XIII. — LA LÉGISLATION INDUSTRIELLE

La Législation industrielle a fait surgir des œuvres assez nombreuses au premier rang desquelles il faut placer les travaux d'un précurseur, Marc Sauzet, trop tôt enlevé à la science, et ceux de M. Jay sur la législation ouvrière, ainsi que les nombreuses et remarquables thèses de doctorat que son enseignement a inspirées et dont certaines figurent dans les ouvrages exposés.

Le livre si complet de M. Paul Pic sur les Lois ouvrières, le cours si clair et si scientifiquement élémentaire de M. H. Capitant, les traités si approfondis de M. Cabouat sur la législation des accidents du travail, les publications si documentées de M. Bellom sur les Assurances ouvrières à l'étranger sont dans toutes les mains.

Et la Revue dirigée avec tant de compétence par M. Pic vient compléter, tenir à jour, les ouvrages sur ces matières qui vieillissent vite, à raison des remaniements incessants de la législation. Il faut y joindre les publications de YAsso-

dation nationale française pour la protection légale des travailleurs et celles de l'Office du travail.

Mais il faut particulièrement signaler, en ces matières, la riche floraison des thèses de doctorat qu'elles ont fait naître et qu'elles suscitent tous les jours. Ces problèmes nouveaux, où s'agite la question sociale sous des formes pratiques, intéressent au plus haut point les étudiants de nos Facultés; et le catalogue complet de celles qui ont été soutenues devant la Faculté de droit de Paris et les Facultés des départements formerait une bibliothèque sur toutes les parties de la législation industrielle de tous points remarquable.

Il ne faudrait pas laisser de côté une autre branche de la législation industrielle, d'un caractère assez différent, qui se rapproche surtout du droit privé. Il s'agit des droits des inventeurs, des droits sur les marques de fabrique, sur les dessins et modèles industriels, du droit sur le nom commercial. Dans ce domaine, auquel il faut joindre celui de la propriété littéraire et artistique, les Renouard, les Pataille, les Pouillet, les Huard, les Allart, les Michel Pelletier, les Claro ont tracé un sillon où se trouvent remuées de nombreuses et intéressantes idées juridiques. L'idée de propriété qui va ainsi se diversifiant et s'étendant à des objets nouveaux, fruit du développement industriel, intellectuel et commercial intense qui caractérise l'époque moderne, se trouve quelque peu déformée sans doute, elle y joue, cependant, comme partout, le rôle capital et essentiel que rien ne semble pouvoir remplacer.