RESUME DU DOSSIER OFFICIEL
En janvier 1877, une élection avait eu lieu pour le quartier sud du village de Montmagny: Cette élection ayant été déclarée nulle par la cour, celle-ci en ordonna une nouvelle, et chargea Eugène Hamond d'y présider.
Au jour fixé, Eugène Hamond refusant de présider, Naz. Bernatchez, écr., maire de la municipalité, le plus ancien magistrat présent, prit la présidence.
L'assemblée élut Eugène Fournier.
Eugène Hamond écrivit au lieut.-gouverneur qu'il n'avait pas présidé l'assemblée, sans ajouter cependant qu'il n'y avait pas eu d'élection. Il recommanidait en même temps la nomination de Jules Bélanger.
Eugène Fournier, élu à l’assemblée du 19 février, pr8ta le serment d'office et prit son siége le 23 février.
Le 3 mars, le Procureur-Général (M. Angers,) recomman:{a la nomination de Jules Bélanger, qui fut nommé en conséquence le 7 du même mois.
Le 10 mars, M. Bernaïichez, maire de Montmagny, adressa au Lieutenant-Gouverneur un mëémoire exposant les faits et demandant la révocation de la nomination.
Le 15 mars, le Procureur-Général fit un rappport recommandant que la nomination de Jules Be-langer soit maintenue.
Le 27 mars, le Lieutenant-Gouverneur révoqua cette nomination sur un rapport du gouvernement, après que celui-ci eut reçu la lettre suivante :
(Personnelle el confidentielle.) Québec, 15 mars 1877.
Mon CHER DEBOUCHERVILLE.
‘“ Je n’ai pas eu de réponse au sujet de la nomination d’un conseiller ‘ à Montmagny
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« Cetie qui ont trompé le gouvernement pour m>* faire faire un acte ‘ executif, à l'encontre d'une question qu'ils savaient alors appartenir au ‘“ domaine juiiciaire, na doivent pas, ce me semble, mériter des égards
“qui ne peuvent être que blessants pour le gouverrement et pour ‘ inoi-Mmême,
« Le remède est bien simple : rescinder .cette nomination—luisser les ‘“ parties iutérosse: 8 se debattire devant les tribunaux. ‘’ Bien à vous:
‘“ (Signé,) L. LETELLIER.”
I n’y a rien comme de savoir à propos ne pas dire toute la vérité. Avant de procéder, nous alions citer quelques articies du code municipal :
311. Si la cour, par son jigement, annuiïe l'élection des conseillers
locaux ou de quelqu'un d’entre eux, sans désigner 1-3 personnes qui doivent occuper ces charges, elle doit dans le même jugement ordonner une
4 nouvelle élection pour remplacer les conseillers dont la nomination est
annulée, nommer à cette fin une personne pour présider cette élection et fixer le jour et l’heure de l’assemblée des électeurs municipaux. 362. Telle élection doit être annoncée pas avis public, par le maire en
4 fonction ou par le secrétaire-trésorier, etc,
L'omission de cel avis empéche la tenue de l'assemblé: des électeurs
rnunicipaur, el rend les personnes obligées de le donner sujettes à la péna- 4 lité prescrite par l’article 293.
214. Tout avis donné, en vertu des dispositions de ce co le ou des ordres
“d'un conseil municipal, ou »‘ur des fins muuicipales, doit être fait, et 4 et publié ou signifié, d'après les formelités prescrites dans ce chapitre.
238. Tout avis public convoquant une assemblée publique ou donné
“pour un objet quelconque, doit être publié au moins sept jours entiers “avant le jour fixé pour telle assemblée ou autre procédure, sauf les cas Mantrement réglés.
177. Chaqu: fois qu'un conseil municipal a laissé s’écouler le délai
dprescrit sans faire la nomination d’un officier qu’il est tenu de faire à’après
les dispositions de ce code ou des règlements, le lieutenant-gouverneur eut l1 faire avec le même effet que si elle était faite par le conseil.
Nos lecteurs n’ont qu’à lire les documents suivants pour omprendre avec quel scrupule l’ancien gouvernement avait
“suivi la loi :
Canada I
Mrovince de Québec. & Cour de Magistrat pour le comté de Montmagny. District de Montréal. }
x parie, Jules Bélanger, gardien et propriétaire d’un pont du village de Montmagny, dans le comté et district de Montmagny, réquerant, Eugène Fournier, plongeur, du village de Montmagny, intimé.
le trente-et-unième jour de janvier, mil huit cent soixante-et-dix-sept.
Présent: James Oliva, Ecr.
La Cour, après avoir entendu les parties en cette cause par leurs avocats espectifs à la déclaration faite en cette c‘use par l’intimé et consignée au ossier et ses admissions faites, Cour tenante.
Considérant, etc. etc...
Considérant, etc...
Len
Considérant que la clôture de la dite élection et la dite proclamation étaient illégales, prématurées et contraires au terme formel de la loi, La Cour déclare l’éiection et la proclamation du dit Engène Fournier illegales, les annule et les met au néant, et ordonne que lurdi, le dix-neuvième jour de février prochain, à 10 heures de l’avant-midi, en le village de Montmagny, après les avis voulus par la lai, il sera tenue une assemblée des électeurs municipaux du dit quartier sud de la dite municipalité de Montmagny pour, alors et là, proceder à une nouvelle élection, pour remplacer le dit Eugène Fournier dont l'élection est ainsi annulée par les présentes. Et la Cour nomme à celte fin Eugène Humond, écuier, du villige de Montmagny, pour président de la dite élection.
La Cour, etc...
(Signé,) A. BEN9ER, G CG. C. M. D. G. C. M. de M.
La Cour ordonne donc une nouvelle élection d’après Les avis voulus par la loi.
Voici maintenant le second document :
(Copie.) St. Thomas, Montmagny, Février 19, 1877.
À l'Hon. Luc Letellier de St. Just, Lieulenant-Gouverneur, Québec. (19 Fév.) MONSIEUR,
J'ai l'honneur de vous transmettre la copie d’un jugement de la Cour de Magistrat pour le comté de Montmagny, m'autorisant à présider à une assembiée publique qui devait avoir lieu aujourd'hui, ce [9ème jour de Février, dans le but d’élire un conseiller ponr le quartier Sud de la municipalité de Montmagny.
Conformément à la copie du jugement qui m'a été signifié, tel que voulu par l’art. 361, je n'ai point présidé l'assemblée, parce que l'avis légai, tel que voulu par l’article 352 du code municipal, et en vertu du jugement ci-inclus, n’a pas été donné.
J'inclus aussi sous ce pli le protêt qui m'a été signifié aujourd’hui, ce 19ème jour de Février, et en conséquence je recommande qua Jules Bélanger, contribuable électeur, propriétaire, soit nommé pour remplir la place vacante créée par l'annulation de l'élection de Sieur Eugène Fournier, tel qu’il appert par le dit jugement.
J’ai l'honneur d’être,
Monsieur, Votre très-obéissant serviteur, (Signé, EUGENE HAMOND,
Président,
Il est clair qu’en vertu de l’article 362, l’assomblée n'aurait pu être tenue, et le président nommé par le juge layant constaté et déclaré, il n’y avait pas eu d’assemblée du tout.
Donc le gouvernement procéda, comme c'était son droit, à la nomination du conseiller. C'est ici que commence l’action des aviseurs secrets de Son Excellence qui arrivaient toujours.
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avec des informations différentes de celles de ses ministres, chose contraire à la constitution, car le souverain ne reçoit jamais d'avis ou informations dirigées contre l’action de ses ministres ; s’il en reçoit, il les communique immédiatement à ses ministres.
Après avoir discuté tous les points, dans le but de ne pas sanctionner la nomination, le lieut.-gouverneur, poussé au pied du mur, cousentit à signer, si on lui prouvait que les avis n'avaient pas été donnés régulièrement. Le jour même, l’'Hon. M. Augers obtint et produisit le télégramme suivant :
( Télégramme.) [Copie] Québec, Mars 7, 1877, St. Thomas, Village À. À. R. Angers, (7 Mars)
L'avis public pour élire le conseiller en question ie dix-neuf, 19 février: dernier, a été affiché par le maire le dix-sept, 17, favrier au soir, Comme secrétaire, je l'ignorais.
(Signé) J. S. VALLEE, Sec.. Trés,
Ce dernier document triompha de la résistance du Lt.- Gouverneur: il signa; mais en toute donnaissance de cause et pleinement informé de tous les faits ; car il avait par devers lui le document suivant, qui contenait les prétentions de: l'autre part :
CANADA, Province de Québec.
Municipalilé du village de Montmagny.
À une assemblée des électeurs municipaux du quartier sud, de Ja corporation du village de Montmagny,tenue le dix-neuvième jour de février courant, à dix heures du matin en conformité à un jugement rendu par la Cour de Magistrat du comté de Montmagny, en date du trenteunième jour de janvier mil huit cent soixante äix-sept, laquelle assemblée a été tenue dans la maison du pont Régent, située dans les limites du du quartier sud.
Eugène Hamond, Ecr., la personne nommée par la dite Cour pour présider la dite assemblée”"quoique requis de le faire par les électeurs prése te, le soussigné Maire de la dite municipalite du village de Montmagnie, agissant comme magistrat ex officio et comme tel le plus ancien magistrat présent à la dite assemblée prit la présidence de la. dite assemblée.
Eugène Fournier ayant été proposé par Louis Dion, etc... j'ai proclamé duement élu comme conseiller pour le quartier sud du. village de Montmagny la Gite personne de Eugène Fournier.
En foi de quoi j'ai signé les présentes à Montmagny, le 10ième jour de février 1877, (Signé) N. BERNATCHEZ, Maire, Ex-Magistrat ex officio, Président de la dite assemblée,
L'Hon. M. Letellier a donc alors consenti à substituer l'Exécutif au pouvoir judiciaire et il avait perdu le droit de réclamer contre cet acte accompli après mûre délibéra:ion.
Pour compléter ces informations nous publions la réponse du gouvernement, après cette nomination au Maire, M. Bernatchez, se plaignant de telle nomination :
Québec, 16 Mars 1877.
