Delarue, loc. cit

m LES SERBES DE TURQUIE.

Les juges ne siègent pas à jours fixes, ni dans des lieux déterminés, Lorsqu'une foire, un marché se tient dans quelque localité de leur district et y rassemble la foule des villages circonvoisins, les stolinalchs s'y rendent avec leurs dccetchars et y ouvrent leurs assises.

La loi monténégrine est la même pour tous les habitants du Tscrnagore *.

La liberté individuelle est garantie par la constitution ; aucun citoyen ne peut être arrêté et détenu qu'en vertu d'un jugement 2 .

Les peines édictées par le code sont la mort, l'emprisonnement, la bastonnade, le bannissement, l'amende.

Sont punis de mort : la trahison envers l'État 3 , l'offense à la personne ou au caractère du prince, le refus du service militaire 4 , la rébellion contre l'autorité légale 5 , le meurtre, même dans les cas de veiidette G , le vol après une double récidive,