I. Hecquard. loc. rit

ETAT POLITIQUE, GOUVERNEMENT. ADMINISTRATION, FINANCES, FORCES MILITAIRES, ETC.

Situation du Monténégro à l'égard de la Porte ottomane. Point de vue lurc; point de vni' mnntiïni'j.'riii. Divergence d'npininns entre li's puissances. La Porto tente vainement, à plusieurs reprises, de faire leconnailre p;ir les puissances son droit de suzeraineté sur le Monténégro. Traité de Paris de I83(i. Protocole de la conférence de Constanlinople pour la délimitation des frontières en 1833. Convention de Sculari de 18t>2. État actuel de la question.

Conslitulion politique «lu Monténégro, Coup d'reil rétrospectif. Le Monténégro au si" siècle et il la tin du xvnr. Code de 1796. Nouveau code promulgué en lHSSjiar le prince Danilo. Gouvernement : le prince, le sénat. Organisation civile, militaire et judiciaire du territoire : division des usinas en voîvodies, capitaineries, centuries et décuries. Forces militaires. Triluiiiau\ : procédure; législation civile et criminelle. Cultes. Finances ; difficultés qu'à rencontrées l'établissement de l'impôt; évaluation des revenus. Instruction publique : gymnase et séminaire de Tsotinié; écoles primaires; création d'une imprimerie et d'une fi'uillc périodique ii Tselinié. Avenir du Monténégro; nécessite d'une union intime avec ta Serine.

Situation du Monténégro à l'égard de la Porte ottomane. — Avant de parler de la constitution polilique et de l'organisation intérieure du Monténégro, il

importe de rechercher et de déterminer, s'il est possible, sa véritable situation à l'égard de la Porte ottomane.

Qu'est-ce donc que le Monténégro ? Est-ce.

comme le prétendent les publiables serbes', un État souverain, affranchi de tout lien de vassalité ou de dépendance à l'égard de la Turquie? Est-ce, suivant le point de vue des hommes d'État de Stamboul, une province vassale, assimilable tout au plus aux Principautés-Unies et à la Serbie, et qui, dès lors, doive être considérée comme partie intégrante de l'empire ottoman?

En fait, la question a élé tranchée, il y a longtemps, par les Monténégrins eux-mêmes. Les padichahs ottomans n'ont jamais possédé le Tsernagore que comme les princes de la maison de Savoie possédaient Chypre et Jérusalem. Le souverain du Monténégro, ce n'est donc pas le sultan Abdul-Aziz khan ; c'est le kniaze Nicolas I Petrovitch Niegoch.

Diplomatiquement, la question reste indécise, aucun traité, aucune convention, dérivant d'une entente commune entre les puissances pareille à relie qui a réglé In siluûtion des Roumains et des Serbes à l'égard de la Turquie, n'étant intervenue

f. Voir entre autres l'ouvrage lie Vaklik, la Souveraineté dit Monleaegro et te droit dut gens moderne ds V Europe, Lt-ipii^, ÎMJW, qui esi un véritable traite sur la matière.

jusqu'à ce jour pour trancher, nu point de vue du droit publie européen, le différend [tendant depuis des siècles entre le Monténégro et la Sublime Porte. On ne se trouve plus ici en présence d'un acle international, souscrit par les puissances qui constituent l'aréopage européen, et les obligeant tontes collectivement et au même litre ; il n'y a que des appréciations, des vues individuelles, aussi variables que les circonstances et les intérêts qui les ont fait naître, ce qui complique encore la difficulté" nu lieu de 'l'aplanir.

Ce n'est pas que l'occasion nit manqué pour poser et résoudre diplomatiquement la question monténégrine. En 1836, durant les conférences qui précédèrent le traité du 30 mars,, le comte Buol ayant interpellé les plénipotentiaires de Russie an sujet des relations de cette puissance avec le Tsernngore, Anli pacha déclara « que la Porte regardait le Monténégro comme partie intégrante de l'empire ottoman, » en ajoutant toutefois « qu'elle n'avait pas l'intention de changer l'état de choses existant » L'observation ne souleva aucune réclamation de la part des plénipotentiaires des autres puissance* ; ce qui semblait impliquer leur adhésion aux paroles que venait, de prononcer le représentant de la Turquie.