Cet article est ainsi coagu

• Quoiqu'il ne soit pas permis de douter que la Sublime Porte, Gdèle à ses principes, n'use de clémeoce et de génërositë envers les Serviens (peuple qui lui est soumis et àès longtemps tributaire), on a trouve ëquiiable, vu la part qn'iU ont prise à celte (aerre, de convenir «oleanelIenieDl d'une dame reùiive à lenr

sot LES SERBES DE TURQUIE.

ab antiquo sujette et' tributaîi^ de la Sublime Porte devra éprouver en toute occasion les effets de sa clémence et de sa générosité. En conséquence, la Sublime Porte réglera avec les députés de la nation servieune les mesures qui seront jugées les plus convenables pour lui assurer les avantages stipulés en sa faveur, avantages dont la jouissance sera la juste récompense et le meilleur gage de la fidélité dont cette nation a donné des preuves à l'empire ottoman. Gomme un terme de dix-huit mois est jugé nécessaire pour procéder aux vérifications qu'exige cet objets conformément à l'acte séparé ci-joint, convenu entre les pléni[)Otentiaires respectifs, lesdites mesures seront réglées et arrêtées de concert avec la députation servienne à Gonstantinople, et consignées en détail dans un firman suprême revêtu du hutti-cherif, lequel sera mis en vigueur

sûreté. En conséquence, et, conformément à Farticle 4 des préliminaires, la SubUme Porte accorde aux Senriens une entière amnistie, et promet que leur tranquillité ne pourra être troublée à cause des événements passés. Les fbrtereâses construites dans leur pays à Toccasion de cette guerre, et qui n'existaient pas auparavant, seront rasées, on tant qu'elles seraient à lavenir inutiles, et la Sublime Porte prendra, comme ci-devant, posses* sion des autres places fortes et y mettra l'artillerie, les munitions et les garnisons qu'elle jugera à propos. Mais pour que ces garnisons n'exercent pas une injuste oppression envers les Senriens» la Sublime Porte, ne consultant que ses sentiments de miséricorde, traitera ce peuple avec toute la modération convenable. En outre, la Sublime l'orte, à la prière des Serviens, leur accordera les mêmes avantages que ceux dont jouissent ses sujets des îles de l'Archipel et d'autres parties de ses États; et pour leur donner aussi une preuve de sa magnanimité, elle leur laissera à eux-mêmes le soin de l'administration intérieure du pays en recevant immédiatement d'eux le montant des impôts modérés qu'elle lèvera sur eux, et en prenant à cet effet des mesures de concert avec Id peuple. •

LBS SSABBS DE TURQUIE.

dans le plus court délai possible^ et au plus tard dans le susdit terme de dix-huit mois, et sera en outre communiqué à la cour impériale de Russie, et considéré dès lors comme faisant partie de la présente convention.

« Acte séparé relatif à la Servie.

La Sublime Porte, mue uniquement par le désir de remplir fiilèlement les stipulations de Tart. 8 du traité de Bucarest, ayant précédemment permis aux députés servions à Gonstantinople^ de lui soumettre les demandes de leur nation sur les objets les plus convenables pour consolider la sûreté et le bien-être du pays, ces députés avaient précédemment exposé dans leur requête le vœu de la nation relativement à quelques-uns de ces objets, tels que : la liberté du culte, le choix de ses chefs, Tindépendance de son administration intérieure, Tincorporalion des districts détachés de la Servie, la réunion des différents impôts en un seul, Tabandon aux Serviens de la régie des biens appartenant à des musulmans, à charge d'en payer le revenu ' ensemble avec le tribut, la liberté de commerce, la permission aux négociants serviens de voyager dans les États ottomans avec leurs propres passe-ports, celle de fonder des hôpitaux, des écoles, des imprimeries, et entin Tinterdiction aux musulmans de s'établir en Servie en dehors du rayon des forteresses.

Pendant qu'on s'occupait de fixer tout C£qui est relatif àces points, quelques obstacles survinrent qui retardèrent la conclusion de cette affaire^. Mais la Sublime Porte ayant

i. Ces députés étaient au nombre de huit. Gunibcrt (t. I, p. 173) donne leurs noms ainsi que le texte de leurs instructions.

3* • Les députés arrivèrent dans les premiers jours de décembre 1830 à Gonstantinople, où ils furent reçus avec des marques

soi LES SERBES DE TURQUIE.

présentement la ferme résolution d accortler ù lu imiiou servienne les avantages stipulés dans Fart. 8 du traité de Bucarest, elle réglera, de concert avec les députés serviens à Gonstantinople, les demandes ci-dessus mentionnées de cette nation fidèle et soumise, comme aussi toutes les autres qui lui seraient présentées par la dé^utation servieune, et qui ne seraient point contraires aux devoirs des sujets de l'empire ottoman.

La Sublime Porte informera la cour impériale de Russie deTexécution qu'aura reçue Tart. 8 du traité de Bucarest, et lui communiquera le (irman revêtu du hatti-cherif par lequel les susdits avantages seront accordés.

A cet effet, nous soussignés, plénipotentiaires de Sa Majesté l'empereur et padichali de toutes les Russies, en vertu des hauts pouvoirs à nous conférés et conjointement ^vec les plénipotentiaires de la Sublime Porte ottomane, avons arrêté et fixé à Tégard des Serviens les points ci-dessus, lesquels sont la conséquence de Tart. 5 de la convention explicative et confirmative du traité de Bucarest, conclue en huit articles à Âkkerman entre nous et les plénipotentiaires ottomans.

Fait à Akkerman, le 25 septembre (7 octobre) 1826.

Signé : COMTE de Woronzof

UE RiBEAUPlERRE.

particulières de bienveillance. On entama de suite les négociations avec la volonté, cette fois,, d'en venir bientôt à une conclasion. Mais au commencement de l'année suivante (1821), éclata la révolu* tion grecque qui, absorbant toute l'activité et l'attention de la Porte, fit suspendre tous ses autres travaux. La vie même des députés serbes courut alors plusieurs fois des dangers. • (Cunibert^ 1. 1. p. 174).

Traité de paix entre la Russie et la Porte ottomane signé à Andrinople, le 2-14 septembre 1829.

ART. 6. Les circonstances ^ qui se sont présentées depuis la conclusion de la convention d'Akkerman n'ayant pas permis à la Sublime Porte d'entreprendre immédiatement l'exécution des clauses de Pacte séparé relatif à la Servie, annexé au cinquième article de ladite convention, la Sublime Porte s'engage de la manière la plus solennelle à les exécuter sans le moindre délai et avec la plus scrupuleuse exactitude, et à procéder notamment à la restitution immédiate des six districts détachés de la Servie, afin d'assurer pour toujours la tranquillité et le bien-être de cette nation fidèle et soumise. Le firman confirmé par le hatti-cherif qui ordonnera l'exécution des clauses cidessus, sera livré et communiqué à la cour impériale de Russie dans Tinlervalle d'un mois à compter de la signature du présent traité de paix.

i. La guerre avec la Russie, qui éclata au commencement de 1828 (avril). Voir Cunibert, 1. 1, p. 246.

ns LES SERBES Dl TURQUIE.

HAtti-cherif émané d^ns la première moitié de rebiu]-akkir iS45

(fin septembre 1829 ^

< Qu'il soit fait en conséquence'. >

Il est dit dans Part. 5 de la convcn tion d' Akkerman conclue entre la Subliine Porte et la cour de Rus.4e : « Que la Sublime Porte, désirant donner à la cour de Russie un nouveau témoignage de ses sentiments amicaux et de son empresse* ment sincère à assurer la complète exécution de tous les articles du traité de Bucarest, ordonnera sans délai la mise à exécution de contenu de Tart. 8 dudit traité, relatif à la nation serbe, qui^ étant depuis longtemps sujette et tributaire de la Sublime-Porte, a plein droit à sa clémence. Par conséquent la Sublime Porte prendra , de concert avec les députés serbes, les mesures nécessaires et les plus propres à reflet de réaliser et de raffermir (sic) les

i. Traduction officielle d'après l'original déposé au ministère des affaires étrangères à l^elgrade.

2. Moudjibindjé 'amel oUmna : ces mots tracés de la propre main du sultan constituent ce qu'on nomme proprement haUi" eherif, hatti-humaioun, • l'écriture illustre. • Les auires actes^ portant le monogramme du sultan {toughra), mais sans autographe, s'appellent firmans; ils émanent de la Sublime Porte, c'est-à-dire du grand vizir aa nom de l'empereur. Voir A. Ubicini, Lettres $ur la Turquie, t. I, p. 35.

LES SERBES DE TURQUIE. Kf!

droits stipulés en sa faveur et qui seront en môme temps une juste récompense de sa fidélité éprouvée envers la Porte ottomane et un gage de son maintien dans Tavenir. Et comme les hautes puissances contractantes ont reconnu, par l'acte séparé ci-joint rédigé et signé par les plénipotentiaires des deux parties, la nécessité de fixer un terme de dix-huit mois, durant lequel des enquêtes à ce sujet devront avoir lieu> lesdites mesures ayant trait aux droits concédés au peuple serbe seront arrêtées de concert avec la députation serbe à Gonçtantinople, et consignées en détail dans un fîrman suprême revêtu du hatli-cherlf, lequel devra être mis en vigueur dans un délai aussi bref que possible, mais dans aucun cas postérieurement au délai fixé de dix-huit mois. Ce tirmau, après avoir été communiqué à la cour impériale de Russie, sera considéré comme faisant partie de ladite convention. >

En outre^ il est dit dans Tacte séparé de la même convention, relativement aux Serbes : c Que la Sublime Porte, animée du désir de remplir fidèlement les stipulations de l'article 8 du traité de Bucarest , ayant précédemment permis auxdéptités serbes àGonstantinople de lui présenter les demandes de leur nation, en vue de consolider la sûreté et le bien-être du pays, les députés serbes avaient exposé dans une requête quelques-unes de ces demandes, à savoir : liberté du culte; libre choix de leurs chefs; administration intérieure indépendante; incorporation des districts jadis enlevésà la Serbie; réunion des diverses contribtitionsen un seul impôt; faculté laissée aux Serbes d'administrer les biens appartenant aux musulmans, à la condition d'en payer la rente en même temps que le tribut; liberté du commerce, et autorisation aux commerçants serbes de voyager dans toates les provinces ottomanes, munis

des passe-ports de leur pays; faculté de fonder des hôpitaux, des écoles et de? imprimeries^ et eu dernier lieu défense à tous les musulmans^ excepté ceux appartenant aux garnisons, de s'établir de nouveau en Serbie ; que, pendant qu'on donnait suite aux réclamations sus-mentionnées, des obstacles imprévus obligèrent la Sublime Porte d'ajourner cette question ; que^néanmoins, la Sublime Porte étant toujours fermement résolue à accorder à la nation serbe les droits stipulés par Tart. 8 du traité de Bucarest, ne manquera pas de s'entendre avec le^ députés serbes à Constant!, noplesurles moyens propres à assurer la prompte exécution des droits garantis et définitivement acquis à cette nation fidèle et dévouée, de même que de toutes les demandes qui pourraient lui être soumises par les députés serbes, et qui ne seraient pas contraires aux devoirs des sujets de la Sublime Porte; que la Sublime Porte informera la cour impériale de Russie de tout ce qui sera fixé et arrêté pour l'exécution de l'article 8 du traité de Bucarest, et lui communiquera le fîrman revêtu du hatti-cherif, en vertu duquel seront concédés les droits susmentionnés. »

Or, pendant que les députés serbes et les commissaires désignés à cet effet parla Sublime Porte avisaient aux moyens de terminer cette affaire d'une manière favorable au peuple serbe, les obstacles et les difficultés résultant de la guerre qui intervint arrêtèrent leurs travaux.

Mais quelque temps après, la paix ayant été conclue entre ma cour et celle de Russie, par suite du traité d'Andrinople, dans l'art. 6 de ce traité il est dit : < Que les circonstances survenues depuis laconvention d'Akkerman, n'ayant pas permis à la Sublime Porte de s'occuper immédiatement de la mise à exécution des clauses de l'acte séparé susmentionné relatif à la Serbie et annexé à l'art. 8 de ladite

coaveDtioD, elle s'engage solenuellemenl par le présent article à les exécuter avec la plus scrupuleuse exactitude et sans le moindre délai, et notamment à restituer les six districts enlevés à la Serbie, aQn d'assurer pour toujours ^ la tranquillité et le bien-être de ce peuple fidèle.

c En conséquence, j'ordonne qu'on procède à Fexécution des points sus-mentionnés, et ce firman est délivré de mon rekiab ^ impérial et revêtu de ma signature auguste, afin que cette décision soit portée à la connaissance de tous; de plus, voué, pacha et moUa ^, de votre côté , après en avoir informé le peuple serbe, vous lui ferez comprendre qu'il doit en être reconnaissant, et quant à Texécution, vous vous conformerez fidèlement à cette décision. •

i. Littéralement, Vétrier. L'expression Véirier impérialj correspond à celle de pied du trône, et rappelle le temps où les sultans passaient une partie de leur vie à cheval. Voir d'Ohson, Tableau de Vempire ottoman, t. VU, p. 133.