A LANGRES

De Vin.primerie de Jean BonniN) seul imprimeur de monseigneur VEvéque de LangreSt de la Ville, du Chapitre et du Collège.

M DCC LXvn.

EXTRAIT DES BEQISTBES DES OBDONVAVCES BOTAUX BEOISTBÉES EV PABLEMEVT

Louis Par la GR4GE DE D SU, Rol de France et de Navarre, à tous ptesens et à venir Salut :

Nos Bien-Âmés et Féaux le Curé et Habitans de Bourbonne-les-Bains, Nous ont fait remontrer que, dès Tannée mil six cent soixante-trei«e, qucl-

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ques Personnes de p|été auroient jette les fondements d'une Maison de charité dans le Bourg de BourbonnOi pour soulager les pauvres, malades, soldats estropiés que les Eaux salutaires qui s'y distribuent attirent de toutes les parties de notre Royaume, mais comme ce revenu est modique et qu'il se trouve aujourd'hui des Personnes portées par le même zèle qui veulent bien contribuer à l'établissement du cette Maison, du consentement de notre amé et féal rArchevôque de Besançon ordinaire des lieux, et donner des biens pour la faire subsister, que d'ailleurs les dits habitans espèrent faire Joindre d'autres biens qui par leur destination sont affectés au soulagement et entretien des pauvres malades ' .

A ces causes, désirant favoriser les intentions des dits Curé et Habitans du dit Bourg de Bourbonne. Nous, de notre grftce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons permis et permettons par ces présentes signées de notre main l'établissement d'un Hôpital ou Maison de churité dans le dit lieu de Bourbonne-les-Bains et afin de le mettre en état de subsister, voulons qu'il soit pourvu à sa dotation et subsistance, tant par les fonds, qui lui ont déjà été donnés que par d'autres qui sont ou seront destinés à Teniretien et soulagement des pauvres malades au dit lieu de Bourbonne et à cet effet voulons et nous plaît que ledit Hôtel-Dieu et Maison de charité ainsi établi puisse à l'avenir recevoir et accepter toutes les dotations, donations et fondations qui lui seront faites, tenir et posséder toutes sortes de fonds, dons, héritages, rentes et possessions, pour le tout demeurer à perpétuité, nonobstant tous édils, ordonnances, lois, coutumes, règlemens^ arrêts et lettres à ce contraire, que Nous ne voulons en ce cas lui-même ni préjudicier et auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, voulons que la maison du dit Hôtel-Dieu et autres héritages, droits et rentes, possessions et autres biens dont il jouit à présent et ceux qu'il aura ci-après, qu'il acquerra et qui lui seront donnés et légués, et appartiendront par quelque disposition que ce soit, soient bien et dûment amortis comme nous les amor* tissons par ces présentes pour, par le dit Hôpital jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement, sans qu'il soit tenu d'en vuider ses mains^ bailler homme vivant et mourant et confiscant, ni quïl puisse ni être troublé ni empêché en la possession des dits biens, comme étant dédiés à Dieu, ni que pour raison de ce ils soient tenus de nous payer, ni à nos Successeurs Hois, aucune finance, immunité, contributions, ban et arrière-ban, franc-fiefs et nouveaux acquêts, affranchissant pareillement les terres, jardins, enclos du dit Hôtel-Dieu, de toutes charges, subventions de Ville et de toutes impositions faites et à faire et pour que l'ordre soit entier dans le dit Hôpital, dès le premier jour que nous en permettons l'établissement, voulons qu'il soit gouverné, pour le spirituel, par le Curé de la paroisse ou son Vicaire, leur donnant toute inspection à cet égard, sur tous les malades et domestiques du

i . On sait que ces biens a voient été donnés par le seigneur de Bourbonne, Jean de Cboiseul et ses fils, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de Barlholomette, dame de Bourbonne et femme de Jean. Celle-ci avait appelé a Bourbonne les moines de l'ordre de St-Antoine de Viennois et leur prodigua ses libéralités. Les moines institués dans le but de soigner le /eu ardent, n'ayant plus de but lorsque la maladie eut disparu, fondèrent un asile de fous, (balbi) et un hôpital qu'ils abandonnèrent en 1682 en le cédant aux pères Capucins ; sans toutefois aliéner les biens dont jouissait leur maison de Besançon.

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dit hôpital, permettant néanmoins à ceux qui seront ci-après nommés à la direction de choisir dans le dit lieu de Bourbonne tel Bcclésiastique qu'ils jilgeront à-propos en cas de refus du Curé et de son Vicaire, ou en cas d'empêchement de leur part, auquel cas le dit Ecclésiaslique prendra Tapprobation et les pouvtdrs pour desservir le dit Hôpital de notre amé et féal l'Archevêque de Besançon et fera pour régler toutes les attributions qui lui seront faites, au cas qu'il ne puisse remplir les fonctions par pure charité, ainsi que nous espérons que le feront les dits Curé et Vicaire, lesquels recevront et enterreront dans le Cimetière de la Paroisse les pauvres qai mourront au dit Hôpital, sans aucune rétribution.

Il y aura cinq Directeurs dans le dit Hôpitel, lesquels seront pris parmi les BcclésiasUques, les Nobles, les Avocats, les Pratidiens et les Notcbles Boui^geois du dit Bourg de Bourbonne et dont le Curé qui est actuellement pourvu sera le premier pendant sa vie, quant au spirituel seulement. Les quatre autres directeurs pour le temporel seront nommés par tous les habitans de Bourbonne le dimanche après la réception des présentes en une assemblée générale qui sera convoquée à l'ordinaire, pardevant le Juge du dit lieu, en présence du Procureur Fiscal, pardevant lequel eux et leurs successeurs à la direction, prêteront serment de bien et charitablement y servir et de faire leur possible pour maintenir et augmenter le dit Hôpital et serviront les dits quatre premiers Directeurs pendant trois ans consécutifs, après lesquels révolus sera Tun d'iceux changé, et un autre mis à sa place et ainsi tous les ans successivement en la manière susdite et sans frais.

DéFBiiDONS très expressément de choisir et appeler à cette direction, les syndics du dit bourg de Bourbonne, lorsqu'ils seront en charge et avant qu'ils aient rendu les comptes de leur syndicat et qu'ils en aient quittance en forme.

Voulons qu'il soit pris parmi les Directeurs, un Receveur solvable et fidel, ès^mains duquel seront remises toutes les aumônes de même que tous les revenus et rentes qui seront payées sur ses qaittances. Il tiendra Registre de sa recette et ne payera quoique ce soit que sur une ordonnance du Bureau, signée de deux Directeurs et controllée d'un troisième d'entre eux, il tiendrra pareillement Registre de toutes les délibérations du Bureau et servira de Secrétaire. Pourra néanmoins le dit Receveur faire la dépense journalière laquelle il sera tenu de communiquer et feire arrêter en un Bureau qui se tiendra toutes les semaines pour pourvoir aux besoins du dit Hôpital, en arrêter et ordonner la dépense dans laquelle il n'entrera aucune somme pour les salaires et frais des dits receveurs et secrétaires, dont nous voulons que les fonctions soient entièrement faites par charité.

OuTRB le dit Bureau auquel se trouveront les dits Directeurs, ils iront pendant la semaine et le plus qu'ils pourront visiter le dit hôpital pour voir comme tout s'y passera et y donneront quelques ordres par provision, si besoin est, dont ils feront rapport au premier Bureau qui résoudra ce qu'il trouvera le plus à propos et suivant la pluralité des voix.

Lis comptes seront rendus tous les ans par le dit Receveur et en cette occasion Nous voulons que le Juge du seigneur de Bourbonne et son Pro-' cureur d'office soient appelés pour y être présents et signer les dits comptes* dont les articles particuliers ne doivent recevoir aucune difficulté, pourvu qu'il y ait des ordonnanees en forme ou des arrêts et conclusions du Bureau pour les dépenses dont il s'agira : voulons qu'en cas de contestations, difficultés et même procès^ concernant les dits comptes et le dit Hôpital, elles

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soient portées devant notre Lieutenant Général au Bailliage de Langrcs, lequel jugera lesd. contestations et procès sur les conclusions du Substitut de Notre Procureut' Général au dit Bailliage, sans aucune rétribution, épices ni vacation et seulement en esprit de justice et de charité.

L'XwciKN des dits directeurs temporels tiendra les séances dudit Bureau dans lequel ils prendront place aux deux côtés d'une grande table, à la droite de laquelle sera toujours le Curé de la ditte Paroisse, comme Directeur honoraire et les autres chacun suivant son ancienneté de Direction, & la réserve dudit abcien des Directeurs en place, lequel prendra la première place à gauche à Topposile dudit Curé et résumera les opinions sur chaque affaire, lesquelles il fera rédiger à la pluralité. La place du bout du bas de la table sera occupée par celui qui servira de Secrétaire, celle du haut restant vuide pour notre très amé et féal l'Archevêque de Besançon, ordinaire des lieux s*il voulait faire visite au dit hôpital ou pour son Grand Vicaire, s'il trouvait à propos de l'y envoyer ou pour quelqu'autre supérieur laïque que les différents cas pourroient y appeler.

Laissons aux Directeurs toute administration particulière et Générale dans ledit hôpital, le soin, la faculté d'y mettre tels domestiques et gens quMls jugeront à propos, sauf l'observance des présentes. Et d'autant que le principal molif de l'établissement dudit Hôpital est de soulager les Soldats^ Dragons et Cavaliers de nos troupes dans les temps auxquels les Eaux et les Bains dudit Bourbonne sont les plus salutaires, voulons qu'ils y soient reçus dans le Mois de Mai jusqu'au 15 Juin, et depuis le 15 Août jusqu'à la fin de septembre, préféra blement à tous les autres malades et qu'ils y soient logés, couchés, nourris et médicamentés et soignés ainsi qu'il leur sera convenable pour l'usage et l'utilité des dits Bains, en payant par eux au dit hôpital la paye que nous avons coutume de leur faire donner pour autant de jours qu'ils y voudront rester, à Teifet de quoi les Commandants do nos troupes seront avertis de faire délivrer cette paye aux Soldats, Cavaliers et Dragons qu'ils envoyèrent prendre les Bains au dit Bourbonne, dont ils auront soin de faire mention sur les Ordonnances, Congés et Passeports qu'ils leur donneront d'aller aux Bains de Bourbonne.

Permettons aux dits administrateurs de faire mettre Troncs, Bassins et petites Boëtes à Aumônes en l'Eglise, Carrefours, Lieux publics dudit liourboune et Boutiques de marchand, aux Hôtelleries et Cabarets, aux Marchés et Foires et d'envoyer les dites Boêtes es occasions des Baptêmes, Mariages, Enterrements, services et autres de cette qualité et môme à Maisons des Bourgeois qui logent et reçoivent des étrangers pour les Bains.

Voulons aussi que pendant les vingt premières années seulement tous officiers en entrant en emploi dans le dit lieu de Bourbonne, soit qu'ils tiennent Office ou Commission au nom, ou du seigneur, ou de nous, les Marchands, Cabaretiers, Artisans, les Bourgeois qui logent malades pour les bains et enfin apprentis de Métiers ne puissent exercer leurs dits Offices et Commissions, ouvrir leurs boutiques. Cabarets et Maisons, enfin d'entrer en apprentissage qu'ils n'aient tous^ chacun^ selon ses forces et facultés, donné une modique somme au dit hôpital, et qu'ils n'en aient les uns et les autres quittance en forme, sur le refus de laquelle somme modique, et encore de contestations sur ce, les dits Directeurs pourront se pourvoir pardèvant notre Lieutenant Général, sans néanmoins entendre par le paiement de la dite modique somme préjudicier avec intérêts des seigneurs de Bourbonne et à ses officiers.

Voulons que les Chirurgiens de Bourbonne servent au dit Hôpital alter-

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aalivement, clitcan d'entre eux pendgat un an, qu'ils assistent et piasent de la main les pauvrea malades qui a'j trouveront et leurs foumiesent rnSme les médicamcnls ou oaguens et ce Juaqu'i ce qae le dit UApital soit eu tftat d'avoir loa drogues nécasaairM aux dits {tBasemcnla, et i défaut par les dits Cbinirgiens de satisraire ■ ce devoir de chsril4 que nous exigeons d'eux, penneltons aux dits Adminiitralcors de faire choix d'un compagnon Cbirurgien du dit lieu ou d'ailleurs pour demeurer au dit HCpïlal ou proche d'i^ celuy, ainsi qu'iU aviaeront et seront en étal de la faire. Lequel Compagnon après avoir sen '. l'IIflpJtal durant le temps de sis ans gagnera Us Maîtrises à Bourbonne et Jouira des mêmes droits et privilèges que les autres Ualtres du dit lieu, lesquels seront tenue de le recevoir, comme réputé sufEçant et capable, aans faire par la dit Compagnon aucun examen ni banqueta, dons, ni trais pour parvenir a la dite Ualtrise, mais Beulemeut sur le certificat qu'il prendra de fond de son service de six ans à VHOpital, signé des dits Administrateurs et certifSé des Juges et procureurs d'OfBce du dit lieu, lequel cerLiEcal lui servira de lettres de Maîtrise, et où les Ualtres et Lientenante des Chirurgiens du dit bailliage de Langres pour fitre reçu, il Jouisse dee droits de séanc« et de loua autres, ainsi que s'il avoît été reçu par leur corps et Lieutenant do chirurgie, leur fait djfeiiees expressee de l'empScher, ni troubler en la dite Msîlrîso et Exercice de la dite Chirurgie, à pdne de 300 livres d'amende envers le dit Hâpital.

Et pour favoriser encore et graliQar le dit HApîtal et lui donner UDmojen de s'agrandir, nous avons affranchi de tous droits qui pouiraient nous être d&B audit Boutbonne, aoit d'Entrée, Péages, Aydee et Gabelles. Toutaa les denrées de bouché et nippes qui auront été données et acbeltées pour le dit Hâpital, service, nourriture, entretencmcnt, secoure et asiisteoce i ses pauvres, comme aussi de leurs logements de gène de guerre eSfctif, la msison du dit UBpilal et les fermes qui pourront ci-iprèe lui appartenir. Comme aussi ordonnons que tous les dons et Legs faits par contrat* et lestameota ou autres disposiUaos, les sdjadicetions d'aamfines faites dan* la Justice de Bourbonne -les-Bains, en termes généraux aux Pauvres sans aucune désignation dont le paiement ou l'emploi n'aura pas é\é fait Josqu'ù pr^seut quoique des dispositions précédent les présentes de quelque temps que ce soit, et de toutes celles qui se feront ci-après soient et appartirainent au dit Hapital. lesquels pourront Ctre revendiqués par les dits IMrecteurs, auxquels en la dite qualité noua en avons fait don comme de chose non réclamée.

Pouhbont les Administrateurs du dit HSpital être augmentés de nombre  mesure que U bénédiction du ciot donnera de t'augmentalion et accroissement su dit Hfipital et ajouter au présent Règlement ce qu'ils trouveront convenable et nécessaire au gouvernement d'icelui en le communiquant à notre susdit très Amé et Fésl l'Archevêque de Besançun et aux dits Lieutenant Général et Procureur au dit Siège HojaL do Langres, le cas du temporel l'exigeant.

Et afin que tes dits Administrateurs ne puissent Stre distraits d'un service si important à l'honneur de Dieu : Voulons que pendant les trois premières années de leur Direction au dit Hépilal ils soient exempts de tutelle et de cuiBletle, de collecte de nos deniers, guet, garde, si besoin était.

Si Donnoni en Maudcment, etc., etc., car tel est Notre plaisir.

Donné i Fonlaincbicau, le :; octobre L'an de gr&ce 1702, et de notre règne 1b sinxantième.

Et plus bas. Signé : Louis.

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Et scellées da giaad sceau de cire verte en lacs de soyes rouge et verte.

RioisTBÉBB, ouï le Procureur Général du Roi pour jouir par le dit Hôtel- Biou de leur effet et contenu et être exécutées seloi leur forme et teneur, suivant et aux charges portées par Tarrêt de ce jour.

A Paris, en Parlement, le 3 avril 1705, CoUationné Langelé. (Communiqué par M. Odinot de Massey.) Signé : ysabeau.