CHAPITRE XXVIIÏ Cours prévôtales contre Tarmée

Organisation du parti bonapartiste et du parti libérai. — Loi sur les cours prévôtales. — Protestation de l'historien royaliste Lacretelte contre ces tribunaux de sang. — Le gouverneur de Paris, Maison, fait arrêter en trois mois 19,742 militaires, d'autorité.

« Clarke a proposé de fêter le mariage du duc de Berry en faisant fusiller deux maréchaux^ quatre généraux et six colonels (i). »

Ainsi s'exprimait le Nain jaune publié à Bruxelles, lorsqu'il voulut venger les victimes des cours prévôtales créées le 9 novembre,, siégeant dans tous les chefs-lieux de département avec une législation qui rappelait le tribunal criminel révolutionnaire sans en avoir la même cause pour origine. Dès leur mise en action, on eut des condamnations à la déportation, au bannissement, à la réclusion, à Temprisonnement simple, à la surveillance de la haute police. On peut avancer qu'elles se produisirent par milliers. De là, au théâtre, une manifestation violente lorsqu'on entendit sur la scène ce vers qui peignait Tétat d'esprit des libéraux et des modérés :

On ne s'affermit point par des assassinais (2).

(1) Que l'on ne dise pas de celle aposlrophe quelle dépasse toute limile. Ce que nous exposerons dans le deuxième volume de notre ouvrage en établira la vérité avec les documents officiels. Pour ce qui est des cours prévôtales, le royaliste Capefigue n'a pas craint de lancer contre ceux qui abusèrent de leur mission Tanalhème suivant : « Vhistoire ne leur réserve quun seul cluUimenl, cest d'en nommer les membres • (en son ouvrage, t. IV, j). 160).

(2) Tragédie d'Arthur de Bretagne, par Aignan.

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Le ministre de la police réfléchit un peu tard que la capitale comptait environ 100,000 ouvriers dans les faubourgs et qu'il fallait conquérir ces masses dont les royalistes éclairés disaient que les opinions et les cœurs n'étaient pas pour les Bourbons. Ils ne furent jamais acquis à la vieille dynastie par sa seule faute. Elle ne voulut jamais comprendre qu'il y avait eu une révolulion, mot admirable du comte de Montlosier. Au contraire, elle se permit tout contre ses œuvres et recueillit une opposition sans merci pour des lois folles où se lisait une collection d'anathèmes. L*armée fut bien autrement poursuivie que l'élément civil par ce qu'on a appelé la fameuse époques des catégories^ œuvre d'iniquité s'il en fut. Les Souvenirs qu'ont laissés tant de généraux et qui sont entre nos mains apprennent par des témoignages irréfutables les malheurs de celte époque.

Des partis se créèrent pour protester et se défendre. Le plus audacieux, comme on devait s'y attendre, fut le parti bonapartiste. Celui-là eut le mérite de ne pas se Cacher. Il s'organisa puissamment. L'armée licenciée fut son porte-paroles; or, elle comprenait 40,000 officiers et assimilés en demi-solde. Voilà ce qu'on n'avait pas prévu. Ses membres épars partout, allaient de Lille à Perpignan, de Brest à Toulon. Le courage des champs de bataille, ils le transportèrent dans la vie civile, soutenus par leurs vieux soldats, à peine rentrés dans leurs foyers. Ils entendirent remuer les masses populaires ^vec le nom de Napoléon dont la gloire s'augmentait de Sainte-Hélène dans l'imagination de notre race. Vaincu, ce parti ne dissimulait pas ses espérances. Le fils de l Homme vivait bien à Vienne, prisonnier comme son père et s'y appelait le duc de Reichstadt, mais il vivait et une presse fanatisée ne craignait pas de parler de Napoléon IL Les anciens représentants de l'Acte additionnel poussèrent les manifestations jusqu'au scandale. On vit

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jusque devant les Tuileries des hommes du peuple [»*d'anciens officiers reconnaissables à leur tournure militaire, se mêler aux groupes pour crier tout à coup - Vive Napoléon II, Certes la police était en émoi, mais Upeuple répétait ce cri séditieux à un point tel qu'il inli^ midait les hôtes de ce palais, témoin de tant d'évé— * nements.

Le parti libéral (surnommé jacobin par se» ennemi^^

politiques) s'intitulait patriote et, attestant les conven^

tionnels proscrits, rappelait les jours de la Révolu tior^ avec son cortège d'impérissables souvenirs cl Jirnpéris- — sables grandeurs. Les sympathies des masses allaient aujc^ deux, 1830 Ta prouvé. On ne reculait devant rioii Jriii^^====^ ce parti et des procès retentissants l'ont établi. Nou^^

n'avons pas à les exposer ici. Ses publicistes inven

tèrent pour se défendre, une pièce qu'ils intitulèrent::::^^ Le Tartufe de clémence et s'écrièrent lors des exécutions des généraux Debelle, Travot ou de leurs compagnons d'armes : Que de sujets de fêtes pour la cour! L'esprit mordant de ces apostrophes, qu'on appelait dans la presse royaliste « l'esprit de Marat » passa de celle des bonapartistes dans celle des départements. Elle y favorisa une opposition antibourbonienne qu'exprimera Manuel en 1823, lorsque à la tribune des députés, il soutiendra que la France avait vu les Bourbons avec répugnance. Il faut constater que des généraux avaient prononcé cette parole avant lui dans leurs réunions. Lamarque a été un de ceux-là, et ses Souvenirs le confirment.

he parti de la congrégation n'étant plus sûr de la victoire qui consistait pour lui k la domination absolue de f ordre social {i), inventa d'unir dans un môme combat, à l'intérieur, la prédominance des opinions religieuses

(I) Arciisation textuellement formulée par l'historien royaliste Capefigue (loc. cit.).

COIRS PHKVUTALES CONTHE L ARMEE 283

et des opinions monarchiques avec des sous-congrégations en province. La haute fatuité et Tincapacité du comte d'Artois présida à cette sottise : refaire une autre France, N'insistons pas. Les dispositions législatives que l'on connaît devaient aboutir à un gouvernement dont ce prince eût été le moteur, dans le pays qui avait vu la République et l'Empire.

La loi des cours prévôtales avait été inventée pour y parvenir (1).

Chaque département en connut l'existence. Elles furent composées de cinq juges civils tirés des tribunaux de première instance et d'un prévôt choisi parmi les officiers ayant au moins le grade de colonel. Le ministère public appartint de droit au procureur du Roi ou à l'un de ses substituts. Les cours eurent à prononcer sur les crimes qui étaient attribués aux cours spéciales du code d'instruction criminelle et sur tous les désordres commis par des gens sans aveu, sur les crimes de rébellion à force armée, sur la contrebande armée, sur les assassinats résultant d'attroupements en armes. L'interrogatoire du prévenu devait avoir lieu dans les vingt-quatre heures et l'audition des témoins dans le plus bref délai. La cour prévôtale déclarait sa propre compétence, l'acte essentiellement politique de sa création, le voilà.

Le ministère public pouvait, dans les dix jours du jugement, se pourvoir devant la cour d'appel, chambre des mises en accusation; s'il était réformé, la cause était renvoyée devant une cour prévôtale de son ressort qui prononçait un jugement définitif. Lorsque la cour prévôtale se déclarait compétente, sa décision de com-

(1) Le duc de Fellrc osa écrire au ministre de la justice, officiellement, que les tribunaux du département de l'Hérault refusaient de condamner et de poursuivre les ennemis du gouvernement. Dans le Gard, il donnait Tordre de désarmer les populations des Cévennes. L'État manquait de fusils.

pétence était envoyée immédiatement au procureuf général qui était obligé de la soumettre, toute affaire cessante, à la délibération de la cour d'appel pour êtrc^ statué flnalement sans qu*il y ait recours en cassation. Doctrine surprenante par sa contradiction à ce qu*on vient de lire, les arrêts des cours prévôtales étaient rendus en dernier ressort et sans recours en cassation, exécutoires dans les vingt-quatre heures, à moins que le condamné ne fût recommandé par ses juges à la commisération du Roi!

Ainsi, une loi livrait à des juges, au civil et au correctionnel, la vie des personnes et l'honneur des familles. On vit 290 députes contre 13 voter cette législation barbare et y employer deux séances de six heures chacune (1).

La parodie de la justice criminelle sous la Restauraration, du 1" janvier 1816 au 31 décembre 1817, la voilà en quelques lignes :

Lorsque Camille- Jordan, un royaliste de 1793, protesta au nom de la minorité des députés ses collègues, on ne voulut pas Técouter. II lança alors à la majorité une apostrophe qui signala les cours prévôtales pour ce qu'elles étaient : des tribunaux de sang!

Les sentences les plus nombreuses et les plus terribles qu'elles aient prononcées furent les affaires de Grenoble et de Lyon dont on n'a qu'à citer les noms (2). Ces mesures extra-judiciaires ne servirent qu'une politique de perversité où furent multipliés les jugements, les condamnations elles supplices avec une précipitation sauvage. Sur 250 individus arrêtés à Lyon, on en vil 110 condamnés à des peines afflictives et infamantes.

(1) D'où, un président, quatre juges et un militaire nommé prévôt chargé de la recherche et de la poursuite de tous les crimes politiques, h peu près tous, qu'en umérait cette loi digne de Vlnquisition,

(2) A Lyon, le capitaine qui assura en 1817 les exécutions prévôtales dans ce département était un parricide.

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Eh bien, les chefs du mouvement n*y furent pas compris et on leur substitua des hommes absolument inintelligents dans la répression de la cour prévôtale. Pour un fait unique, on avait organisé onze procédures différentes. Parmi les exécutés à mort, on distingue un enfant de sei^e ans, pour une menace non suivie d'effet; la mort encore pour un portefaix auquel avait été confié un fardeau salarié dont il ignorait le contenu et la destination, soit un paquet de cartouches. Devant la réprobation que soulevèrent ces malheurs, le ministre de la police proposa et obtint qu'on y mettrait fin en confiant au maréchal Marmont une mission d*humanité. Grâce à des pouvoirs illimités, les arrestations cessèrent, les enquêtes prévôtales furent suspendues, les campagnes ne virent plus les troupes les parcourir avec le /omôereaw sur lequel étaient entassés des captifs promis à la guillotine.

Les ultras de la congrégation (parti impudent que dirigeait, au château même des Tuileries, le comte d'Artois) protestèrent contre Tœuvre d'apaisement de Marmont et contre le ministre de la police, son inspirateur. On oublia Essonnes pour la qualifier du mot < trahison ». Des brochures sur ces actes devinrent des apologies d'accusation. Et cependant, on n'ignore plus que les autorités civiles et des généraux vendus comme Canuel, avaient favorisé une explosion qu'ils auraient pu arrêter (1).

C'est au nom de ces culpabilités et de celles qu'encoururent au Sud comme au Centre ces juridictions, copies

(i) Le département de Vlsère fut mis en entier en étal de siège, un conseil de guerre y édicta vingt et une condamnations à mort, seize furent exécutées, par dépOche huit autres furent ordonnées, le général Thiard fut arrêté, un des traîtres de Waterloo fui destitué, le colonel Clouel, sans préjudice de trois senlences de mort prononcées par une cour prévôtale dont deux reçurent l'application ; en tout 25 victimes (affaire Didier).

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abominables du tribunal révolutionnaire ^ qu*on a lu Im protestation d*un royaliste.

Quelle fut l'œuvre des cours prévôtales (1)?

Nous nous refusons à céder au sentiment que nous éprouvons personnellement. Nos adversaires nous trouveraient violent ou bien injuste. Aussi, laisserons-nous la parole à un contemporain qui fut un témoin. Il y a mieux encore; cet historien est un royaliste que l'improvisation de la tribune n*a pas accentué dans son récit comme Royer-CoUard ou le comte de Serre. Il a rédigé sa protestation dans le silence du cabinet; sous quel régime? En pleine Restauration.

c Les cours prévôtales venaient de se rendre plus que jamais odieuses à la France. Ce fut avec le sentiment de joie le plus vif qu'on entendit le Roi annoncer dans son discours d'ouverture de la session (5 novembre 1817) qu'il n'avait pas jugé nécessaire de conserver les cours prévôtales au delà du terme assigné par la loi qui les avait instituées. Ainsi tombèrent ces étranges et barbares tribunaux dont la hideuse résurrection vint souiller nos annales. Que les souvenirs des jugements de Grenoble et de Lyon s'attachent à jamais à cette institution qui reçut si souvent parmi nous les éloges des opiniâtres admirateurs de l'Ancien régime! Ce qui recommande les cours prévôtales à leurs yeux, c'est leur promptitude, mais cette promptitude est un triple attentat contre les premières notions de justice, contre la majesté des tribunaux et la clémence du souverain. De toutes les

(1) }^a. Bibliothèque historique y feuille qui accueillait toutes les plaintes et racontait les excès de 1815 et de 181G, fut poursuivie en 1818 pour avoir vengé les persécutés par des révélations redoutables. Le 2ljuillet, des rédacteurs furent accusés il'avoir cxcilé à la haine contre les membres des cours prévôtales du Cher, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Marne. D'où, six mois de prison, 3,000 francs d'amende, interdiction des droits civils, surveillance de la haute police pendant cinq ans, cautionnement de bonne conduite ultérieure fixé à 3,000 francs et tous les dépens î

COLHS l'RKVoTALKS CONTKE L AHMEL 287

concessions que l'aulorité fit à regret aux vœux, aux passions, aux préjugés de la chambre de 1815, celleci fut la plus fatale (1). »

L'affaire de Grenoble demandant des supplices, des destitutions et aboutissant à des récompenses odieuses parce qu'elles étaient le prix du sang, n'avait été qu'une échauffourée disparue après quelques coups de fusil. L'esprit de parti l'intitula pompeusement : insurrection. L'histoire n'a pas accepté celte dénomination et reproche au gouvernement de la chambre introuvable une répression sanguinaire contre tant d'anciens soldats égarés par un vain nom : Napoléon IL

Si les royalistes étaient contenus à Paris par l'action directe du pouvoir central, il n'en allait pas de même dans les départements. On jugera de ce qui pouvait se passer en province par ce qui se produisait dans la capitale. Les militaires y étaient regardés comme formant une caste. A son retour de Gand, le général Maison reprit le commandement de la première division militaire. Par suite du licenciement de l'armée, une foule d'officiers qui ne dépendaient plus de leur ancienne profession, l'avaient choisie comme résidence. Le gouverneur appela sur eux l'attention des ministres de la guerre et de la police. De son autorité privée (abus flagrant de pouvoir) il imposa des formalités à tous, c'est-à-dire l'obtention de permis de séjour. Ceux auxquels ils furent refusés reçurent l'ordre de quitter Paris. Le 30 septembre, un ordre de la place régla les punilions des contrevenants, le 6 octobre en étendit les dispositions aux déparlements voisins.

Le préfet de police reçut de ce gouverneur le contrôle nomiriatif et les adresses de tous les militaires munis d'un permis de séjour. Les commissaires de police opérèrent, de leur côté, un recensement général de tous les

(i) Lacretelle en son histoire, t. U, eh. xi, p. 181.

militaires par quartiers. Ceux qui vivaient sans permis et hors du contrôle nominatif, étaient arrêtés, renvoyés de Paris ou enfermés à l'Abbaye.

Ainsi, le général Maison reprit les mesures du comité de sûreté générale des temps de la Terreur rouge en 1793, et cela de lui-même sans loi ni ordonnance royale, au mépris de la liberté individuelle. Contre qui? contre ses compagnons d*armes. Il ne comprit pas dans son enthousiasme royaliste qu'il les assimilait à de vulgaires bandits : TAbbaye. Les offîciers du 20 mars et ceux qui avaient servi avec les fédérés (appellation devenue à celte époque une injure) ne purent désormais vivre à Paris, quels que fussent d^ailleurs leurs droits de domicile.

C'est le 15 octobre 1815 que le général Maison envoya au roi Louis XVIII un mémoire spécial sur cet objet. C'est donc à un document ofKciel que nous avons recouru pour exposer ce qu'on vient de lire. Son auteur concluait que les mesures prises par lui avaient eu pour but : < le bien du service de Votre Majesté ».

On l'accusait cependant de trahison, ajoutait-il, afin de le déposséder de sa position (1).

Il oubliait^ lui, qu'il envoyait aux cours prévôlales des hommes héroïques devenus la terreur des armées de l'Europe. Or, il procéda en trois mois, du 8 juillet au 15 octobre, à l'aiTeslation de 19,742 militaires. Les chiffres ont aussi leur éloquence (2).

(1) Le 10 octubre, il perdit son tilre de gouverneur tic Paris, re(;ut celui de gouverneur de la 8' division sans lettres de services, donc sans fonctions» mais il pen;ut un traitement de :iO,000 francs.

(2) Le 1" janvier 1818, les cours prévôtales n'ayant pas été l'objet d'uae prolongation législative disparurent. Que devinrent les prcvôtSj peu nous importe. Mais les 510 maffislvals qui en avaient composé le personnel continuèrent à siéger dans leurs tribunaux de départements avec un même esprit. Us eussent condamné des étrangers avec moins de fureur qu'ils n'en déployèrent contre leurs concitoyens. (Voir l'organisation des cours par Départements aux Appendices.)