CONQUÊTS

aux meubles et conquêts ne pouvait s'ouvrir , dans ce cas.

Si la femme décédait la première , le droit s'ouvrait au profit de ses héritiers (Le même).

Les biens donnés au mari n'étaient pas considérés comme conquêts (Basn., 1, 531).

Cependant la femme avait un droit de conquêt sur les biens acquis des deniers donnés à son mari ; parce qu'elle aurait eu part à ses deniers (Basn., 1,536).

La donation faite à la femme , par des étrangers, était toujours réputée conquêt (Basn., \, 599).

On pouvait regarder ce droit comme une récompense des peines que la femme se donnait , pour faire prospérer l'espèce de société qui existait entr'elle et son mari.

On pouvait stipuler, par le contrat de mariage, que la femme n'aurait point de part aux conquêts lii aux meubles (Basn., 1, 549).

L'acquêt fait des deniers du mari , tant en son nom qu'en celui de sa femme , si elle lui survivait ne pouvait profiter à cette dernière ; parce

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que l'art. 330 proscrivait une pareille donation (Caen,rec. 1824, 1, 134).

Les héritages licites étaient propres (Pesnelle , p. 200).

Ceux vendus avant le mariage et retires depuis étaient propres également (De l'état des pers., 2 , 107).

Ainsi que ceux retirés à droit lignager ( Le même , p. 145).

Si le mari achevait de payer un bien qu'il avait acquis avant .son mariage, ce paiement ne donnait pas droit de conquêt ; mais il augmentait le douaire , en déchargeant l'héritage qui y était soumis (Art. 396. — De l'état des pers., 2, 108).

Le droit de conquêt existait sur les biens acquis par le père , au nom de ses enfants , lorsque les enfants n'avaient pas le moyen de faire l'acquisition (Godefroy, sur l'art. 330; Roupnel , sur l'art. 329; Basn.,^sur l'art. 482).

On n'accordait point de droit de conquêt sur le rachat des rentes amorties pendant le mariage (Basn.,2, 110);

iNi sur les biens acquis des deniers de la dut non consignée (Basn., 1, «iOl).

2fi CONQUÊES.

Ses héritiers , si elle prédécédait son mari , ne contribuaient aux dettes , que jusqu'à concurrence de leur part dans les conquêts (Basn., 1 , 546).

Le mari avait l'usufruit de la part de sa femme dans les conquêts , encore qu'il se remariât : ce qui était une des raisons qui portaient à croire que ce n'était pas comme commune qu'elle prenait cette part (Basn., i, 550; art. 331). .

Et quoiqu'il n'eût pas eu d'enfants (Basn., 1 , » 551).

Le mari ou ses héritiers pouvait retirer , pendant 3 ans , les biens provenant des conquêts que la femme ou les héritiers de celle-ci avaient aliénés au profit des étrangers (Basn., 1, 551).

Le droit de conquêt n'était point regardé comme un gain de survie , puisque les héritiers de la femme le réclamaient (Caen , rec. 1826 , 1 , 206 voir le t. l->^ de 1825 , p. 169).

La femme , dans le cas de séparation de biens , n'avait pas de droit de conquêt , sur les acquisitions faites par son mari , depuis sa séparation ; elle n'avait rien non plus dans le mobilier (Basn., 2 . 86).