Les ruines de la coutume de Normandie, ou, Petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis \

Au milieu de préocupations bien graves , incessantes , mêlées de vives inquiétudes que faisaient naître des événements malheureux , dont les suites étaient incalculables , parce qu'ils changeaient souvent de nature , des hommes de génie, en 1792, conçurent l'idée d'une législation uniforme pour toute la France, afin de faire disparaître les nombreuses coutumes qui la régissaient : ils rédigèrent un projet de Code. Ce travail fut soumis à plusieurs révisions. Il n'avait pas le cachet de la maturité ; les esprits n'étaient pas assez calmes. Enfin , quelques années après , lorsque la tourmente révolutionnaire fut passée , le projet du code fut repris et discuté par de savants jurisconsultes; de cette discussion est sorti notre Code civil.

Ce Code, dans son article 1390, et l'article "î

ij AVANT-PROROS.

de la loi du 30 ventôse an XII , abrogèrent la coutume de Normandie. Déjà elle avait reçu plusieurs atteintes.

D'abord , la loi des 8-15 avril 4791 , art. 13 , avait aboli les dispositions qui prononçaient l'exclusion des filles ou de leurs descendants , du droit de succéder avec les mâles.

Puis survint la loi du 17 nivôse an II, qui lui enleva ses dispositions relatives aux successions et donations : cette loi ne fut pas faite pour la province de Normandie seule, elle atteignit la coutume , par voie de disposition générale.

Le Code a seulement conservé , des coutumes, quelques articles qui tiennent à des usages locaux , qu'on ne pouvait remplacer par une prescription uniforme. On rapportera ces usages dans ce Dictionnaire.

Ces lois ont bien frappé d'abolition les coutumes; mais comme le propre de la loi est de ne produire d'effet que pour l'avenir , ces cou-

AVANT-PROPOS. iij

tûmes exerceni eiuoro leur empire , pour les droits acquis avant leur abrogation.

Déjà plus de 50 ans se sont écoulés depuis la publication du Code et ce temps a enlevé une grande partie des droits acquis ; néanmoins il en reste encore, et 20 ans ne sulFiront pas , peut-être , pour éteindre ce qui reste ; l'application des anciens principes devra donc encore se faire , pendant un certain temps , et plus nous nous éloignons , plus ils nous deviennent étrangers. Le jeune barreau a même fort peu étudié le droit normand. Il est pourtant bon de conserver quelques notions de ce droit , dont les magistrats , les avocats , les avoués , les notaires ont souvent besoin. Je m'estimerai heureux si j'ai pu abréger leurs recherches et rendre leur travail moins pénible.

Les notes qui composent ce petit Dictionnaire ont été faites , en très-grande partie , il y a au moins 25 ans; je n'y ai ajouté que les décisions (les cours de Caen et de Uouen , qui sont inter-