MONSIEUR

Au sujet de la requête qua vous avez transmise le dix de ce mois concernant le maintien de M Jules Bélanger, comme conseiller municipal du quartier sud dans le village de Montmagny, j'ai l'honneur de vous informer que cette nomination faite par Son Excellence le Lieutenant- Gouverneur ne doit pas être révoquée.

Ila été démontré à Son Excellence que l'avis requis par la loi pour convoquer l'assemblée des électeurs municipaux pour procéder à la nouvelle élection ordonnée par le jugement de fa Cour, n’a pas été donné. Un télégramme du Secrètaire-Trésorie: de la dite municipalité constate que l'avis de l'assemblée qui devait être tenue le dix-neuf fevrier dernier, n’a été affiché que le dix-sept au soir par vous-même.

Il y a eu aussi un protèt sommant le président nommé par le jugement, de ne pas procéder à l'élection, vu que l'avis de l'assemblée requis par la loi n’avait pas été donné.

Tous ces documents, avec une lettre du président nommé par le jugement, établissant qu'il n'avait pas présidé l'assemblée, ont été soumis à Son Excellence avec un rapport reeommandant la nomination de M, Jules Bélanger.

L'article 362 du Cole Municipal exige que dans le cas d’une élection ordonnée par un jugement de la Cour, un avis public soit donné de la tenue de l’assemblée convoquée pour cette fin.

D'après l’article 233, cet avis doit être de sept jours entiers avant le jour fixé pour l'assemblée.

L'article 362 dit: l’omission de cèt avis empèche /a tenue de l'assemblée,

Pour appuyer votre deman le pour la révocation de cette nomination, vous n'alléguez pas que l'avis requis par l’article 362, sans lequel j’assemblée ne pouvait avoir lieu, a éte donnée ; mais vous invoquez seulement pour soutenir votre demande le fait que (dans une occasion où une assemblée des des électeurs ne pouv'it même être tenue) vous avez procédé à faire une prétendue élection.

Une partie ne saurait retirer aucun avantage, ni créer ancune prisomption en sa faveur du fait qu’elle a violé l’art, 362,

L'élection que vous avez faite où même une assemblée des électeurs ne pouvait avoir lieu, est non-seulement annulable, mais elle cst nulle de plein droit.

C'est pourquoi il a été recommandé à Son Excellence de ne point révoquer la nomination de M. Bélanger.

J'ai l’honneus d'etre, Monsieur, Votre obéissant servi'eur, (Signé) J,. À. CHAPLFAU, Secrétaire,

La nomination se fit le 7 mars. [Immédiatement après le Lt.-Gouverneur partit pour la Rivière Ouelle ou autres endroits. C'est là qu'il fut circonvenu par le parti Fournier, qu’il consentit à recevoir leurs suggestions et qu'il poussa la complaisance jusqu'à revenir contre sa propre signature et à donner la préférence à ces conseils irresponsables sur ceux de ses aviseurs constitutionnels. Il força son ministère à rescinder cette nomination. Le ministère dut le faire par déférence pour le Lt.-Gouverneur, mais il a toujours protesté de son droit. Et maintenant le Lt.-Gouverneur veut en faire une arme contre son cabinét, quand l’illégalité est toute du côté du Lt.-Gouverneur, qui aurait dû se considérer engagé par sa signature.

Le fait qu’il veut prouver par là que ” le Premier Ministre connaissait parfaitement alors sa manière de voir à cet égard, et qu'il ne devait pas, par conséquent, sans l’en prévenir et surtout sans l’en aviser, proposer durant la dernière session de la Législature, aucune législation ni faire ancun acte administratif tendant à substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire ’’ ne vaut absolument rien pour sa cause. Le Lt.. Gouverneur qui parait assez ignorant en droit constitutionnel confond le pouvoir exécutif du gouvernement avec le pouvoir législatif et même judiciaire des chambres. La constiéution s'oppose à voir l'exécutif se substituer au pouvoir jüdiciaire ; mais attendu qu’elle r-connait les chambres comme le plus haut tribunal de l'état, elle leur permet de prononcer des jugements sur toutes choses possibles. La comparaison d’un cas à l’autre est vicieuse et il n’y a pas de déduction possible d’un état de chose concernant l’exécutif pour l'appliquer au pouvoir législatif. Donc le Lt.-Gouverneur s’est encore mis le doigt daus l'œil.

4o. Voici maintenant le grand coup. Lisez :

60, Maintenant, Excellence, il y a une question encore plus imporiante que Je ne puis passer sous silence plus longtemps. Des conversations que

J'ai eue: avec M, DeBoucherville il résulte un fait qui s'il avait été connu, aurait pleinement confirmé la croyance qu'il ne possédail ps la confi nce de la population de la province, Dans deux occasions différente après la session de 1871, je lui fis remarquer que des millions avaient 1! votés pour venir en aide aux chemins de fer à une époque où nos finances ne nous paraissaient ee dans un élat prospère d'autant plus que notre crédit se trouvait obtré dans les engagements pris pour assurer ‘* construction du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, Il m'avoua franchement que ces actrois, {oul en élant fails dans l'inlérél du développement de la province, avaient été accordés par des considérations politiques, que sans cela l'appui des députés dont les comtés sont travrses par ces chemins de fer manquerait au gouvernement, qu'il n'y aurait aurun“ possibilité d'avoir une majorité et que des députés formaient des 74: 7$ pour contrôler la chambre,

M. DeBouc! erville n'ignore pas que je lui dis aiors qu'il était mieux de sauver la province qu'un gouvernement et que si son administration n'était pas assez fortes pour résister à ces influences, il serait mieux pour Jui de former un ministère honnète, chuisi des deux côtés de la chambre, que de se soumettre plus longtemps à ces rings et à ces influences qui, de son propre aveu, entravaient la liberté de la chambre,

N'avais-je pas le droit, comme représentant de ma sor veraine, de croire et d'être convaincu que qu“ M. DeBoucherville ne possédait pas une majorité constitutionnelle dans l'Assemblée Législative ?

Ici, le Lieut.-Gouverneur viole non-seulement le secret de conversations confidentielles, auquel ie souverain est tenu, mais il manque aux premières lois de l'honneur. Et tout cela pour établir positivement le contraire de ce qu'il veut prouver. Ne saute-til pas aux yeux du lecteur que le moven pour l’Hon. M. DeBouchervilie de ne pas posséder la confiance de la Chambre et du pays aurait été de repousser ces demandes de subsides qui venaient de tous bords et tous côtés ?

Qu'est-ce que la confiance du pays, si c* n’est l'opinion partagée par la généralité des habitants que l’alministration des affaires est conforme à leurs intérêts bien entendus? Constater que le cabinet DeBoucherville était assailli de dema des, c'est’prouver que ,a grande majorité des électeurs a approuvé, secondé, imposé cette grande et large politique de Ghemins de fer qui a changé la face du pays.

En 1875, la politique de chemins de fer était dans son entier développement. Le cabinet DeBoucherville avait siégé une session et annoncé son intention de continuer l’elan commencé par son prédécesseur, augmentant de 81,000 par mille les subsides déjà accordés à douze compagnies d: chemins de fer. Les élections générales de 1875 furent un verdict éloquent en faveur de ces mesures; et en déclarant au Lt.-Gouverneur qu'il perdrait la confiance du pays s’il ne continuait pas à seconder les entreprises de chemins de fer,

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l'Hon. M. DeBoucherville avait parfaitement raison, La confiance d’un pays n'est pas une affaire de favoritisme ; elle ne sextorque pas : elle se gagne. Un gouvernement est obligé de donner ses preuves, et ce sont ses actes qui déterminent le dégré d'appui qu'il retirera du pays. Si le cabinet DeBoucherville s'était croisé les bras, se contentant d'empiler des écus dans la caisse publique, le peuple n'aurait pas conservé Jongtemps cet immobile soliveau. Un gouvernement doit résumer en lui tout ce qu'il y a d'activité, d'inteligence dans la nation ; c’est le foyer d’où partent les grandes idées, le grand esprit d'entreprise.

Le support officiel doit réveiller, stimuler l’industrie privée, et en tout temps un gouvernement a assez de ressources pour donner l’élan aux aspirations particulières des capitalistes.

Quand l’Hon. M. DeBoucherville disait au Lt.-Gouverneur qu'il était obligé de céder à lu pression de la Chambre, il faisait une déclaration aussi loyale que politique ; cette majorité de la Chambre, c'était bien la majorité du pays, puisque les PU la avaient été faites en grandes partie sur les chemins de fer.

Le gouvernement DeBoucherville reflétait si bien l'opinion du pays dans cette Gistribution de snbsides que les deux cotés de :a chambre se sont à différentes reprises prononcés en faveur de cette politique.

Dès 1873, le parti libéral a accablé ie gouvernement de ses instances pour qu’il augmentât les subsides aux chemins de fer du Sud.

Nous lisons dans les journaux Ge la chambre de 1873 :

La Chambre reprend les débats sur l'amendement proposé aujourd’hui à la question, que le rapport du comité de toute la Chambre, sur certaines résolutions concernant les chemins de fer soit maintenant reçu, lequel amendement était que tous ies mots après ‘ que,” jusqu'à la fin de la question, soient effacés, et que les mots ‘“ cette Chambre regrette, quo l'importance de la compagnie du chemin de fer du Sud-Est, et celle de la compagnie du chemin de fer de Montréal, Chambly et Sorel, et les services importants que ces chemins sont destinés à rendre au pays, u'aient pas étè appréciés ; et que les dites deux compagnies n’ont pas été placées sur le même pied que ceiles qui sont mentionnées dans la première des dites résolutions,” soient substitués à leur pleca.

Et l'amendement étant de nouveau proposé ;

M. Pelletier (Bellechasse), secondé par M. Langelier, propose, sous forme d’amndement au dit amendement, que les mots suivants soient

ajoutés à la fin d'icelui : ‘“ et de plus, cette Chambre regreite que l’im-

mense importance du chemin de fer de Lévis et Kennebec n'ait pas été appréciée à sa juste valeur.”

Et ce dernier amendement étant mis aux voix, la Chambre se divise, et les noms étant demandés, ils sont pris comme suit :

Pour—MM. Bisson, De Beaux à, Joly, Laframboise, J,angelier, Larochelle, Marchana, Molleur, Pelletier (Bellechasse).

Et l'amendement à la question principale étant mis aux voix, la Chambre se divise, et les noms étant demandés, ils sont pris comme suit :

Pour—MM. Bisson, De Beaujeu, Joly, Laframboise, Langelier, Locke, Lynch, Marchand, Molleur et Pelletier (Bellechusse).

Nous lisons également dans les Journaux de la chambre de 1874-75, séance du 12 Février, page 181 :

Et la question étant mise aux voix, que M. l’Orateur laisse maintenant le fauteuil.

M. Lynch, secondé par M. Gérin, propose, sous forme d'amendement, que tous les mots après ‘ que ”’ jusqu'à la fin de la question soient effacés, et que les mots ‘ Que cette Chambre regrette que la réclamation spéciale des comagnies de chemins de fer du Sul-Est et de Montréal, Chambly et Sorel, à un subside additionnel en c5nformité de la pronesse faite dans cette Chambre, le 3 janvier 1874, par l'Honorable Premier Ministre du Gouvernement d'alors, et ratifiée et confirmée par ur écrit de ce dernier, en date du 24 du même mois, n'ait été reconnue et mentionnée dans les

dites résolutions,

Et de plus. que cette Chambre regrette que iimportance du chemin de fer de Q'ébee et du Nouveau-Brunswick, auquel un octroi de terres fut fait par l’acte des chemins de fer de 1870 —et aussi cette portion du chemin de fer du Sou/h-Euslern appartenant ci-devant au chemin de fer de Richelieu, Drummond et Arthabaska, ainsi que du chemin de fer de Mississiquai et de la Rrvière-Noire, n'ait pas été reconnue par les dites résolutions,” soient mis à la place.

… Et l'amendement étant mis aux voix, la chan:dre se divise [et les noms étant demandés, ils sont pris comme suit:

Pour: MM. Bachand, Bisson, Chauveau, Daigle, DeBeaujeu, Irvine, Joly. Laberge, Lafontaine, Laframboise, Langelier, Marchand, Molleur, Rinfret, SyLvesrrEe, Waits, etc.

En 1875, même chose sur la proposition que le Gouvernement entreprit la construction du chemin de fer de Québec, Montréal, Otiawa et Occidental,

M. Bachand propose en amendement, secondé par M. Cameron que tous les mots après “Que” jusqu'à la fin de la motion soient retranchés et remplacés par les siuvants que ‘“ dans l'opinion de cette chambre la politique du gouvernement met en danger la construction du chemin de fer fer Montréal, Québec, Ottawa et Occidental et esl en même lemps injusle aux chemins de fer du côlé Sud du St Laurent.

Pour L'AMENDEMENT: Bachand, Bisson, Cameron, Chauveau, DeBeaujeu. Irvine, Joly, Laberge, Laframboise, Marchand, Molleur, Paquet,. Prefontaine, Robert, Watts, etc. (Journal, 1875 p. 105 et 109.;

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L'Hon. M. Letellier de St Just fait donc preuve d’une grande ignorance de l'opinion publique et des besoins du pays en reprochant à son premier ministre d’avoir cédé à ce vœu unanime de la chambre.

Le Lt.-Gouverneur a donc pris tout simplement la peine de violer des secrets d'Etat pour établir que son ex-prémier ministre savait répondre à la confiance du pays.

Il est bier: évident qu’en faisant ses remarques, l’'Hon. M. DeBoucherville n'avait rien autre chose en vue que d'exposer un fait parfaitement légitime. Le Lt.-Gouverneur, par esprit de dénigrement, tâche d’v attacher une signification différente ; mais il est bien évident que si l’Hon, M. DeBoucherville avait eu une autre opinion de cette atlitude de la Chambre, il ne l'aurait pas confiée au Lt-Gouverneur, puisque, comme le reconnait le Lt.-Gouverneur, l'Hon. M DeBoucherville n’avait pas confiance en lui. [ne Îlui aurait pas fait de confidences favorables à son parti.