‹ Les ruines de la coutume de Normandie, ou, Petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis \Chapitre 47 sur 79 · FILLE NORMANDE. — FRUITS · texte numérisé non relu

FILLE NORMANDE. — FRUITS

Il liypolliôquer , ni aliéner ses biens dotaux Hasn.,:2, 400,461).

La femme séparée de biens pouvait vendre les biens qu'elle avait acquis (De LaTournerie, 2, p. 250).

Fille IXorniaitde.

Le mariage avenant de la fille normande n'était qu'une créance et non un droit foncier (Rouen, Sirey , 17, 2 , p. 02 ; Caen , rec. 1824 , 2 , 278).

La fille normande a pu , depuis la loi du 17 nivôse , an II , disposer de sa légitime : l'interdiction qui la frappait tenait à une espèce de substitution statutaire qui a été abolie ( Caen , rec. , 1820,1, 157).

Fruits.

L'acquéreur d'un bien dotal , qui a acquis de

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