‹ Les sanctions de l'arbitrage internationalChapitre 94 sur 96 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Historique des sanctions de Tarbitrage international .... 7

§ 1. La sanclion dans le grand dessein de Henry IV . . . 14

§ 2. La sanction dans le projet de Tabbé de Saint-Pierre. . 16

§ 3. Les sanctions entrevues par les vieux canonistes ... 18

Suarez 19

François de Vitoria 24

§ 4. De la notion de sanction chez les théoriciens du droit international, postérieurs à Vitoria et à Suarez, mais antérieurs à Kant 27

A. De la notion de sanction chez Grotius 30

B. Wolff 39

Page 1