AVANT-PROPOS

. Le philosophe anglais Bentham écrivait, au début du siècle dernier : « Créer les droits et les obligations, c'est créer les délits. Chaque loi civile forme un titre particulier qui doit enfin aboutir à une loi pénale. Les deux Codes n'en font qu'un pour leur nature et pour leur objet, » (1)

Notre but est de commenter cette pensée de Bentham au moyen d'exemples précis choisis dans la matière du divorce. z

Maïs, voulant montrer les rapports qu existent entre le divorce et le droit pénal, il nous est apparu qu'il convenait, dans cette matière tres vaste, d'opérer une sélection et de ne faire porter notre étude que sur. certains faits particuliers.

Cette sélection n'a pas été opérée arbitrairement. Les faits que nous avons choisis sont liés les uns aux autres par l'unité du résultat qu'ils tendent à obtenir : Nous faisons l'examen de divers délits qui ont pour résultat, grâce à leur action commune, d'assurer la mise en œuvre du jugement de divorce.

(1) Traité de Législation Civile et Pénale, deuxième édit'on, Paris 1820. Cité par Jacomet - Thèse, p. 2.

Re fr

Notre thèse a pour but, non pas de faire l'étude spéciale et approfondie de tel ou tel délit déterminé considéré dans toutes ses difficultés d'application, mais bien de montrer comment, par la combinaison de ces divers éléments, le droit pénal complète le droit civil. ee.

Nous voulons montrer comment le jugement de divorce essaye d'abord d'être conforme à l'équité au moyen d'une procédure contrôlée, ensuite exécutée

d'une manière précise et sûre pour le plus grand pro-

fit de tous les intéressés, enfin comment le coupable

est puni, où pourrait l'être, pour le plus grand bien

de la Société. :

Unité du résultat, avons-nous dit : prononcer les divorces avec plus de certitude quant au présent et à l'avenir, certitude résultant de la présence d’une sanction pénale efficace ; mais non unité de but visé ; en effet, aucune idée directrice ne paraît avoir présidé à l’évolution des lois et de la jurisprudence qui s'étend de 1901 à 1934 : les diverses solutions particulières échelonnées dans cet intervalle de plus de trente années répondent chacune à des préoccupations spéciales qui seront précisées au cours de cette étude, et c'est la réunion actuelle de ces solutions et des moyens qu’elles ont suggérés qui produit l'unité du résultat.

C'est pourquoi nous suivrons pour l'étude de ces

moyens l'ordre dans lequel ils ont

apparu.