V. aussi Vûron-Réville, p. 113 et suiv

raliénation des biens ecclésiastiques; un peu plus tard on avait étendu la notion d'aliénation jusqu'aux emphytéoses, par la raison sans doute qu'en concluant un pacte de cett^ nature le bailleur semblait renoncer à la plénitude de son droit de propriétaire ; les églises ne devaient louer leurs terres que pour un temps limité, ad modicum tempus. Depuis Justinien la législation civile proclama la même doctrine* ; encore dans la première moitié du ix* siècle, les rois rappelèrent aux établitsements religieux qu'il ne leur était pas permis d'aliéner des immeubles, et ils ajoutèrent que par aliénation il fallait entendre non seulement les ventes, les cessions gratuites, les échanges, mais aussi emphyteuseos perpetuum confractum^. Ces défenses ne purent prévaloir contre un usage qui était trop avantageux aux églises et à leurs tenanciers pour qu'on l'abandonnât. Nous avons quelques chartes de la fin du viu* et du commencement du ix* siècle, qui constituent de véritables conces;>ions perpétuelles. En 789, Adimar donna à Tabbaye deMurbach des biens à condition de pouvoir les racheter, mais il stipula qu'au cas où lui-même, son fils ou les descendants de son fils renonceraient au rachat, ils garderaient l'usufruit des biens en payant un cens de 4 deniers. En 805, Egilmar, Folcholt, Wanbrecht et Nothichon firent à la même abbaye une donation de terres dans le Brisgau, qu'ils reprirent, pour 4 deniers par an, comme bénéfice ; après leur mort, leurs héritiers et les descendants de ceux-ci seront redevables du même cens, ils continueront d'user des biens. En 811, la femme Ratlindis conclut avec Murbach un contrat semblable, en déclarant que ses enfants et leur postérité, aussi lon^mps qu'elle sera légitime, auront à fournir un cens de 2 deniers^. Un acte de même nature est celui par lequel, en 910, un certain Dietbald abandonna à l'église de Strasbourg 50 arpents à Achen-

1. InsUt., Lib, II, (t(. 1, défense d'aliéner ou d'engager des biens d'Église, excepté quand il s'agit de racheter des captifs.

t. Capitul , t. I, p. 746, cap. 89.

S. Ah. dipl., t. I, p. 51, 60, 68.

beim^ en s'en réservant^ à lui et à ses descendants légitimes^ l'usufruit contre un cens de 6 deniers *. Ce ne sont pas là des emphytéoses^ ce ne sont pas même des baux^ ce sont des precariœ, mais Tabbé de Murbach et le chapitre de Strasbourg, en acceptant les conditions proposées par les donateurs, s'engagèrent à leur laisser, ainsi qu'à leurs successeurs, l'usufruit perpétuel des terres ; les anciens propriétaires devinrent ce qu'on appela plus tard des fermiers colongers. Serait-ce une témérité que de ramener d'autres terres héréditaires à des origines également simples et de penser que dans la suite seulement on en a réglé les conditions d'une manière plus précise? La preuve, du reste, que ces concessions avaient fini par être reconnues en droit même pour les églises, c'est que dans un capitulaire de 859 les manses des colons ecclésiastiques et de ceux du fisc sont appelés hereditates et qu'il est défendu de les aliéner*. Les statuts, qu'en 1024 l'évêque Burckart de Worms donna à la familia de ses hommes propres, constatent également l'hérédité des biens ; ils ne la fondent pas comme une institution nouvelle, ils la supposent établie et entrée dans les mœurs'. Ces locations étaient devenues un des moyens les plus généralement usités par les propriétaires ; on louait ainsi, dans les villes, le sol destiné à être surbâti, à la campagne celui qui était cultivé*. Il faut observer toutefois que ces baux n'ont pas été exactement identiques aux anciennes emphytéoses romaines; celles-ci n'étaient pas nécessairement héréditaires, elles pouvaient ne durer qu'un certain temps, et la condition essentielle en était l'amélioration des cultures ou la mise en valeur de terres incultes; les locations perpétuelles,