TIERS COUTUMIER

de la célébration du mariage , du tiers des biens immeubles dont les père et mère étaient alors saisis , ou qui leur échéaient en ligne directe. Il existait encore sur le tiers de la part de la mère dans les conquêts ( Art. 399 et 404).

Nous venons de dire qu'il était environné d'une grande faveur ; parce qu'il y avait interdiction de vendre. Ce n'est pas que la propriété de ce tiers coutumier passât sur la tête des enfants, même après la délivrance ; ils ne l'avaient pas ; ils ne pouvaient pas , plus que les père et mère , le vendre , et cette propriété , jusqu'au décès de ces derniers , restait flottante. |

Les enfants devaient renoncer à la succession de leur père ou mère , pour la réclamer.

L'adjudicataire , par décret , de biens sujets au; tiers coutumier, était tenu d'y satisfaire en essence (Basn., 2, 148 ). ,

La loi du 17 nivôse , an II , art. 61, a aboli le tiers coutumier, avec effet rétroactif; car elle a. fait remonter son abolition , d'après l'interprétation donnée dans la réponse 34 de la loi du 9' fructidor, an II , au 14 juillet 1789, exclusive-' ment : ce qui a porté la cour de Cassation à dT. i-

VIDllTÉ (DHOIT 1>K ). III

der que les tiers coulumiers devaient être liquidés , avant ledit jour, 1 î juillet, pour que les enfants en fussent propriétaires, et , de plus , qu'ils fussent délivrés contradictoirement avec eux , sinon , que la propriété en restait au père (arrêt Braïu-as, Sirey, 1809, 1, 447).

Tidtiité ( Droit de ).

Le mari ayant un enfant né vif , de sa femme , jouit, par usufruit, de tout le revenu que possédait sa femme , à son décès , encore que l'enfant soit mort avant la dissolution du mariage; et, s'il se remarie il n'en jouira que du tiers ( art. 38-2,383).

Quoique la femme eût des enfants d'un premier ou d'un deuxième mariage , ce droit avait lieu (De l'état des pers., 2 ,31).

Si une autre personne avait l'usufruit de tout ou partie des biens de la femme, à son décès , le

112 VIDUITÉ (droit de).

droit de viduité s'exercerait après cet usufruit (art. 385).

L'enfant né avant le mariage , mais légitimé , donne ce droit ( Basn. , sur l'art. 382 ; Pioutier ; p. 20).

Le droit de viduité ne s'exerce que sur les biens situés en Normandie (Basn., sur l'art. 382 ).

Si le mari avait vendu les biens de sa femme , de son agrément , et les avait remplacés dans un pays de coutume , où le droit de viduité n'était pas accordé , il perdait son droit ( De l'état des pers., 2, p. 39).

Les biens de la femme , situés- sous une coutume de communauté, vendus par elle et son mari , et remplacés en Normandie , sont soîirais au droit de viduité ( Basn., sur l'art. 382).

Il s'étendait aux biens acquis , par la femme , depuis sa séparation de biens (Bérault, sur l'art. 391 ).

Dans le cas de convoi, il faisait les lots (De l'état des pers., 2 , 31).

Les charges du droit de viduité sont régler par l'art. 384.