IV AVANT-PROPOS

venues depuis , et ces décisions sont assez nombreuses.

On pensera que j'ai attendu bien tard à publier ce petit ouvrage ; j'en conviens , mais je dois dire que j'avais travaillé pour moi uniquement, et qu'il n'entrait point du tout dans mes vues de le communiquer au public : si je le livre à l'impression, c'est parce que j'y ai été engagé ; d'un autre côté, j'ai eu une raison particulière qui a beaucoup contribué à ma résolution.

ITOTICS

bibiiograi-luque sur diverses éditions rie la Coutume de Normandie , DE 1483 A 178.1.

onuinent de notre vieux droit municipal , le Couluniicr de Normandie, composé entre 1270 et 1280, est .Titribué, par quelques auteurs, à l'ioijcrt le Normati , praticien de Kormandie, et, par quelques autres, à Pierre de Fontaines ; mais cette opinion controversée ne présente pas assez de cerlitud<î hisitorique pour qu'il soit possible de l'accueillir coiiip'èicment, et peut-être fera-t-on de vains ellorts pour découvrir le nom ou les noms des auteurs de ce recueil. M. jKœnigswarter, en citant les deux noms précités, ajoute Iquc le grand Coulnmier do Normandie fut composé sous

n NOTICE

Saint-Louis, pour l'instruction de son fils, Philippe le Hardi.

Ce qui est hors de doute , c'est que ce Goutumier a servi, pendant plusieurs siècles, de base à la jurisprudence en Normandie, et qu'il fait encore, aujourd'hui, avec le commentaire de Terrien , lieutenant général au bailliage de Dieppe, le fond de la législation des îles de Jersey el de Guernesey.

Dans rinlervalle qui sépare 1578 de 1586 , la Coutume de Normandie fut révisée, el, à partir de cette époque, les éditions présenlenl un nouveau texte. Les États de Normandie avaient sollicité avec instance , et à plusieurs reprises , la révision de leur vieux Goutumier : beaucoup de ternies n'en étaient plus compris; beaucoup d'articles, surtout de la procédure ou , comme on disait alors, du style de procéder, « étaient antiques ou abroges par le non usage ». Henri III, par lettres patentes du 22 mars 1577, ordonne que la Coutume sera réformée, el institue, en conséquence, une commission composée de Jean de Beauquemare de Bourdeny, premier président du Parlement de Rouen , de Robert le Roux , de Tilly, et Marian de Martinbos, du Buz, conseillers au même Parlement, de Emeric Bigot de Tliibermesnii, avocat général du Roi, pour travailler conjointement avec les députés du clergé, de la noblesse et du tiers-état, à la réformation de l'ancienne Coutume. Les gens de justice, autrement dit , les avocats, les pro-

BIIILIOGIUPIIIQUE. WI

cureurs, les praticiens et les notables bourgeois de chaque bailliage , réunis sous la présidence du bailli , devaient rédiger entre eux un cahier. Leur droit se bornait à traduire en termes clairs et précis les articles vieillis et à retrancher les articles abrogés. Quant aux dis()Osition8 entore en vigueur, ils pouvaient propo«er des atnendemenls, mais c'était au Parlement de statuer. Les cahiers étaient ensuite sotimis aux États des trois ordres , c'est-à-dire aux membres du cierge, de la noblesse et de la justice, qui arrêtaient déGnitivement les réformes et nommaient des députés pour les représenter à l'assemblée générale. Enfin les députés de tous les bailliages se réunirent à Rouen, en 1583, et la commission, après- les avoir entendus et avoir conféré les divers cahiers , arrêta la rédaction définitive de la Coutume , qur fui homologuée par le Roi en son Conseil , le 7 octobre 1585, pour recevoir son exécution en Normandie.

Ces questions : l'origine de la Coutume au xtii® siècle et Isa réforme au xvi' ont été traitées d'une manière lucide et 'savante par plusieurs jurisconsultes et historiens modei'hes, (1) dont les recherches curieuses, sans résoudre

(1) M. Blanche, discours de rentrée de la Cour Royale de Rouen, le ô nov. 1847. - Rouen, SurvlUe ,

n NOTICE

Saint-Louis, pour l'instruction de son fils, Pliilippe le H;irdi.

Ce qui est hors de doute , c'est que ce Coulomier a servi, pendant plusieurs siècles, de base à la jurisprudence en Normandie, et qu'il fait encore, aujourd'hui, avec le commentaire de Terrien , lieutenant général au bailliage de Dieppe, le fond de la législation des îles de Jersey el de Guernesey.

Dans rinlervalle qui sépare 1578 de 1586 , la Coutume de Normandie fut révisée, el, à partir de cette époque, les éditions présenlenl un nouveau texte. Les Étals de Normandie avaient sollicité? avec instance , el à plusieurs reprises , la révision de leur vieux Coulumier : beaucoup I de termes n'en étaient plus compris; beïucoup d'arlicles , surtout de la procédure ou , comme on disait alors, du style de procéder, «étaient antiques ou abroi^és par te non usage ». Henri III, par lettres patentes du 22 mars 1577, ordonne que la Coutume sera réformée . el institue, en conséquence, une commission composée de JeandeBeauquemare de Bourdeny, premier président du Parlement de Rouen , de Robert le Roux , de Tilly, et Marian de Martinbos, du Buz, conseillers au même Parlement, de Emeric i Bigot de Thibermesnil, avocat gé.iéral du Roi, pour travailler conjointement avec les députés du clergé, de la noblesse et du tiers-état, à la réformation de l'ancienne Coutume. Les gens de justice, autrement dit , les avocats, les pro-