CONQUÊTS

aux meubles et conquêts ne pouvait s'ouvrir , dans ce cas.

Si la femme décédait la première , le droit s'ouvrait au profit de ses héritiers (Le même).

Les biens donnés au mari n'étaient pas considérés comme conquêts (Basn., 1, 531).

Cependant la femme avait un droit de conquêt sur les biens acquis des deniers donnés à son mari ; parce qu'elle aurait eu part à ses deniers (Basn., 1,536).

La donation faite à la femme , par des étrangers, était toujours réputée conquêt (Basn., \, 599).

On pouvait regarder ce droit comme une récompense des peines que la femme se donnait, pour faire prospérer l'espèce de société qui existait entr'elle et son mari.

On pouvait stipuler, par le contrat de mariage, que la femme n'aurait point de part aux conquêts lii aux meubles (Basn., 1, 549).

L'acquêt fait des deniers du mari , tant en son nom qu'en celui de sa femme , si elle lui survivait ne pouvait profiter à cette dernière ; parce

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que l'art. 330 proscrivait une pareille donation (Caen,rec. 1824, 1, 134).

Les héritages licites étaient propres (Pesnelle , p. 200).

Ceux vendus avant le mariage et retirés depuis étaient propres également (De l'état des pers., 2 , 107).

Ainsi que ceux retirés à droit lignager ( Le même , p. 145).

Si le mari achevait de payer un bien qu'il avait acquis avant son mariage, ce paiement ne donnait pas droit de conquêt; mais il augmentait le douaire , en déchargeant l'héritage qui y était soumis (Art. 396. — De l'état des pers., 2, 108).

Le droit de conquêt existait sur les biens acquis par le père , au nom de ses enfants , lorsque les enfants n'avaient pas le moyen de faire l'acquisition (Godefroy, sur l'art. 330; Roupnel , sur l'art. 329; Basn., sur l'art. 482).

On n'accordait point de droit de conquêt sur le rachat des rentes amorties pendant le mariage (Basn., 2, 110);

Ni sur les biens acquis des deniers do la dot non consignée (Basn., 1, <'»UI).