CHAPITRE V

Les magistrats et, en général, les gens de justice sont souvent et vivement attaqués ; il n'est pas étonnant que les attaques les plus violentes viennent de ceux qui ont le plus souvent à encourir des condamnations en ces temps troublés, des protestans; mais tous les partis s'accordent pour signaler certains vices et pour exiger certaines réformes.

On reproche L'impartialité même et Tindépendance de ceux qui

juffes doivent juger sont révoquées en doute ; il ne peut en

manquer être autrement avec les deux habitudes de la soUici-

*^'*"^Pgf *^***^ tation et de la recommandation, de la sollicitation par

^ dam?^'" ^^^ parties intéressées, * de la recommandation par de

puissans personnages, par le Roi lui-même ou par les

princes. Dans les procès politiques, il semble que les

garanties fassent défaut, et d'autant plus complète-

^ Les sollicitations furent défendues par l'ordonnance de Blois, art. 120. V. M. Picot, op. cit., t. III, p. 480. — M. Arthur Desjardins, op. cit. y p. 530 et suiv.

ment que, les personnes en cause étant haut placées, il sera plus dangereux de laisser reconnaître leur innocence. Le premier Condé, menacé d'être poursuivi, s'enfuit en Béarn, « sachant que, s'il tomboit es mains de ses ennemis, c'étoit fait de sa vie, vu la corruption qui étoit en la justice, tant es cours souveraines qu'inférieures. » *

Les magistrats rendent la justice comme délégués iisdépe du Roi et en son nom; ils ont beaucoup à attendre, mais ; encore plus qu'à craindre, de lui ; quand ils prêtent ^^seu' l'oreille aux désirs qu'il exprime ou aux suggestions qui leur sipnt adressées de sa part, on peut douter s'ils remplissent un devoir ou font un calcul, s'ils suivent leur conscience ou leur intérêt. Mais ce qui est bien grave, c'est qu'ils reconnaissent en réalité d'autres chefs, eux qui ne devraient en avoir qu'un, que lui. Le chancelier disait, en 1560, au Parlement de Paris: « Que la plupart des juges étoient à d'autres qu'au

Roi, qui y avoit la moindre part Etoit malséant

d'ouïr dire pour excuse ce qu'aucuns disoient : Je suis créature d'un tel... » * C'était surtout, à en croire les protestans, le cardinal de Lorraine qui dominait dans le Parlement au moyen de ses créatures, et il ne pardonnait pas à ceux qui refusaient de lui « prêter leur conscience. ))^

1 Régnier de la Planche, p. 314.

' De la Place, liv. II, p. 48 et suiv. ' 8 Régnier de la Planche, p. 209. Cf. id., p. 203, 233, 301, 313, 335, 403.

472 LIVRE IV. — CIIAPITKE V.

Ce qui mcUaiL ainsi les magistrats à la dévotion d'un grand, ce n'était pas seulement le souvenir du bienfait déjà reçu, ce n'était pas seulement la reconnaissance, c'était l'espoir d'un autre bienfait dans l'avenir, c'était l'ambition : n La fin étoit pour parvenir à plus grands étals et honneurs, » disait L'Hospital.' Si MM, de Guise gag;naient les membres du parlement de Paris, tout au moins « les principaux et plus anciens, » c'était « par promesses et présens de bénéfices, desquels ils avoient l'entière disposition... > '

Le moindre mal qui pût résulter d'une telle situalion était la division, la formation de véritables partis au sein des compagnies judiciaires : « Avoit été rapporté,disait encore L'Hospital,^ qu'il y avoit eu grande désunion à Toulouse, Bordeaux et autres parlemens ; avoit-on bien entendu qu'il y avoit des bandes. »

A l'ambition 1 étoit mêlée u' l'avarice, et peut-être était-ce sur ce point que les accusations étaient les plus fréquentes : « Cent francs de gain au bout de l'an en faisoient perdre pour cent mille de réputation », continue L'Hospilal.^ U déclarait toutefois <> ne penser que l'avarice fût » dans le parlement, mais c les épices étoient haussées de quatre ou cinq parts ; d'un dé-

' De la Place, l. cit.

' Régnier de la Planche, p. 232.

* De la Place, l. cit.

* Ib., ib.

' Cf. Ci. Haton, p. 93, — H, Estienne, Apotogiepour Hérodote, première partie, ch. VI, t. I, p. 00, et ch. XVII, Des larciTu et de l'injustice des gens dejustice de noire temps.

faut on ne souloit prendre qu'un demî-écu, maintenant étoient taxés deux ou trois écus... »* D'une part, multiplier et allonger les procès, ^ d'autre part, arrêter le cours de la justice, tant qu'on n'a pas reçu satisfaction en argent, voilà le double moyen que les magistrats sont accusés d'employer, voilà le double abus auquel donne lieu Taccumulation des frais : « Ils ne font rien sans argent, dit Grimaudet à Angers. ^ Lequel par aucuns est pris si démesurément qu'au lieu de ce mot gens de justice ils doivent être nommés sangsues du peuple...; pauvres, s'enrichissent, et requestent les grandes terres et seigneuries, font de somptueux et superbes bàtimens. Leur ministère, juridiction ou distribution de justice n'est autre chose qu'une boutique où se détaillent par le menu leurs offices qu'ils ont achetés en gros. » On n'obtient « aucune sentence, soit interlocutoire ou définitive, qui ne soit taxée, prise et payée auparavant la prononcer. L'offensé, l'enfant du tué n'auront décrets d'ajournement personnel ou prise de corps sans argent. L'accusé prisonnier ne sera interrogé par le juge, sinon qu'il avance son salaire. Vengeance du délit et crime public ne sera faite et poursuivie, sinon que les juges soient assurés à être payés de leurs vacations sur les biens des accusateurs ou accusés. » Voilà de grands abus ; il y en a de plus grands en-

* V. L'Hospital, l. cit.

* Id,^ ib. — V. M. Picot, op. cit., p. 151, p. 476 et suiv.

* Régnier de la Planche, p. 394 et 395*

474 LIVRE tV. — CHAPITRE V.

core ; les jug;es usent de contrainte pour se faire | vendre ce qui leur convient ; ' ils subornent des lé- J moins; 'ils vendent leurs sentences, » tout y étant ^ vénal (dans l'état de justice), jusqucs à la conscience, hormis quelque petit nombre de gens de bien ; h ' en 1559, le parlement renvoie u ceux de la religion ; » le cardinal de Lorraine" laxelcsjugesdeles avoir épar- J gnés et pris argent, n ' A Valence » disoit-on que c'étoit à qui mordroit le mieux, du président, des oûnseillers ou do l'avocat du Rai, et qu'ils eussent souhaité d'avoir souvent de telles commissions... »'

Ceux qui pouvaient rendre des services aux magîstrala avaieuL facilement gain de cause auprès d'eus. I La Renaudie, l'organisateur de la conjuration d'Amboise, homme d'ailleurs peu digne de confiance, avait j plaidé contre le fameux greflier du Tillet et perdu un ] grave procès, où il était accusé do faux; il « publioit | haut et clair que c'éloil par faveur qu'il avoit trouvée ( par toutes les cours de France, à cause de son état, où il pouvoit beaucoup servir à ses amis. >> °

Les femmes obtenaient aussi des complaisances dont il fallait bien qu'elles payassent le prix, quelquefois avec le consentement même de leurs maris. ' J

" H. Estienne, op. cil., t, I, p. 338.

' Régnier de la Planche, p. 303.

♦ Id.. p. 234.

' Id., p. 289.

' Id., p. 310.

' H. EEtieana, op. cit., 1. 1, p. 334.

Officien subaltem(

Il ne suffit pas à un magistrat d'être honnête, il est L'instruct encore nécessaire qu'il ait un certain degré d'instruction, et rignorance se glisse trop souvent dans le corps judiciaire ;* il Test aussiqu'il sache se plier à certaines règles posées depuis longtemps, et « Ton ne tient plus compte des anciens ou notables avis donnés au conseil. »"

Au-dessous des magistrats se trouvent des officiers subalternes^; dont le concours est indispensable à l'administration de la justice et qui devraient présenter les qualités exigées d'elle, comme ils participent aux fonctions exercées par elle : « Il y a deux manières de gens qui se disent ministres des juges, et sont à la grande foule du peuple, à savoir greffiers et sergens. Pouvons nommer les greffiers les sangsues du peuple ; ils l'écorchent, ils allongent le parchemin par battologies, superfluité de langage, par grands traits de lettres écrites à longs intervalles ; ont petits clercs rapaces et larrons ; ils sont à la grande foule du peuple et font tant de pilleries les maîtres et valets qu'en un moment ils sont les plus riches du palais. Il est nécessaire, pour le bien de justice, restreindre leur salaire à la moitié de ce qu'ils prennent par coutume et corruptèle, et réformer leur forme d'écrire. — Les autres ministres des juges sont les sergens, que l'on peut appeler les harpies et griffons du peuple. Sous le nom du Roi, par l'autorité duquel ils exécutent les

* Bretagne, orateur du tiera^ De la Place, ii?. VI. p. 145. > L'Hospital, Oe la Place, l. dt.

décrets de justice, font infinies oppressions, concussions et exactions... » '

Certes le tableau est bien noir, 'foules les accusations que nous venons de rapporter sommairement sont-elles méritées? On pourrait récuser le témoignage des huguenots, écrit sous l'inspiration de la rancune et de la haine ; mais on est forcé d'ajouter foi aux mercuriales, aux harangues prononcées par ceux-là même qui étaient les chefs de la magistrature et devant les magistrats. Il n'y a pas non plus de raison pour croire que les orateurs, dans les élats-généraux, aient calomnié notre ancien ordre judiciaire. Tout au contraire, il semble qu'on ait été, dans ces assemblées où siégeaient des magistrats, d'accord pour reconnaître la nécessité dune réformation générale; il fallait réformer la justice, comme le clergé.

tes nobles Mais tout n'était pas dans cette îuslice, pas plùa ■ Miitimens , i . i ■ ■

dans ta que dans ce clergé, anus et corruption ; ce qui est

n&gistralure

conforme à la règle et digne d'approbation, on n'a paa besoin de le signaler ; l'attention se porte sur les actes et sur les personnes qui méritent le blâme ; les étalsgénéraux n'apportaient pas des complimcns , inaisi des doléances dans leurs cahiers, Si l'on trouvait, et au seizième siècle et jusqu'à la fin de l'ancien régime,-

■ Discours de Grimaudet , Régnier de la Plaache , p. 391

des vices à signaler dans notre organisation judiciaire, s'il pouvait y avoir des reproches à faire et aux juges et aux gens de justice en général, comment ne pas reconnaître aussi les grandes qualités et les fortes vertus qui habituèrent la France à respecter sa magistrature ? Le parlement de Paris ne montra-t-il pas une fidélité au Roi et à la patrie poussée jusqu'à l'héroïsme quand il tint tête à Henri de Guise, maître de la capitale après la journée des Barricades? Encore était-il alors entier. Réduit à des membres ligueurs, il porta le premier coup aux projets de Philippe II, en proclamant les droits de la nation. Le danger était grand dans de telles circonstances, tous n'y échappèrent pas ; on se rappelle Duranti à Toulouse, Brisson à Paris. Il ne manquait pas de bons magistrats pénétrés de leurs devoirs envers la chose publique, envers le Roi qui la représentait ; le premier président de Thou, à sa mort, laissa une somme qu'il avait mise en réserve pour la prêter, soit au Roi, quand celui-ci en aurait besoin, soit à ses amis dans l'embarras. * Le premier devoir pour un magistrat, c'était de bien remplir sa charge, de rendre une justice impartiale aussi bien qu'éclairée ; comment croire qu'ils y manquaient, ceux qui savaient faire à l'État en péril le sacrifice de leur fortune ou de leur vie? Nous savons par les témoignages les plus certains que beaucoup de ceux qui siégeaient dans nos cours étaient

t De Thou, Mém., liv. II, p. 6i0»

mAtroits, laborieux, que leur ardeur s'étendait souvettl «» delà des études juridiques, embrassait Tar* chéologie et Illifitoire. Leur vie privée était le plus souvent pure^ qu6li{aefoî& austère ; de même que, après s'être montrés redoutables aux huguenots, ils tinrent en grande partie tète aux ligueurs, de même, quoique toujours en éveil sur les empîèiemens de la cour de Rome, ils étaient profondément attachés à leur foi religieuse et leurs mœurs en portaient l'empreinte. Ds avaient l'apparence grave et leur tenue restait simple dans un siècle et auprès d'une cour où le luxe était poussé jusqu'à l'extravagance. ^ C'est au dix-septième siècle seulement que Caumartin, le premier parmi les hommes de robe, « hasarda le velours et la soie : on s'en moqua extrêmement, pt ne fut imité de personne. »*

* V. M. Charles Bernard, Antoine Mulet. — M. de Lagrèze, op, cit.f p. 52.

• Saint-Simon, t. IV, p. 7.

Introduction I