n'avons aucun goût à décrire les malheurs de Grenoble en 1816. Un seul nom nous importe, celui du prévôt de la cour dans ce département, le colonel de Piaula,

Originaire de Grenoble même, capitaine de volontaires en 1791, officier supérieur au 51" de ligne en 96, général provisoire des troupes de la République romaine en juin 98, ministre de la guerre et de la marine de ce gouvernement né du sang de Rienzi et du Saint-Office, adjudant-général par Ghampionnet en 99, confirmé en ^800 et démissionnaire à la proclamation de l'Empire, on le vit prévôt en mars 1816 chez lui. La notoriété Je sa famille y était telle que l'illustre Gasimir Périeï* intervint auprès du maréchal Gérard pour qu'il fût niaintenu après la révolution de 1830 comme colonel. Cette protection prouve que le gouverneur de Grenoble Donnadieu doit être personnellement rendu responsable, par son grade et par l'usage qu'il fit des pouvoirs spéciaux à lui confiés, des crimes et des malheurs survenus dans risère en invoquant tantôt Napoléon II, tantôt le duc d'Orléans.

Le département de l'Aude devint célèbre sous la Restauration par une mort tragique, celle du prévôt de sa cour, le colonel de Barthès,

IS'é à Narbonne en 1755, il avait débuté comme cadet dans les troupes françaises en 1770. Aide-major en 1785 et capitaine en 1787 il était passé au service suisse au

même titre dans le régiment de LuUin-Chàteauvieux mais s*était fait naturaliser au canton de Saint-Gall- On en a ignoré le motif. Licencié le 22 septembre 1792, il entra Tannée suivante au service du roi de Sardaign^ comme lieutenant-colonel, régiment de Bachmann. Il 1 devint colonel en 97. A Tépoque du passage des ré^i' ments suisses au service de la République française, il y commanda dans ce grade la légion helvétique, 179^? L'Empire le mit à la retraite dans son grade non cor'^ testé; La faveur dont le nouveau régime honorait 1^ ' Suisses lui suffit pour être nommé prévôt à Garcassonn^^ il était bien payé, le reste importait peu. On éta^ enfin dans la cité du général Ghartrand de la Gard ^ qui était promis à un peloton d'exécution, avis suprême aux généraux proscrits ou en demi-solde de ce chef"^ lieu.

Avant de parler de 1793, nos adversaires devraien ^ bien savoir ce qu'ils ont commis de sang-froid en 1816^-

Le 27 février 1816, la cour prévôtale de l'Aude fu^ installée à onze heures du matin dans la grande salles du palais de justice. Un conseiller de la cour d'appel de^ Montpellier fit la lecture de l'arrêt qui renfermait sa mission et instruisit les membres qui la composaient. Le président et le prévôt ayant préalablement prêté leur serment devant la cour de Montpellier, le conseiller commis à son installation reçut celui des juges, du procureur du Roi, du substitut et du greffier. Il prononça ensuite un discours pour lionorer « une de ces institutions salutaires » sur lesquelles était fondée la sécurité dans Tancienne France. Après cette grossière erreur historique il invoqua Michel de l*Hôpital et d'Aguesseau pour justifier de leur nom glorieux la création < des tribunaux d'une nature particulière ». La célérité et la justice en formèrent, à l'entendre, le caractère. « La sévérité de la discipline militaire était tempérée par l'équité des principes du droit. » Aussitôt le magistrat

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flétrit les droits de Vhomme et du citoyen qui enfantèrent un torrent de crimes.

Mais le prince que le ciel venait de rendre miraculeusement à notre patrie voulait « faire tomber sous le fer tout membre gangrené » qui menacerait d'une perle certaine le corps entier. On accomplirait cette tâche dans TAude avec le concours d'un officier qui, < accueilli dans sa jeunesse par une nation que distingua^ toujours sa fidélité pour nos rois, sut allier le dévouement helvétique à Tantique loyauté française ». On oubliait de dire dans ce panégyrique d'occasion que l'officier désigné avait renoncé d'abord à la nationalité française. Puis l'orateur rappelait qu'il s'était couvert de gloire pendant l'usurpation en relevant le drapeau blanc dans une ville voisine. Son fils l'avait aidé contre les entreprises d'un général perfide qui avait tenté d'y chercher un dernier refuge pour sa trahison ; de là les suffrages de ces concitoyens l'avaient envoyé à la Chambre continuer le relèvement de l'Etat.

A cette harangue passionnée, succéda celle du prévôt. Elle nous a été conservée par le journal officiel de l'époque. Elle mérite de passer sous les yeux, car elle personnifie une institution législative de la Chambre Introuvable.

< Je ne puis que me féliciter d'avoir en vous des collaborateurs que distinguent le zèle, les lumières et les vrais principes. Honoré de la confiance du Roi, je remplirai, messieurs, la tâche qu'elle m'impose avec toute l'activité, avec toute l'énergie qu'on doit attendre d'un serviteur fidèle et dévoué. Je poursuivrai sans relâche, le jour, la nuit, et par tous les moyens mis à ma disposition ces hommes qui s'obstinent à jouer un rôle aussi insensé que criminel. Oui, messieurs, par le concours de nos infatigables efforts, le vœu de la loi sera rempli, les gens de bien jouiront d'une sécurité parfaite et un châtiment aussi prompt que terrible atteindra les

ennemis du monarque et de la Patrie. Mais avec ^ ferme résolution de sacrifier nos vies plutôt que d'aba-^ donner un seul instant la noble défense de la eau • royale, livrons-nous, messieurs, à Tespoir de n'être ç* bien rarement contraints de lancer les foudres de la \c^ Je me plais à en trouver l'heureux présage dans c^ paroles que S. A. R. monseigneur le duc d'Angoulên:^ a daigné m'adresser :

< Vous allez dans un très bon département, adm nistré par un très bon préfet. »

« Combien cet éloge, messieurs, est honorable pou notre contrée. Combien il ajoute de force à l'obligation que nous avons solennellement contractée de seconde autant qu'il est en nous les intentions protectrices di plus sage et du meilleur des rois. »

Aux soldats, Barthès parla plus familièrement « Camarades, mes amis, fasse le ciel que je n'aie jamai: à porter la douleur et le deuil dans vos familles en leu apprenant une infidélité à vos devoirs. » Ces deux allô cutions, si l'on en croit le Moniteur, auraient provoqu» des transports d'enthousiasme tels que le rédacteur le déclarait difficiles à peindre.

N'oublions pas de rappeler que la loi sur les cour prévôtales qui supprimait tout recours en cassation fu créée en quelques jours. Le V décembre ISlTi le rap porteur lut son travail en séance. Le 3, la discussioi des 55 articles qu'elle comprenait commença. Le 4, ell fut terminée. On osa y insérer que le Roi ne pourrai user du droit de grâce que si les cours lui recomman daient un condamné (1). Pourquoi faut-il que le com missaire chargé par le ^ouveriienient de soutenir I discussion à tilre de conseiller d'Élal ait été Cuvierl C savant illuslre se montra faible, non par ambition mai

(i) Loi du 20 décembre, comme promulgalion.

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pB.r caractère. Le génie et le caractère ne se montrèrent pas en lui à une ég^ale hauteur.

Cette décision monstrueuse, tant combattue par Hyde de Neuville (ce qu'il faut rappeler à l'honneur de sa ïïiéraoire et de son nom) fut le résultat de Tesprit et des agissements des comités royalistes organisés dans les départements. Dénonciations, épurations, poursuites, mises en jugement et condamnations, tout se tient dans ce drame que le prévôt de TAude prédisait aux soldats devoir être une œuvre de douleur et de deuil.

Le procès du maréchal Ney pendant alors devant la Chambre des pairs avait communiqué aux pouvoirs publics un emportement funeste. Les représentants officiels de l'étranger furent effrayés par ce délire d'atroces vengeances. Ils prièrent le président du conseil de s'interposer entre la Chambre et le pays. La cour, il est juste de le constater, s'y opposa. Désormais, le parti de la congrégation domina. Son œuvre principale ^st connue : l'assassinat du prince de la Moskowa. La c:apitale apprit le 1 décembre au matin la reddition de ciet arrêt féroce où fut violé le droit des gens d'accord svec le duc de Wellington et l'exécution de la sentence. On l'a écrit, Paris en éprouva une épouvante et une stupeur qui ne surprit que les fous et les enragés des Tuileries !

là affaire du curé de Filou dont on parle encore à Narbonne préluda à la cour d'assises de Carcassonne, 2 août 1815, à celle du chirurgien Baux, de Bonéry et Gardé, anciens soldats tous deux. Ces innocents furent accusés de conspiration par un maire de commune qui prétendait se nommer comte de Vendomois. Ultérieurement, il, fut reconnu coupable de faux témoignage en cour d'assises. Mais en juillet 1816, il jouissait d'une réputation usurpée, quel but poursuivait-il secrètement? ceci n'a jamais été éclairci. Ultra-royaliste, il devint dénonciateur. Sur ses indications, le chirurgien de

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Salles fut arrêté. La chambre du conseil le renvoya des fins de la plainte à Tunanimité, conclusions conformes du parquet. Le maire dénonça aussitôt les juges et le procureur de Castelnaudary qui avaient prononcé contre lui. Ordre de recommencer la poursuite au même tribunal qui, cette fois, condamna le chirurgien. Sur appel de rintéressé à Carcassonne, il y fut transféré.

La prison était pleine de détenus politiques arrêtés par vengeance ou pour des causes futiles. Le comité royaliste conçut un projet abominable, envoyer à la mort quelques-uns d'entre eux. Pour y parvenir sûrement, il envoya un de ses agents provocateurs annoncer à ces malheureux qu'un certain nombre d'officiers en demi-solde se proposaient de les délivrer, qu'un homme généreux fournirait les fonds nécessaires pour y parvenir, mais qu'il exigeait qu'une lettre lui serait adressée (ruse grossière) par laquelle ils s'engageaient à arrêter une fois libres le préfet, le prévôt. On refusa d'abord de la rédiger. A la fin, sur des instances incompréhensibles, elle le fut partie par Baux, partie par Gardé et Bonery signa. A leurs côtés, il y eut certainement des complices de l'agent royaliste Coméléran. Dès qu'il eut la lettre en main, Barlhès envahit la prison à minuit et fil mettre les fers aux détenus que le comité royaliste lui avait désignés.

Le 19 juillet, on les accusa d'un double complot « d'évasion, de massacre et d'attentat au gouvernement royal ». Le 20, ils furent condamnés à mort. L'exéculion fut immédiate. La sentence rendue à deux heures et demie reçut son application à cinq.

Baux aperçut présent à ce drame Barthès. S'arrêtant aussitôt, il lui cria : « Prévôt Barthez, Dieu vengera notre mort! Je t'appelle devant lui ! Tes collègues et toi, vous nous suivrez de près! » Rendus furieux les magistrats saisirent le lendemain les listes de souscription destinées à soulager la veuve de Gardé qui laissait cinq