DU CONGRÈS NATIONAL

Le Congrès national est la base de l'organisation ecclésiastique des Serbes. C'est le reste le plus précieux de leurs anciens privilèges. L'assemblée n'est plus compétente que pour statuer sur les affaires de l'Église, mais elle a du moins le droit, d'élire le métropolitain ou le patriarche; elle a conservé ce droit jusqu'au jourd'hui, tandis que les congrès catholiques, institués par la loi sur l'autonomie des divers cultes, ne sont pas autorisés à nommer les évêques. Il résulte de ce rapprochement que les prérogatives actuelles du congrès serbe découlent bien des anciens privilèges

Du congres national.

et non point de la nouvelle législation religieuse de la Hongrie. A la même source se rattachent les droits du congrès roumain, organisé depuis la séparation des deux peuples.

' Des congrès nationaux ont eu lieu en 1707, 1710, 1713, 1726, 1731, 1744, 1748, 1749, 1769, 1774, 1786, 1790, 1837, 1842, 1861, 1864, 1865, 1869, 1870 et 1871. ") Nous avons vu comment celui de 1872 fut dissous avant d'avoir été ouvert. M. Jirecek a voulu distinguer entre les congrès d'affaires (Verhandlungscongresse) et les congrès électoraux (Wahlcongresse), mais cette distinction ne repose sur aucun fondement solide. Les députés au congrès sont investis d'un mandat général et peuvent

') Voici la liste des publications relatives aux Congrès nationaux. On peut consulter sur les Congrès de 1707 à 1744 (celui de 1726 excepté), le travail de M. Vukicevic, Jeroaac, n° 104 (1861), pp. 76-81; — sur celai de 1744, en particulier, Jirecek, loe. ciL, pp. 24 sq. et Vitkovic, Cuoachniim, 2» partie, no» 138-141, pp. 309-331; — sur celui de 1748, Jirecek, pp. 25-27, Vukicevic, pp. 81 sq. et Vitkovic, Cno«., 3» partie, no» 61-67, pp. 95-116; — sur celui de 1749, Jirecek, p. 27, Vukicevic, pp. 82 sq. et Vitkovic, 3c partie, no» 69 et 70, pp. 119-122; — sur celui de 1769, Jirecek, pp. 28-32, Vukicevic, pp. 83-96, le compte-rendu publié par Rajkovic, Jeronac, n° 114 (1872), pp. 162-202 et Vitkovic, 3« partie, n<>» 111-117, pp. 305-372; — sur celui de 1774, Jirecek, pp. 32-37 et Vukicevic, pp. 97-101 ; — sur celui de 1781, Jirecek, pp. 37 sq. et Vukicevic, pp. 101 sq.; — sur celui de 1790, Jirecek, pp. 38-44, Vukicevic, JoToanc, n« 105 (1862), pp. 66-129 et n» 106, pp. 35-82 et les Am C* 6opa (Bibliographie, n 9 27); — sur celui de 1887, Vukicevic, Jerora, n° 107 (1863), pp. 63-79, le compte-rendu publié par Constantin Topovie: Oiiacaaae Coôopa cjAHeHo-cepocKoro ■ BaiaxiBcKon cjaBaon aapo.ia . . . .; Novi Sad, 1838, in-4 et l'ouvrage suivant: Cep6cKitt aapoiail KoHrpeci capiu asôpaaie aapoiaa apxî-enacftona . . . Top»ecTBOBaao rira 1837. Ihjao K. h. n. B. P. (Le Congrès national serbe tenu en 1837, pour l'élection de l'archevêque et métropolitain national); Novi Sad, 1&37, in-8, ouvrage cité par M. Vukicevic, mais qui manque à la fois à la Bibliographie de M. Novakovic et au supplément à ce répertoire inséré par M. Kajkovic au Jeronac (n° 113); — sur celui de 1842, l'ouvrage cité ci-dessus, p. 211; — sur celui de 1861, les Paj&a Ca6opa (Bibliographie, n° 29) ; — sur celui de 1865, le Jctojihc n° 111 (1866), pp. 243-307; sur celui de 1869, le Cpncaa aapojua Ca6op (Bibliographie, u° 32) et la brochure suivante extraite du Bbjob 4aa: riaca ta CpÔHje o pacnpa Mp* joaaiaor Caôopa 1869; (Échos de Serbie dans le débat du Congre» de Karlovci en 1869); Belgrade, 1869, in-8; — sur ceux de 1870 et 1871 la brochure citée p. 318 (Zur Lôtitng tler atibUchtn Kirchenfroge) ; — sur celui de 1872, le mémoire inséré au Jérôme, n* 114 (1872), pp. 114-128.

Composition du Congres tutdoiuif.

expédier toutes les affaires qui leur sout soumises, sans qu'ils aient besoin de pouvoirs spéciaux pour prendre telle ou telle décision particulière.

Les questions politiques ne sont plus de la compétence du congrès, mais le § 3« de l'article IX* de la loi de 1868, l'appelle à statuer sur tous les intérêts ecclésiastiques et scolaires des Serbes, ne réservant au Roi qu'un droit de simple surveillance. M. Jirecek ne reconnaissait aux délibérations de l'assemblée qu'une valeur purement consultative, 1 ) mais cette opinion, déjà contestable sous l'empire de la législation antérieure à 1868, est absolument inadmissible en présence du texte que nous venons de citer. Le congrès prend de véritables décisions, et la nécessité d'une approbation du gouvernement ne change rien à leur caractère. Ce qui le prouve c'est que le gouvernement peut refuser sa sanction aux mesures votées par l'assemblée, mais ne peut y substituer sa volonté propre.

Les élections pour le congrès national sont organisées par le règlement spécial de 1870. Aux ternies de ce règlement, l'assemblée compte 25 membres ecclésiastiques et 50 membres laïques ainsi répartis:

Diocèses :

Ecclésiast

Laïques :

Karlovci

Backa

Bude

Temesvar

Vrsac

1 Pakrac

Gornji Karlovac

i Pakrac et G. Karlovac

Total . .

Les circonscriptions électorales sont fixées par le règlement. Sont électeurs tous les ecclésiastiques sans distinction de grade et tous les laïques qui ont le droit d'élire les membres des assemblées paroissiales; cependant, pour les laïques, le suffrage est à deux degrés. Tous ceux qui concourent à la nomination des as-

*) Eitrarchie, p. 50.

Election du métropolitain par le congrès.

semblées paroissiales sont électeurs primaires; ils nomment un électeur secondaire par 200 âmes. Dans les communautés de Gornji Karlovac, Zagreb, Reka (Fiume), Subotica (Szabadka), Szcged et Eger (Erlau), il y a un électeur secondaire pour 50 âmes. Les électeurs secondaires ne peuvent être pris parmi les fonctionnaires publics; ils se réunissent au chef-lieu de la circonscription, nomment un président et procèdent au vote. Ils élisent seuls les députés laïques et concourent avec les membres du clergé à la nomination des députés ecclésiastiques. Le congrès statue, s'il y a lieu, sur les élections dont la validité est contestée.

Le congrès doit s'abstenir d'aborder les questions politiques, mais, c'est là, croyons-nous la seule limite apportée à sa compétence. Il peut traiter toutes les affaires ecclésiastiques, scolaires, économiques qui intéressent les Serbes. Une de ses prérogatives essentielles est l'élection du métropolitain. A ce sujet se présente une question controversée. Au congrès de 1790, le commissaire impérial déclara que les députés devaient faire l'élection à l'unanimité, que, dans le cas où l'unanimité ne serait pas atteinte, la Cour se réservait le droit de nommer directement le métropolitain. 1 ) Le Cabinet de Pest a voulu arguer de cette déclaration, au moment où devait se réunir le Congrès de 1872, dans l'espoir que les 3 cléricaux qui en faisaient partie refuseraient de se rallier à la majorité libérale, et qu'ainsi le gouvernement pourrait nommer un homme de son choix. Il saute aux jeux que la prétention du lieutenant-maréchal de Schmiedfeld en 1790 n'avait aucune valeur juridique et ne pouvait se produire que sous le régime du bon plaisir. Quelque opinion que l'on puisse avoir de l'esprit constitutionnel des Magyars, on doit rejeter l'argument tiré du précédent de 1790, comme une misérable chicane.

Le congrès ne peut se réunir sans l'autorisatiou gouvernementale. La faculté d'autoriser ou d'interdire la réunion résulte pour le gouvernement de la loi de 1808. Celui-ci se fonde sur la même loi et sur le droit de surveillance qu'elle lui attribue, pour revendiquer le droit de se faire représenter à l'assemblée par un commissaire spécial. Il peut émettre cette prétention et la faire prévaloir, puisque les Serbes sont à sa merci, mais ce n'est pas une raison pour vouloir ressusciter le cérémonial suranné consacré par le Declaratorium. Les députés au congrès de 1872 ont

») Cf. Jcronic, n» 106, p. 79.

Des syuoiha. 40 \

été de ce sentiment. Ils ne se sont point opposés a ce que le commissaire royal assistât à leurs délibérations, mais ils ont courageusement refusé «le lui rendre «les honneurs empruntés aux lois féodales et incompatibles avec la dignité des citoyens d'un état moderne. 1 )