‹ Les Serbes de Turquie: études historiques, statistiques et politiques sur la principauté de Serbie, le Montenegro et les pays serbes adjacentsChapitre 34 sur 93 · FINANCES · texte numérisé non relu

FINANCES

Budget jti^i'ral de l'exercice ÎUGI-Oîi. Analyse du budget des recettes : domaine et régie de l'Étal; impôt direct, perception de t'impùt; impùls indirects; douanes, commerce extérieur, importations ot exportations en IHfiâ, transit ; taxes judiciaires et autres: produits divers. Analyse du budget des dépentes : dépense» constitutionnelles, liste civile du prince, tribut à la Porte ottomane, subside au patriarche do Constanlinoplc, dotation du sénat et de l'assemblée nationale; dépenses administratives jrénérates; dépenses .idniiiiislratives spéciales (services des ministères). Résumé.

Nous avons vu précédemment que les ministres élaboraient chaque année le budget des dépenses tic leurs départements respectifs. Ces budgets particuliers sont remis au ministre des finances qui les centralise et y ajoute le budget des recettes, de manière à former le budget général de la Principauté.

Le budget ainsi préparé et complété est présenté nu sénat,- qui peut y introduire les modifications qu'il juge nécessaires. Le budget voté par le sénat donne îe compte définitif, lequel se formule dans une loi promulguée par le prince et insérée dans la Gazelle serbe.

Budget de 18(34-03. Analyse du budget des recettes. — Le budget public le 30 novembre dernier évalue ainsi les recettes et les dépenses de la Principauté pour l'exercice 1864-65* :

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