BIBLIOGRAPHIQUE. III

ctrrcùrs, les praticiens et les notables bourgeois de chaque bailliage , réunis sous la présidence du bailli . devaient rédiger entre eux un cahier. Leur droit se bornait à traduire en termes clairs et précis les articles vieillis et à retrancher les articles abrogés. Quant aux dispositions entore en vigueur, ils pouvaient propo«er des amendements, mais c'était au Parlement de statuer. Les cahiers étaient ensuite soumis aux États des trois ordres , c'est-à-dire aux membres du clergé , de la noblesse et de la justice , qui arrêtaient définitivement les réformes et nommaient des Jéputés pour les représenter à l'assemblée générale. Enfin les députés de tous les bailliages se réunirent à ilouen , en 1583, et la commission, après- les avoir cnendus et avoir conféré les divers cahiers , arrêta la rédaclon définitive de la Coutume , quf fut homologuée par le ilji en son Conseil , le 7 octobre 1585, pour recevoir son exécution en Normandie.

Ces questions : l'origine de la Coutume au xiii" siècle et a réforme au xvi' ont été traitées d'une manière lucide et avante par plusieurs jurisconsultes et historiens moilei'nes, (1) dont les recherches curieuses, sans résoadre

1) M. Blanche, Biscours de rentrée de la Cour Rojrale de Rouen, le 3 nov. 1847. - Rouen, SurvlUe,