COMMUNAUTÉ

que le droit des femmes aux meubles conquêts était un droit successif. Il est peu important d'examiner la controverse. Si on avait à prendre parti, on pourrait se ranger de l'avis de Du Castel : car c'était une espèce de communauté que la coutume établissait.

Depuis la loi du 47 nivôse an II , on a pu stipuler la communauté pleine et entière , ou la modifier (Caen, rec. 4825, 4, 352; id., t. 2 , p. 267. — Même cour, 4829, p. 394). Il y a plusieurs arrêts de Rouen dans le même sens.

La cour de cassation a décidé le contraire. (Sirey, 4846, 1, p. 444; id., 4848, 1, 442), mais on a pu stipuler une société d'acquêts (Id., 4852, 4,624).

Cette stipulation peut s'induire de la commune intention des parties (Caen , 4829 , p. 394). Voir les réflexions à la suite de l'arrêt.

Mais on n'a pas eu la faculté de la stipuler, telle qu'elle pourrait être établie par la suite ( Rouen , rec. 4829, p. 639).

On a pu la stipuler par un acte de mariage sous seing privé (Caen , rec. 4825 , 4, 352).

Si la communauté a été convenue , on a pu sti-