Locations héréditaires

Parmi les chartes alsaciennes, antérieures au viii* siècle, il n'y en a aucune, sauf erreur de ma part, qui se rapporte à un bail héréditaire. Cependant ce mode de location n'a pas été inconnu dans notre province. Burckhardt pense que la coutume des emphy téoses remonte chez nous jusqu'à l'époque romaine*; nous sommes du même avis. Nous avons dit en son lieu que l'emphytéose perpétuelle a dû être introduite en Alsace dès le IV' siècle pour les bénéfices accordés aux vétérans et que les colons qui cultivaient de ces biens les ont gardés lors de la prise de possession du pays par les Germains. Les formes de ce genre de location s'étaient conservées, bien que dans la période mérovingienne on ne les trouve mentionnées dans aucun document; ce qui, sous le régime romain, avait été loi, s'était transformé en coutume et maintenu comme telle. Suivant M. Garsonnet l'emphytéose n'aurait reparu en France et en Allemagne que vers la fin du ix* siècle, quand on eut commencé à connaître de nouveau le Code de Justinien ^ ; rien ne prouve qu'en Alsace ce code se soit répandu à cette date, mais tout tend à prouver que le système de la location perpétuelle avait continué d'être suivi dans la pratique*. Légalement, il est vrai, les églises n'avaient pas le droit de faire de ces contrats. Dès le IV' siècle des conciles avaient pris des mesures pour empêcher

1. Grandidier, Œuvres inédites, t. III, p. 400. 8. Burckhardt, p. il.