FINANCES

Badget général de l'exercice 1864-65. Analyse du budget des recettes: domaine et régie de l'État; impôt direct, perception de l'impôt; impôts indirects; douanes, commerce extérieur, importations et exportations en i862, transit ; taxes judiciaires et autres; produits divers. Analyse du budget des dépenses : dépenses constitutionnelles, liste civile du prince, tribut à la Porte ottomane, subside au patriarche de Gonstantinople, dotation du sénat et de l'assemblée nationale ; dépenses administratives générales; dépenses administratives spéciales (services des ministères). • Résumé.

Nous avons vu précédemment que les ininistres élaboraient chaque année le budget des dépenses de leurs départements respectifs. Ces budgets particuliers sont remis au ministre des finances qui les centralise et y ajoute le budget des recettes, de manière à former le budget général de la Principauté.

Le budget ainsi préparé et complété est présenté au sénat, qui peut y introduire les modifications qu'il juge nécessaires. Le budget voté par le sénat donne le compte définitif, lequel se formule dans une loi promulguée par le prince et insérée dans la Gazette serbe,

ilQ L]^S SERBES DE TURQUIE.

Budget de 1864-65. Analyse du budget des recettes. — Le budget publié le 30 novembre dernier évalue ainsi les recettes et les dépenses de la Principauté pour l'exercice 1864-65* :