CHAPITRE II

Les sanctions politiques inhérentes au régime fédératif.

Section I APERÇU THËOIUQnE ET HISTORIQUE.

Les atomes sociaux seraienl-ils animés d'une force centrifuge ? Auraient-ils les uns pour les autres une instinctive répulsion, el serait-ce à celte répulsion mutuelle qu'il faudrait attribuer la désagrégation plus ou moins rapide de tous les groupements inlemationaux que l'histoire a vu tour à tour apparaître et dispai'aître? Tandis que, dans l'étendue du firmament, les lois universelles d'attraction et de gravitation créent, entre les mondes el leurs soleils, entre les a.stiTs et les planètes, des liens de dépendance, el les entraînent par un mouvement continu dans «l'orbite les uns des autres, y aurait-il, sur la minuscuJe sphère terrestre, et sur elle seule, une loi contraire qui voudrait qu'une éternelle division régnât parmi les hommes et parmi leurs groupements politiques ? A la malédiction biologique el individuelle : « Tu es poudre (( et tu retoumeras en poudre », s'ajoulerait-il une malédiction sociologique et collective : (( Vous êtes, politique- « ment, des grains de sable, et grains de sable vous res-

« terez toujours, sans qu'aucune main humaine puisse M vous pétrir en une pâte homogène. » Les hommes, séparés au pied de Babel, resteraient-ils éternellement incapables de se comprendre, de s'associer, de sentir vibre»' leur inlelligeiice et battre leur cœur à Tunisson des mêmes sentiments? Non, heureusement, car il reste à l'Humamité désunie une espérance, comme disait la légende de Pandore ; une promesse, conune disait la prophétie de Saint-Paul : a Vous êtes frères, vous n'êtes plus qu'un seul corps, il n'y a plus ni Juifs ni Grecs. » Et c'est le triple problème de rhisloire, du droit international et de la sociologie, que de chercher à réaliser et à sanctionner l'unité que commandent la commune origine des hommes et leur commune destinée.

Les méthodes absolues ont fait leur temps. L'expérience a prouvé que ce n'était ni par la force brutale des armes, ni par l'autorité morale d'un souverain spirituel ou temporel, que les fragments dispersés du genre humain pourraient être coagulés. L'échec définitif des grandes monarchies, du Saint-Empire romain germanique et du rêve napoléonien, est suffisamment démonstratif. Mais ce que la contrainte du pouvoir ne peut faire, l'élan spontané des aspirations publiques peut le réaliser. La sanction internationale par le glaive et par la crosse ii'a pu s'établir d'une manière définitive. La sanction internationale par la libre fédération des peuples aura j^ut-être de [Jilus durables destinées.

Avant toute théorie, deux exemples pratiques. Il y a deux fédérations déjà constituées dans le monde : celle de la Suisse, la plus ancienne, — et celle des Etals-Unis, la plus vaste et la plus [)uissante. Or, l'une et l'autre de ces fédérations ont subi, à un moment unique de leur

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existence, une sérieuse menace de désagrégation. En Suisse, la coalilian du Sonderbuind ; aux Etals-Unis, la guerre de Sécession. Or, tandis que dans les monarchies et dans les polyarchies théocraliques ou militaires, des i

épreuves pareilles ont abouti à des dislocations temporaires ou défmilives, elles ont au contraire fortifié la conslitulion de l'I nion américaine et de l'Union helvétique. Au lendemain de Tune et l'autre des tentatives de séparation que nous indiquons, le lien fédéral a été plus solide que jamais, et cela non par le seul fait de la déroute des séparatistes, mais par le fait de la conversion politique et du libre acquiescement de ceux-ci. Précisons tl i>rouvons.

La guerre de Sécession avait été provoquée par l'obstination des Etats du Sud à vouloir le maintien de l'esclavage. Or, quand la cause antiesclavagiste eut finalement triomphé, les avantages p(>lili([ues et économiques du lien fédéral apparurent aux deux partis avec une telle évidence (jue personne ne cnit né(u?^ssaire d'insérer dans la Conslilution de l'I-nion un amendement destiné à nier pour l'avenir le droit i\i^ s(m (vision. Mais, chose curieuse et significative, tandis que le gouvernement fédéral se sentait assez fort, assez conforme aux vœux et aux intérêts des i>ojmlalionu^,pour dédaigner de modifier la constitution générale de l'Union ', ce sont certains Etats du Sud, dans la région même où les tendances séparatistes