CHAPITRE XXX La loi d'amnistie contre Tarmée

Esprit de la loi quant aux généraux et aux chefs de corps. — Fureurs (lu comte de La Bourdonnaye. — Aveux de M. de Salaberry. — Apostrophe de rilhistre de Serre. — Protestation pathétique de Lacretelle, en faveur de l'armée.

La Chambre introuvable, convaincue qu'une conspiration militaire avait seule causé le retour de l'usurpateur, entendit user du texte de la déclaration de Cambrai (1). Elle estima qu'une ordonnance royale comme celle du 24 juillet était irrégulière devant la Charte. Elle voulut donc, et imposa par la majorité, oi^ne effectif du parti de la congrégation, une loi d'amnistie. Elle jurait par ses membres et par ses journaux que la conspiration du 20 mars durait encore. De là nécessité : 1** de proscrire les personnes, 2° de confisquer les biens des proscrits. L'acte de Cambrai reconnaissant aux deux chambres le droit de désigner les coupables, l'initiative leur appartenait, subterfuge du pouvoir royal.

Les généraux étrangers n'avaient que trop marché dans cette voie, conduits par le duc de Wellington. Les royalistes dont l'opinion dominante était la proscription des personnes et la confiscation des biens dénoncèrent

(l)Le duc de lUclielieu, nMiduns-liii celle justice, voulut endiguer les colères des ullras devjMiiis la majorité. Le 23 novembre, il écrivail personnellement an C.zar sur la loi d'amnistie : « Si par malheur l'assemblée é^'arée par des hommes passionnés et avcu^des la rejette, je st-nii bientôt ^//'/r.v sur b' chemin de la liussie, car aucune puissance humaine ne peut me faire eml)rasser nn sf/steine de persécution et de vruf/nance (]iii doit faire couler des flots tle sang et devenir la perle rie la France et de la famille royale. »

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à ces généraux les propriétés des Bonapartistes et de ceux qu'ils appelaient jacobins afin d'attirer plus spécialement sur eux la perception des contributions de guerre, comme les dévastations des armées alliées. Ils y réussirent, les souvenirs du temps le prouvent.

Le n novembre 1815, le comte de la Bourdonnaye fut chargé de proposer un projet d'amnistie au nom de la majorité de la Chambre des députés (1). Exposons d'après lui-même ses théories devenues celles de ses collègues et du gouvernement. On y verra toute la haine dont fut frappée Tarmée.

« Deux causes absolument opposées entretiennent l'audace et la fureur des conspirateurs auxquels nous devons tous nos maux : l'impunité des grands coupables et l'inquiétude de leurs agents secondaires. Pour faire cesser les craintes de la multitude, une amnistie est nécessaire ; mais elle ne peut conserver le caractère de grandeur qui doit la distinguer de la faiblesse qu'en exceptant les conspirateurs déboutés qui, à toutes les époques de la Révolution, ont élevé leurs fortunes sur les malheurs publics ; ces généraux^ ces commandants de corps qui, traîtres à leur patrie, ont donné le signal de la défection et renversé le trône qu'ils étaient appelés à défendre. »

Ainsi, la France libérale ayant rejeté les Bourbons au 20 mars, c'était Vannée qui en devenait responsable! Une seule tentative de sédition militaire s'était produite, celle de Lille, et avait avorté. N'importe. Les généraux passaient pour avoir élevé leurs fortunes sur les malheurs publics. L'auteur de cette apostrophe inattendue

(l)0n assista alors à un spectacle douloureux. Non contentes d'avoir dansé en public avec les officiers étrangers en province et à Paris, des dames du meilleur monde suivirent les séances de la Chambre des députés et acclamèrent dans les tribunes les discours les plus furieux. Los historié ii s Pont tous conslalé. On les surnomma les brodeuses.

ne voyait pas que c'était son parti qui la méritait particulièrement. Quant à leurs chefs qui entendaient renouveler, disaient-ils, Tesprit militaire, ils constituaient une collection de purs ambitieux avides d'honneurs, de grades et de traitements. Leurs collègues, ceux de Fleurus, de Rivoli, dléna, de Waterloo n'ont cessé de le leur reprocher en les dévoilant, Berthezène, Pelleport, Lamarque, Marbot, de Saint-Chamans, maréchal Castellane et dans son dossier privé maréchal Gérard.

L'ordonnance du 24 juillet ne contenait qu'un petit nombre de noms des principaux conspirateurs, ajoutait l'auteur de la loi. Puis, dans des vues sanguinaires qu'il ne dissimulait pas, il lançait cet anathème : ceux que l'ordonnance désignait à la vengeance étaient encore « à la tète des principaux corps de l'armée ». Regrets incompréhensibles, puisqu'en novembre ces généraux avaient vu licencier leurs troupes sans protester et s'étaient soumis avec elles, même en provoquant leur soumission.

« Je viens d'indiquer, continuait-il où vous trouverez les chefs de la conspiration; je dois à présent vous signaler leurs principaux agents :

a Ce sont les généraux, les commandants des villes, des corps; les préfets qui, les premiers, donnant le signal de la défection ont passé dans le camp de l'usurpateur, arboré son drapeau, exécute ses ordres avant le 23 mars. Ceux enfin qui, plus coupables encore, ont osé poursuivre les troupes fidèles (1) et tourner leurs armes contre leur souverain sur son propre territoire ou contre les personnes de son auguste famille.

a En restreignant le nombre des coupables à punir aux seuls généraux, commandants de place ou de corps, aux préfets, j'étends le pardon aussi loin que possible. »

(I) Il n'y eut dans toute la France qu'un seul régiment (le 10' d'infanterie) qui tenta d'arrèler Napoléon à coups de fusil.

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Arrêtons-nous. Le pardoriy mot injurieux pour les défenseurs de leur patrie, voilà ce qu'on offrait à leurs personnes et à leurs intérêts. Les autres, on les proclamait indignes du bienfait de l'amnistie.

En furent exceptés les titulaires des grandes charges militaires, les généraux,- les commandants de corps, les commandants de place pour ce qui nous concerne. Les contumaces ne Jurent pas oubliés; les revenus de leurs biens appartinrent à un séquestre et leurs familles ne purent aspirer à les reprendre qu'après les délais fixés par la loi civile sur la mort présumée des absents moins les frais (1).

Donc, tous les généraux devinrent passibles de poursuites, leurs revenus allèrent à la caisse d'amortissement (2).

Le conseil des ministres délibéra pendant tout le mois de novembre. Il chargea son président, le duc de Richelieu, de soutenir un projet qui était né des passions d'une cour affolée par les représailles des émigrés, par les fureurs des salons et par les ordres peu déguisés de l'étranger. Ce fut le lendemain de l'assassinat du maréchal Ney, décision atroce, que fut présenté ce projet aux députés. Le sang du brave des braves était à peine refroidi qu'on osa rappeler son exécution en ces termes inconcevables : Un grand exemple d'une juste sévérité vient d'être donné. Après quoi, la cour avait obtenu que le noble duc énumérant les stipulations de la loi félicitât le Roi de sa bonté : « Toutes les autres classes des citoyens doivent être rassurées. » Si des actes officiels n'attestaient pas l'exactitude de nos citations.

(1) La confiscation s'élevait, d'après des évaluations relalives, à 34 millions pour l'ensemble des proscrits, M. de Serre protesta par ces paroles magnifiques : Que le Trésor soit pauvre, mais pur.

(2) Il se produisit quatre projets de loi. Furent élus commissaires : MM. Berthier de Sauvigny, de Villèle, de Chiffiel, de Corbière, de Sesmaisons, Feuillant, Aldegonde, Pardessus, Jollivet.

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oo |>ourrait en douter. La loi, en effet, cooBrmait Fordonnance du 24 juillet et devenait un véritable jugement. La Chambre imitait donc la Convention de 4793!

AForateur piétiste qui prétendait que la Chambre était redevable à Dieu delà sûreté du Roi, le comte Siméon avait répliqué par Tliistoire : Les séditions ont toujours été terminées par des amnisties. Le comte de La Bourdonnaye s'empressa de répondre que des forfaits ne pouvaient donner les gages d*une constante impunité. Ces hommes n'étaient que des Caïns incapables de remords et leur parti, formidable par son ensemble, était devenu l'opprobre de la nation. Masséna, Davout, Gérard, Drouot, Reille, Suchet, Jourdan, Cambronne, Ségur, l'opprobre de la France !

Dans ce concert d'imprécations qui recherchaient le sang de nouvelles hécatombes parmi les généraux, un ultra s'emporta jusqu'à proférer la vérité à son insu sur le retour de l'île d'Elbe.

« Prenez-y garde, messieurs, s'écria M. deSalaberry; la conspiration du W mars na pas pris naissance dans les casernes. Les leçons de l'éducation révolutionnaire pour les uns, les lc(;ons de réducation impériale ont entraîné la plus grande partie des officiers et des soldats; la véritable conspiration a été tramée par les officiers civils. »

La voix de Tillustrc M. de Serre, premier président de la cour de Metz nommé par Napoléon, intervint pour l'armée. Saluons sa mémoire.

« Je passe, dit-il, à ramendcment relatif aux généraux do Bonaparte. Tout leur crime est de l'avoir reconnu, une fois reconnu ils ont dii marcher où les a|)pelaient les ordres qu'ils ont reçus. »

On observera l'habileté du mot reconnu (1).

(l)!..! lecture lies (it'bals peut soiilc donnorune i<lé(^ des interniplions et (les colères que suscita notre citation.

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Le duc de Richelieu déclara, de son côté, qu'une vengeance indéfinie compromettrait le pays.

Ce qu'avait voulu l'auteur de la loi, Lacretelle va le spécifier dans une page qui nous appartient sur l'armée ; elle émane d'un historien royaliste :

€ Que de crimes auraient été subitement créés pour tous ceux qui avaient porté la gloire de nos drapeaux au delà du Guadalquivir, au delà de la Moscowa... On voulait mettre à l'abri de toute recherche judiciaire les assassins des protestants du Midi, les assassins du maréchal Brune, ceux du général Ramel, ceux du général Lagarde. Tranquilliser les meurtriers, n'était-ce pas leur remettre entre les mains le sabre, le poignard encore teints du sang de leurs concitoyens, et peut-être de leurs parents? C'était appeler au combat des victimes lassées de tendre la gorge au couteau. C'était peupler les Cévennes de révoltés qu'on n'aurait pas même eu le droit de punir. — Puis, parlant des catégories :

< Les catégories n'eussent-elles pas associé au sort funeste des Ney, Brune et Murât, un maréchal Masséna, un maréchal Soult, un maréchal Suchet, un maréchal Davout (1), ces hommes dont les admirables trophées n'avaient pu se perdre dans la gloire terrassante de Napoléon, ces hommes dont chacun eût suffi pour la gloire et le salut d'un empire. Les catégories n'eussentelles pas joint à ces noms illustres ceux de vingt ou trente autres généraux qui ne marchaient pas encore tout à fait leurs émules, mais auxquels il ne fallait peutêtre qu'un petit nombre de nouveaux combats pour les atteindre... (2). »

Le ministre de la police mit sous les yeux du souverain une liste des personnes obligatoirement atteintes

(1) Des listes de proscription furent dret^sées en 1814 contre l'armée. Carnot et Davout y figuraient déjà. Le représentant de la Russie à Paris en informa son gouvernement.

(2) Bn son Hist. de la Resf.^ t. I, ch. v, p. 428 à 432.

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par le projet de la commission, il s'élevait au chiffre de 850. Ce chiffre était plus qu'illusoire. En suspendant la liberté individuelle, on s'exposait à incarcérer le tiers des habitants. On calcula que dans Tespace de neuf mois, de décembre 1815 à fin août 1816, soixantedix mille furent mis en arrestation, les prisons ordinaires n'y suffirent plus. Un député, le comte de Gorcelles, en porta à la Chambre le nombre à cent mille (1).

A Paris, l'Abbaye avait dans ses cellules les généraux : Belliard, l'ancien chef d'état-major de Murât, Berton, Cambronne, Debelie, Decaen qui avait défendu nos colonies contre les Anglais, Drouot, Dufour, Ornano, l'amiral Durand de Linois, les colonels de Peyreleau et de Faudoas, Thomassin capitaine de gendarmerie et d'autres encore.

En province, les généraux Mayer, Simmer, Becker qui avait accompagné Napoléon avec tant de dignité pour le vaincu, son crime, Devaux et quantité de colonels ou d'officiers en demi-solde furent exilés du Sud au Nord du pays. Des préfets devenus célèbres par leurs excès donnèrent deux jours pour rejoindre leurs nouvelles résidences sans s'inquiéter de leur âge, de leurs blessures pas plus que de leurs familles. Durant une année encore, chaque citoyen put craindre de trouver son nom sur une liste de proscription. Des invalides ayant conservé un bouton avec aigles Je leur uniforme dans leur sac furent chassés à soixante-dix ans et mis sous la surveillance de la haute police (2).

De là, cette protestation du généreux M. de Serre que les épurations devaient finir et qu'il élait temps de

(1) Scanco du 10 mars 1820, cl (jui prouve conibion se prolongea le système «les proscriptions. Nous avons personnellement connu ce petit gendre de La Fayette, qui devint ambassadeur à Rome après 1S70.

(2) Succursale des invalides d'Arras, à la date du 26 décembre 1815.

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meltre un terme au fléau de la délation. Une fonction

devait cesser d'être un crime (1)!

Cette loi avait jeté Teffroi dans la capitale et il s'était répandu dans la France entière. Frapper des délits politiques? où peut-on s'arrêter sur cette pente? Les supplices appellent les supplices. En proscrivant l'armée pensaient les libéraux et des royalistes comme Royer- Collard, on risquait de diminuer Fleurus, Zurich, MarengOy Austerlitz, Friedland, léna et Wagram. A quel moment? alors que l'Europe provocatrice en 1792 nous couvrait d'affronts depuis Waterloo.

Immoler nos généraux, nos officiers et abandonner nos soldats aux haines privées dans les départements, c*était obéir à l'Étranger qui avait tremblé devant ces héros; c'était diminuer nous-mêmes notre patrimoine de gloire, gloire d'autant plus chère désormais qu'elle avait été humiliée jusque dans les murs de Paris.

(1) Un royaliste désabusé s'écriera, en 1821, que Louis XVIU a oubUé Henri IV.