VI. — POUVOIR COÉRCITIF

A, — Le pouvoir coehrilif appartient en principe à r Union des puissances qui ont adhéié à la Conférence de La Haye.

Co^ puissances peuvent agir soit au moyen cie congrès officiels spécialement convocjués pour un cas détomiiné, soit au moyen des carrespomlances diplomatiques (pi'elles échangent entre elles.

Toutefois, en vertu de la règle constante qui investit peu à peu le pouvoir législatif des attributions du }x>uvoir constituant, il est vraisemblable que les puissances délégueront leur droit de coercition à une assemblée permanente dont la Conférence interi)arlementaire actuelle pourrait être le geime.

Il suffirait, dans ce but, que la Conférence interparlementaire devint officielle, c'est-à-dire (|ue ses membres eussent une délégation régulière de leurs Etats respectifs, et que les Etals où le régime parlementaire n'existe pas y fussent représentés.

B. — L'avenir indiquera si, à côté du j>ouvoir législatif ainsi constitué, un pouvoir exécutif ne serait pas nécessaire. La constitution de ce pouvoir exécutif correspondrait à une transformation -de la fédération qui, purement juridique dans les premiers temps, tendra insensiblement à devenir politique au fur et à mesure qu'elle sera plus étroite et plus effective.

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Préface vu

Avant-Propos 1