‹ Les Serbes de Turquie: études historiques, statistiques et politiques sur laChapitre 71 sur 100 · Code de 1853, art · texte numérisé non relu

Code de 1853, art

2. Une ordonnance récente du prince Nicolas a enjoint à tous les Monténégrins de se pourvoir d'armes sûres, « attendu que l'avenir est à la connaissance de Dieu seul. • Voir une correspondance d'Antivari dans le Journal de Constanlinople, du 26 novembre 1864.

le drapeau, il convient d^ajoutêr : 1^ le corps des perianiks^ (gendarmes) créé par le vladika Pierre II, et composé de cent hommes; 2® la garde du prince {guardià) et la kabadavia chargée du service intérieur du palais (ensemble quatre cents hommes).

Justice. — Le stotinatch, assisté des divers decetchars placés sous ses ordres, fornie le premier degré de juridiction.

Le capitaine, assisté des stotinatchs de sa circonscription, forme le tribunal du deuxième degré.

Le sénat et le prince décident en dernier ressort.

Le mode de procédure est des plus simples. Les parties, assistées de leurs témoins, comparaissent devant le tribunal. Le demandeur et le défendeur prennent la parole à tour de rôle, sans qu'il soit permis à la partie adverse d'interrompre, sous quelque prétexte que ce soit. Les témoins sont ensuite entendus, puis on les fait retirer, ainsi que les plaideurs; le président pose la question, et le tribunal délibère. On rappelle les parties; la sentence est prononcée en leur présence et transcrite sur un registre ad hoc.

Il n'y a pas d'avocats en titre. Laissons parler ici M. Delarue : < S'il arrive, ce qui est rare,

1. Du mot perianitza (plumet), à cause de la plume qui décore leur bonnet. Le corps des perianiks e«t commandé par le sénateur Pierre Voukovitch, beau-père du prince.

qu'un des plaideurs ne sache pas se défendre lui-même, un des auditeurs se présente spontanément pour le suppléer. Les assistants apportent dans chaque affaire l'appoint de leurs propres renseignements; ils excitent, soutiennent leur préféré, démentent et menacent l'adversaire. Au plus fort de ces débats tumultueux, que le juge étudie avec sagacité, s'avance ordinairement un chef ou un homme âgé : c Moi, dit-il, je connais l'affaire mieux » que tous ces gens-là; si je me trompe, ils pourront • me répondre. > Alors le rapporteur officieux commence par énoncer des faits se rapportant indirectement au procès, mais connus de tout le monde ; puis s'arrètant et interpellant l'auditoire : « N'est-ce pas la vérité? — Oui, c'est vrai. » Alors l'orateur entre dans le cœur de la question. Il gradue avec habileté ses assertions, s'interrompt chaque fois pour se faire donner de nouveaux certificats de véracité. Quelquefois il est arrêté par une explosion de dénégations; alors il se retourne vers le juge et l'adjure de faire respecter l'amour de la vérité en sa personne. Comme les Monténégrins prisent fort le renom d'homme juste et éloquent, il est rare que l'orateur se soit aventuré hors des faits et des suppositions probables : il a donc captivé l'assistance, et le juge impose silence aux contradicteurs *. »

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