STATUT RÉEL

Statut Réel.

La Coutume était un statut réel, sur l'aliénabilité de la dot, qui frappait les biens normands des femmes mariées sous d'autres coutumes (Caen , rec., d8<29, p. 677).

Mais il ne frappait pas d'inaliénabilité les biens situés hors la Normandie (Sirey, il, 1, 40).

Quoique la femme se fut mariée sous la Coutume de Paris , quoiqu'elle fût séparée de biens, elle ne pouvait aliéner ses biens normands (aff. Crotat, Sirey. 15, 2, 110; id., 17, 1, 222; id.,25, 2, 123)

Il en était autrement des biens de la femme mariée sous une coutume de communauté, échus, en Normandie , depuis le Code ; ils étaient alié- , nables (Sirey, 18, 1, 387; arrêt contraire de la cour de Caen ; Sirey, 13, 2, 99 ).

Le statut réel a réglé les droits de la fenmme mariée sous une coutume de communauté, sur les biens acquis en Normandie : elle n'avait, sur ces biens, que la moitié en propriété, en bourgage, et.

SUBUOr.ATHlN. — TIERS COUITMIKIt. I(l0

hors bourgage , le tiers en usufruit (Sirey 1830 , 1,1"J1).

Subrogation.

11 se fait une subrogation absolue de l'acquêt au propre , aux termes de l'art. 408 de la coutume. La maxime : Subroyatum capit tiaturani siibrogati, avait lieu (cour de Caen, rec, 1828, 1, p. 184).

Cette subrogation s'opérait, malgré la purge légale , sur les acquêts , parce que cette purge n'a pu effacer l'empreinte du douaire qui a passé du propre aux acquêts (même arrêt).

Tiers Coiituniier.

C'était une espèce de légitime , environnée d'une grande faveur, et qui consistait dans l'attribution , au profit des enfants à naître , du jour