Preuschdorf

JURIDICTION SEIGNEURULE. 105

4. Compétence. — La juridiction seigneuriale dans les villages ne comprenait généralement que la basse justice, à peu près ce qu'on appellerait aujourd'hui la justice civile et la police correctionnelle. Outre les questions de dettes et les contestations entre les habitants de la commune et les propriétaires qui n'y résidaient pas*, les tribunaux jugeaient les violations de bans, les délits forestiers, les infractions aux coutumes, la résistance à un ordre du seigneur ou d'un de ses officiers, les injures, les rixes. Ces derniers cas constituaient ce qu'on qualifiait de Frevel, temeritas, violentia. Les usages à cet égard étaient fondés sur le principe de l'ancien droit germanique, que sans accusateur il n'y a pas de procès; on ne jugeait que quand il se présentait un plaignant. Un malfaiteur arrêté était rendu à la liberté, si celui auquel il avait fait un tort ne venait pas demander en personne sa mise en jugement. Ce n'est que dans le Hattgau, à la fin du xv* siècle, que le Buttel pouvait dénoncer les délits qui arrivaient à sa connaissance, mais il lui fallait le faire dès la plus prochaine séance du tribunal, sinon l'accusé n'était pas poursuivi au nom du seigneur.

Celui qui avait à porter plainte en prévenait le sergent, auquel il remettait un denier, pour qu'il convoquât le Schtdlheiss ot les échevins. Dans le val d'Orbey, on acceptait sa déposition, sans qu'il eût besoin de la faire appuyer par des témoins. Les accusés étaient enfermés, à moins de fournir des cautions, garantissant qu'ils se présenteraient dès qu'ils seraient cités. Devant le tribunal, il leur fallait quelqu'un pour soutenir leur cause; il était rare qu'on leur permît de se défendre euxmêmes.

Les peines consistaient en amendes, selon le vieil usage d'absoudre le coupable après le paiement d'une somme d'ar-

1. En 1888, un paysan de Scherwiller est condamné par Vogt, Schultheits und gemeinde à abandonner au chapitre de SaÎDt-Thomas deux arpents de vignes dont il ne pouvait plus payer la rente. En 1860, le receveur du môme chapitre opère, devant le Vogt et le SehultheUi de Saint-Hippoiyte et en présence de vil erber Lûte, le retrait d'un bien dont le tenancier était devenu insolvable. Archives de Saint-Thomas.

gent. Les amendes étaient de deux sortes : les petites^ appelées Biùsse (amenda) ou Wette, ne s'élevaient guère au delà de 2 sols, qu'on n'était pas tenu d'acquitter de suite, et pour lesquels on pouvait fournir une caution ou un gage, vadium; les grosses, dites Frevel (violentia), infligées pour les délits graves, étaient de 30 sols; à Huningue, elles allaient jusqu'à 3 marcs, peutêtre par suite d'un privilège impérial particulier, ou simplement d'un acte arbitraire du seigneur locaL Si le délinquant habitait la banlieue, on lui laissait un délai pour le paiement de l'amende; à Ëbersheiml'on attendait quinze jours; si après ce temps, le coupable ne s'était pas acquitté, il était mis au cep et le sergent s'emparait de son meilleur vêtement -à titre de gage*.

Le seigneur ou son avoué pouvaient faire grâce des amendes, en partie ou en totalité; quand l'un des deux les remettait, l'autre devait en faire autant. Généralement elles étaient partagées entre eux, le seigneur en prenait deux tiers, le troisième tiers revenait à l'avoué. Dans quelques villages, comme àMarlenheim et à Neuwiller, le seigneur abandonnait ses deux tiers à son SchuUheiss; dans d'autres, il en laissait une partie, soit aux échevins (Gœrsdorf), soit à la commune (Lampertsloch, Preuschdorf); dans ces derniers cas, il ne se faisait même livrer sa part qu'après que les villageois avaient reçu la leur.

Quelques usages concernant les mauvais débiteurs méritent une mention particulière. A Marlenheim et à Bôrsch, on les mettait au cep, où ils étaient obligés de se nourrir à leurs frais. A Gœrsdorf, si un débiteur, condamné à fournir un gage, était sujet du seigneur de la banlieue, le sergent, accompagné d'un échevin, se rendait dans sa demeure, forçait, s'il le fallait, les portes et prenait soit un meuble, un habit, un ustensile, soit une pièce de bétail; l'objet inanimé, liegend Pfand, restait déposé pendant quinze jours dans le local du tribunal, la bêtè, essend Pfand, pendant huit jours; après ces délais, on les of-

1. Si les gardions le laissent échapper, c'est à eux à payer l'amende.

frait au débiteur; s'il ne les rachetait pas, on les vendait au profit du créancier. Le débiteur était-il, au contraire, un étranger, le sergent l'arrêtait et le gardait enfermé; le créancier lui devait de Teau et pour un denier de pain par jour, le sergent pouvait lui vendre du vin et de la viande, mais ne devait pas le conduire dans une auberge. A Bergheira, on était plus sévère; le débiteur pouvait être gardé pendant quinze jours au cep; à la fin, on le menaçait de lui faire des incisions sur le corps, pour lui arracher trois lanières de peau; on retrouve là une vieille coutume de la barbarie germanique, qui est mentionnée même dans les plus anciens statuts de Strasbourg*.

5. Jugement des voleurs et des homicides. — La haute justice, celle qui connaissait des crimes, Malefitz, n'a pas été aussi inséparable de la seigneurie territoriale que la basse ; elle ne corapétait qu'à l'empereur, qui en déléguait l'exercice à un LandriclUer ou Landgraf; à Strasbourg, la justice criminelle avait été entre les mains de l'avoué de l'évêque, Dlutvogt, aussi longtemps que le prélat avait été le seigneur de la ville. C'est à cette juridiction supérieure qu'étaient déférés le MalefUz et les délits dont l'amende dépassait 30 sols. Cependant quelques seigneurs ont aussi eu le droit de juger le vol, Dieb und FreveP; mais s'ils étaient ecclésiastiques, ils ne faisaient pas traduire les voleurs devant le Schultheiss et les

1. So soll man jme sehinden zwo gassen oder zwo Strossen dureh das Haupt, Fêle und Pleiêche. Weisth., t. IV, p. 246. Pelé pour Fell, peau. La môme peine, Scheren und villen, dampnalio pellis et pili, avait été usitée à Strasbourg, sans qu'on saclie pour quels délits. Statuts du xii« siècle, Grandidier, Hisl, de l'Égl. de Strasb., t. II, p. 61, Slragsb. Urkundenbuch, t. I, p. 468. Dans les statuts postérieurs, il n'est plus question de bette peine. La coutume avait donné lieu à un proverbe, qui avait cours encore au commencement du xvi* siècle ; Murner dit :

Es giU dir nil ein Riemen zwar, Sunder den Leib, Haut und Har,

{Lutherischer Narr, vers 8666.)

• Tu ne risques pas seulement une lanière, tu risques ton corps entier, c'est-à-dire la vie. » — Comp. Grimm, Rechlsalterthûmer, p. 704.

s. Cola constituait ce qu on appelait la moyenne justice.

échevins ; ils les livraient au Vogt. Dans plusieurs villages de la Haute-Alsace, les seigneurs ou leurs avoués ont pu même prononcer directement sur les cas d'eflFusion de sang {blutige Hand) et de meurtre*.

Le criminel, quand il devait être jugé, était extrait du cep et conduit à la limite de la banlieue, où Tattendaient les gens du seigneur ou de son Vogt^. A Sierenz, partagé entre Tévêque de Baie et Tabbé d'Eînsiedeln, les deux avoués se réunissaient pour juger le coupable, s'il était accusé par les deux cours du village. Les rotules recommandaient de procéder selon le droit, sans violence arbitraire, <r afin que le condamné ne restât pas sur la conscience du juge^ j>. Les coups et blessures étaient punis à Huningue d'une amende de 20 livres, à Pfafiîtns d'une amende de 10 livres et de la perte d'une main; dans beaucoup d'autres communes l'amende n'était que de 30 schellings, les blessures n'étant considérées que comme des violences rentrant dans la catégorie du Frevel; les coups n'allant pas jusqu'au sang ne donnaient pas même lieu à des plaintes*.

Le vol et le meurtre entraînaient la peine de mort, qui était presque partout la pendaison ; une seule fois, dans le rotule de Bôrsch, il est question de la décapitation. L'exécution de la sentence, quand celle-ci était prononcée soit par un avoué, soit par le SchuWieiss d'un seigneur ayant le droit de juger les voleurs, était commise au Landgraf du district, qu'on avertissait à temps; mais les tribunaux villageois avaient la faculté de procéder eux-mêmes à l'exécution, s'il ne se rendait pas à leur appel dans le délai fixé par la coutume. A Kembs, le grand-chapitre de Baie et le couvent de Saint-Alban avaient cédé au landgrave d'Otmarsheim quelques arpents pour qu'il se chargeât de la punition des coupables qui avaient mérité la

1. Kembs, Ober-Uagenthal, Lutterbach, EscboDZwiller, Nieder-Spechbach. — Quand dans la session, on passait aux causes criminelles, le seigneur ecclésiastique se levait, remettait le jugement à 1 avoué et quittait la salle.