Delarae, loe. cit

lat LES SERBES DE TURQUIE.

Les juges ne siègent pas à jours fixes, ni dans des lieux déterminés. Lorsqu'une foire, un marché se tient dans quelque localité de leur district et y rassemble la foule des villages circonvoisins, les stotinatchs s'y rendent avec leurs decetchars et y ouvrent leurs assises.

La loi monténégrine est la même pour tous les habitants du Tsernagore ^

La liberté individuelle est garantie par la constitution ; aucun citoyen ne peut être arrêté et détenu qu'en vertu d'un jugement^.

Les peines édictées par le code sont la mort, l'emprisonnement, la bastonnade, le bannissement, l'amende.

Sont punis de mort : la trahison envers l'État ^ l'offense à la personne ou au caractère du prince, le refus du service militaires la rébellion contre l'autorité légale ^, le meurtre, même dans les cas de vendette^y le vol après une double récidive,

i. Code de 1855, art. 1".