FUNÉRAIRES — GAINS DE SURVIE

mauvaise foi , doit restituer les fruits (Voir deux arrêts dans Sirey, 1842 , 1 , 541 et 649 ).

FMnérai3»es.

Les frais funéraires de l'époux prédécédé sont à la charge de sa succession. La femme , en prenant part aux meubles et acquêts , contribue aux dettes, excepté aux frais funéraires (Basn.,:2, 97 — 98; Rolland de \ïllargues, tome 3. p. 685 . n° 8; Boiteux, 3, p. 41).

Oains de Survie.

On considérait comme tels , le douaire , le droit de viduité , les bagues et joyaux. La loi du 17 nivôse , an II, les a abolis (Caen , rec. 18:iî9 , p. 398).

HKRITIEU API'ARENT. — IIYPOTIIEQU!:. 65

Mais on a dtkiilé (pie la pari iiue prenail la femmo , dans Ifis meubles et conqiièts , n'était point nn droit de survie ; que c'était un droit de collaboration ( arrêts de Caen et de cassation , rapportés par Robert, p. 105 et liO).

Le code n'a pas abrogé ce droit (Caen, rec 1846, p. 180).

Héritier A|i|iurent.

La femme normande , (|iii était laissée en possession des biens de son mari , ne pouvait être regardée comme héritière apparente; elle n'en héritait même pas , en cas de déshérence (Caen , rec, 1838, p. 500).

Hypothèque.

^^ Sous la lioutume , l'hypothèque était tacite (Basn., p. 7, 2^ colonne;.