SÉNAT

(Extrait de la séance du mardi 7 mai 1861.) PRÉSIDENCE DE SON EXCELLENCE LE PREMIER PRESIDENT TKOPLONG

M. i e Président. — La parole est à M. de Royer, rapporteur des pétition? en faveur des chrétiens de Syrie. (Mouvement général d'attention.)

M. de Royer, rapporteur. — Messieurs les sénateurs, je viens, au nom de la troisième commission, vous présenter im rapport sur les pétitions adressées au Sénat en faveur des chrétiens de Syrie.

La première de ces pétitions, enregistrée au secrétariat, à la date du 4 avril, sous le n° 221, émane d'un comité récemment fondé à Paris dans des vues de bienfaisance et d'humanité que personne n'entend méconnaître. Elle est signée en original par MM. Saint-Marc Girardin, membre de l'Institut, président du comité, Augustin Cochin, Ad. Crémieux, le P. Gratry, de TOratoire ; le P. Pètétot, supérieur de l'Oratoire; et de Pressensé, ministre du Saint-Évangile, vice-présidents.

Elle est conçue en ces termes :

(Suit la pétition.)

M. de Rover, après avoir exposé les faits, continue : Ces faits exposés, quels étaient, dans ces conjonctures, les droits et les devoirs de la France ?

Les pétitionnaires semblent supposer, et c'est une opinion peut-être trop acceptée, que d'anciens traités, d'anciennes capitulations, attribueraient à la France un droit de protection exclusif et direct sur les populations chrétiennes du Levant, et plus spécialement sur les Maronites du Liban.

Ce droit absolu n'existe pas.

Les "capitulations successivement obtenues des sultans qui régnaient alors sur la Porte, par François I", par Henri IV et par Louis XIV, ont été renouvelées, complétées et remplacées par un firman du sultan Mahmoud, rendu en 1740, sous le règne de Louis XV.

Plusieurs dispositions de ce firman, rappelant les relations amicales qui existent entre l'empereur de France et la Sublime Porte, renouvellent les garanties de sécurité que le gouvernement ottoman entend continuer dans ses États aux ambassadeurs, consuls, interprètes, négociants et autres sujets de la France.

1 Petermann, Mittkeilungen, etc., 1858, t. III, p. 112 S. LIEUX. II

770 NOTES

Vient ensuite l'article 82, qui porte : « Les cvêques et les religieux dependants de Vempereur de France, qui se trouvent dans mon empire, seront protégés tant qu'ils se tiendront dans les bornes de leur état, et personne ne pourra les empêcher d'exercer leur rite suivant leur usage, dans les églises qui sont entre leurs mains, de même que dans les autres lieux où ils habitent ; et lorsque nos sujets tributaires et les Français iront et viendront, les uns chez les autres, pour ventes, achats et autres affaires, on ne pourra les molester contre-les lois sacrées, pour cause de cette fréquentation, et comme il est porté par les articles précédemment stipulés i. »

On le voit, le sultan promet de protéger les évêques, les religieux, etc.; mais il ne concède pas au souverain de France un droit de protection direct à exercer par lui-même dans ses États.

Si Ton se reporte aux lettres plusieurs fois invoquées de Louis XIV et de Louis XV à leurs ambassadeurs, on y voit, en ce qui concerne spécialement les Maronites, qu'il y est uniquement prescrit de seconder le patriarche pour obtenir de la Porte ce qui paraîtra juste et raisonnable, « en sorte, dit le roi, que la religion catholique puisse, autant qu'il se pourra, ressentir les effets de ma protection 2. »

Il en est de même ici. La sollicitude du roi de France veille et s'exerce ; mais la souveraineté de la Porte sur ses sujets est attentivement ménagée. Aussi M. de Saint-Priest, qui fut successivement ambassadeur de Louis XV et de Louis XVI en Turquie, n'hésitait-il pas à écrire, en 1785 : « Le premier point de mes instructions me prescrivait d'éviter tout ce qui pourrait portée de l'ombrage à la Porte, en donnant trop d'extension aux capitulations en matière de religion. »

C'était avec non moins de raison que M. Guizot, alors ministre des affaires étrangères, disait, en 1843, à la Chambre des députés :

« Il ne faut pas croire que nos capitulations nous aient donné, dans l'empire ottoman, les droits de la souveraineté ; il ne faut pas croire qu'elles nous aient donné le droit de régler l'administration de ces provinces. Rien de semblable n'a jamais été ni écrit, ni réclamé, ni pratiqué. La Porte est restée et reste encore aujourd'hui souveraine des populations, même catholiques, que nous protégeons ; la Porte n'a pas cessé un instant d'exercer sur elles les droits de la souveraineté.

« D'après les événements de 1840, la Porte, à tort, selon nous, et par une fausse vue sur ses propres intérêts, a voulu changer le mode d'administration

de la Syrie, et particulièrement du Liban Qu'y avait-il à réclamer en faveur

des populations chrétiennes du Liban? nos droits? nos privilèges? nos capitulations? Non, rien de semblable. Comme j'avais l'honneur de le dire à la Chambre, tout cela n'a pas été un instant abandonné. Il y avait à réclamer, par voie d'influence, -contre l'exercice malentendu d'un droit de souveraineté et d'administration intérieure de la Porte. Il y avait à obtenir de la Porte qu'elle retirât le nouveau mode d'administration qu'elle avait voulu introduire, et qu'elle rétablît l'ancien. Mais nous ne pouvons réclamer cela en vertu de nos

' Capitulations ou traités anciens ou nouveaux entre la cour de Franc et la Porte ottomane traduits par Deval. Paris, 1770.

3 170i. — Lettre de Louis XIV à son ambassadeur en Turquie.

NOTES

capitulations et de nos privilèges ; c'était, je le répète, par voie d'influence qu'il fallait l'obtenir de la Porte i. »

Résulte-t-il de ce qui précède que la France doive demeurer indifférente ou impuissante à l'égard des populations chrétiennes de la Syrie, dont la Porte s'est plus d'une fois engagée à protéger la sécurité ? Non ; mais il en résulte que le secours et l'assistance que des traditions séculaires nous autorisent à prêter à cette partie des sujets de l'empire ottoman s'exercent, non pas en vertu d'un droit de protection spécial et direct, mais par voie d'influence et en quelque sorte de recommandation. Il en résulte encore qu'en présence des diversités de rites qui existent entre les chrétiens du Liban, qui ne sont pas tous catholiques, et des rivalités d'influence qui, par ce motif, pourraient s'élever entre plusieurs puissances, l'action de la France ne doit pas s'exercer isolément.

C'est ainsi que, dès 1842, après la rentrée de la France dans le concert européen, il fut convenu que les mesures relatives à la réorganisation du I àban seraient désormais communiquées par la Porte aux cinq puissances signataires du traité du 13 juillet 1841 2.

Cette limite imposée aux droits de la France par le respect dû à la souveraineté de la Porte, et cette nécessité pour elle de concerter son action avec celle des autres puissances, ont reçu de l'article 9 du traité de Paris du 30 mars 1856 un caractère plus précis et mieux déterminé.

Dans cet article, en effet, les puissances contractantes, tout en constatant la haute valeur de la communication qui leur est donnée, au nom du sultan, d'un firman destiné à améliorer le sort des populations chrétiennes de l'empire ottoman, n'hésitent pas à déclarer que « cette communication ne saurait, en aucun cas, leur donner le droit de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de S. M. le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. »

Tel est le droit.

Note C (p. 223) .