‹ Les secrets des BourbonsChapitre 4 sur 23 · L. DE Mas-Latrie · texte numérisé non relu

L. DE Mas-Latrie

On remarquera l'étrangeté de ce document : nà de Charles-Ferdinand y c'était la formule adoptée depuis 1809; des circonstances y à nous connues^ rendaient indispensable sa naturalisation en France; il paraît

que ces mêmes circonstances n'existaient pas pour le fils, puisqu'il ne put se faire naturaliser français que bien plus tard.

Voici maintenant l'acte qui donne à la fille aînée d'Amy le titre de comtesse d'Issoudun (i); on y trouve, comme toujours, la mention : née de Charles-Ferdinand.

Louis, par la grâce de Dieu, . Roi de France et de Navarre,

À tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur ce qu'il Nous a été représenté de la position particulière de notre trés-chére et féale Charlotte-Marie- Augustine, née à Londres le 13 juillet 1808, de Charles- Ferdinand et de Amy Brown ;

Voulant lui donner une preuve de notre bienveillance, nous l'avons autorisée, et par ces présentes signées de notre main, nous Tautorisons à prendre le

I . Un acte analogue confère à sa sœur le titre de comtesse de Vierzon. On sait qu*Issoudun et Vierzon sont deux villes du Berry.

titre de comtesse d'Issoudun, et les armes désignées et coloriées aux présentes telles qu'elles se comportent, savoir : d^a^ur, à pairie d'or, alaise, accompagné de trois fleurs de lys du même, au chef engreU d'or y chatgé de trois fleurs de lys d'azur.

Voulons et entendons, que notre très-chère et féale Charlotte-Marie- Augustine puisse porter et signer ledit titre de comtesse d'Issoudun en tous actes, tant en jugement que dehors, sans toutes fois que, sous aucun prétexte, ou pour aucune raison, il puisse y avoir lieu à la transmission dudit titre.

Si chargeons notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, et pour lui, le maître des requêtes, notre commissaire au sceau de France, qu'il fasse registrer ces présentes au registre du 5ceaù, et du contenu en icelles fasse jouir et user pleinement et paisiblement la sus-dénommée. Car tel est notre plaisir.

Donné à Paris le dixième jour du mois de juin de Tan de grâce mil huit cent vingt et de notre régne le vingt-cinquième. Signé : Louis.' Plus bas est écrit : Par

le roi, le sous-secrétaire d*État au département de la justice chargé du portefeuille du ministère, signé : comte PoRTALis ; en marge : Présenté au sceau, le maître des requêtes commissaire du roi au sceau de France, signé : le comte de Pastoret. Vu au sceau : le sous-secrétaire d'État au département de la justice chargé du portefeuiile du ministère, signé : comte Por- TALis. Et en bas : par le sous-secrétaire d'État, le secrétaire général du sceau de France, signé : Cuvillier. Pour expédition conforme : le maître des requêtes, commissaire du roi au sceau de France (signl) : le comte DE Pastoret.

Vu et coUationné :

Le chef de la section du secrétariat , J. Goschler.

Vu et collalionné :

Le chef de la section législative et judiciaire, A. Grun.

La présente transcription, coUationnée et visée par les deux chefs de section dont les signatures sont cicontre et par eux trouvée conforme à Tampliation

authentique communiquée par M"^^- la princesse de Lucinge, a été signée par nous, Directeur général des Archives de l'Empire.

En foi de quoi nous avons fait apposer le sceau des Archives,

Fait â Paris, le six février mil huit cent soixante et un.

Le Directeur général des Archives de VEmpire^

Comte DE Laborde.

Reçu de M. le directeur général le 19 février 1861.

Le chef de la section administrative ,

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