CHAPITRE IV

g 1. — Les ofiQciers judiciaires.

1- Le Schultheiss. — Nous avons dit plus haut que les seigneurs territoriaux ont eu dans leurs domaines le privilège de Twing und Bann et que, conformément aux anciennes idées, ce droit de juridiction a ^té une des conditions mêmes de la propriété. La haute justice seule était réservée aux souverains. En principe, les seigneurs auraient dû eux-mêmes exercer leurs fonctions judiciaires, mais la plupart d'entre eux, ecclésiastiques et séculiers, ne résidant pas sur les lieux ou possédant plusieurs villages, en avaient chargé un officier, généralement désigné sous le nom de scultetus, Schultheiss. Dès le viii* siècle, on rencontre des sculdatii, agissant comme jugeSj sans qu'on sache, avec certitude, par qui, à cette première époque, ils étaient institués*. Bientôt après, ce ne sont plus que les seigneurs qui les choisissent; les Schultheiss sont toujours et partout des officiers seigneuriaux. Ils jurent fidélité à celui qui les nomme, et quand ce dernier appartient à TÉ-

1, GUez Us Francs, Capilul, ëd. Baluze, t. I, p. 544; t. II, p. 345. — Chez les Lombaxds, o. cit., t. II, p. 333. — Selon Grimm, RechUcUterth., p. 61 1, tcultheizo éulï ceJuî qui avait le droit de réclamer une dette en argent; Wackernagel, Worterb., p. 351, Texplique par der Verpflichtungen befUhlt, Schuld étant pris dans le seQB général d'une chose due, et heizan, heUsen (heitchen) dans celui d'exiger, commun der. Au ix« siècle, le mot est aussi employé comme correspondant à tribuntif, recior loci. Graff, t. lY, col. 1090; Grimm, o. cit., p. 755. — Dans une charte de 835, relative à ta Haute-Alsace, on trouve aussi le centenaritu, connu par la loi sallque et par quelques capitulaires. {Âls. dipl., t. I, p. 76.)

glise, ils promettent aussi d'obéir à son Vogt^. Dans la partie de la Haute- Alsace qui dépendait de Té vêché de Bâle^ le malre^ intendant ou agent administratif des domaines^ joignait à ces attributions celles de juge; à Eckbolsheim^ dont le seigneur était le chapitre de Saint-Thomas^ les deux fonctions étaient également remplies par la même personne.

Le Sckultheiss était chargé de reiller à ce que personne ne portât atteinte aux droits du maître, de convoquer les sessions^ d'instituer les divers agents choisis par les paysans^ etde juger^ sans égard à la qualité de Taocusé et de l'accusateur^ les causes qui rentraient dans la juridiction seigneuriale. Comme juge^ son rôle se bornait à proclamer les sentences et à dicter les amendes^ en se conformant au verdict des échevins^ qui seuls avaient qualité pour déclarer le droit. Quand^ en latin, il est appelé causidicus, cela signifie simplement que c'est lui qui disait l'arrêt dans une cause^.

Il n'était pas toujours pris parmi les paysans, mais assez souvent dans la noblesse*. On a même des exemples qui prouvent que l'office était devenu un fief héréditaire dans quelques familles, ainsi, à Obernai (avant Térectîon du village en ville impériale), dans la famille des chevaliers d'Ehenheim, ministériaux de l'abbesse de Hohenbourg; à Andlau, dans la famille des chevaliers d'Andlau*, etc.

Le Sckultheiss, noble ou paysan, était exempt de la plupart des taxes; il avait droit à une part des amendes et à quelques redevances. Celui de Marlenheim^ généralement un noble, jouissait d'un certain nombre de champs, de prés et de vignes; en outre, il percevait 15 résaux d'avoine et 15 schellings, et