PAPIER MONNAIE, — PARAPHERNAL

que lui devait son père , acceptait une rente de ses frères , après la mort du père , il y avait novation ( Caen , rec. , 1827 , 1, 338 ).

Elle n'a pu , par suite , demander la séparation des patrimoines du père , de ceux de ses fils ( même arrêt).

Papier Monnaie.

La dot et les conventions matrimoniales . stipulées depuis la loi du 17 nivôse, an II , doivent être acquittées en numéraires, sans réduction, à moins qu'on ait parlé de papier monnaie ( Caen , rec. . 1830, p. 555).

Parapliernal-

^ Les biens paraphernaux s'entendent des meubles servant à l'usage de la femme , comme lits ,

VAHAPIIKIINAL. — l'AnTAtiF,. SI

robes, linges (Art. 395; l)»' l'ôtat des pers. , ^2, hil ).

Lorsque la femme renonrail , on lui délivrait sou paraplunnal , si elle n'avait stipulé aucun remport (Idem ).

On distinguait deux sortes de parapliernaux , le coutuniicr et le conventionnel. Le couluniier était contenu dans l'art. 3".>o; le conventionnel était le remport stipulé par le contrat de mariage (De l'état des pers. , 2 , 123).

On convenait ordinairement que la femme remporterait ses bagues , Joyaux et sa cliambre , ou une somme : dans ce cas elle avait le choix (le même).

Partagée.

Le retour de lot donnait lieu, sous la coutume, à l'envoi en possession (Caen, rec. , 1831, p. 01).

82 PÉTITION d'hérédité. — PLANTATION.

Pétition d'Hérédité.

Cette action se prescrivait par 40 ans , et le bénéfice de l'art. 529 n'était acquis , au parent , habile à succéder , qu'autant qu'il avait fait reconnaître sa qualité , dans un temps opportun , et manifesté l'intention de se porter héritier , par quelque acte extérieur (Recueil des arrêts de Caen, 1827,2, 262).

Plantation.

Des difficultés s'étaient élevées sur les distances à observer dans la plantation des arbres de hautefutaie de différentes espèces : les diverses sortes de culture devaient être prises en considération , pour faire respecter le droit de propriété : le planteur était favorable; parce qu'il devait pouvoir user de sa chose ; mais il ne devait rien prendre sur la propriété voisine. Si la plantation ne se faisait pas à une certaine distance , il y au-