RELATIFS A LA SERBIE

Convention explicative en exécution du traité de Bucarest, conclue entre la Russie et la Porte ottomane dans la ville d'Akkerman, le 35 septembre (7 octobre) 1826.

Art. S. La Sublime Porte ottomane, désirant donner à la cour impériale de Russie un témoignage éclatant de ses dispositions amicales et de sa scrupuleuse attention à remplir en entier les conditions du traité de Bucarest, mettra immédiatement à exécution toutes les clauses de l'art. 8 ' de ce traité relatives à la nation serrienne 1 , laquelle étant

!, Cet article est ainsi conçu :

■ Quoiqu'il ne soit pas permis de douter que la Sublime Porte, fidèle à ses principes, n'use de clémence et de générosité envers les Serviens (peuple qui lui est soumis et dès longtemps tributaire), on a trouvé équitable, vu la part qu'ils ont prise à cette fuerre, de convenir solennellement d'une clause relative à leur

06 antiquo sujette et tributaire de la Sublime Porte devra éprouver en toute occasion les effets de sa clémence et de sa générosité. En conséquence, la Sublime Porte réglera avec les députés de la nation servienne les mesures qui seront jugées les plus convenables pour lui assurer les avanlage3 stipulés en sa faveur, avantagea dont la jouissance sera la juste récompense et le meilleur gage de la fidélité dont cette nation a donné des preuves à l'empire ottoman. Comme un terme de dix-huit mois est jugé nécessaire pour procéder aux vérifications qu'exige cet objet, conformément à l'acte séparé ci-joint, convenu entre les plénipotentiaires respectifs, tesdites mesures seront réglées et arrêtées de concert avec la députation servienne à Constantinople, et consignées en détail dans un firman suprême revêtu du hatti-cherif, lequel sera mis en vigueur

sûreté. En conséquence, et conformément à l'article 4 des préliminaires, la Sublime Porte accorde ans Serrions une entière amnistie, et promet que leur tranquillité' ne pourra être troublée à cause des événements passés. Les forteresses construites dans leur pays à l'occasion de cette guerre, et qui n'existaient pas auparavant, seront rasées, en tant qu'elles seraient à l'avenir inutiles, et la Sublime Porto prendra, comme ci-devant, possession des antres places fortes et y mettra l'artillerie, les munitions et les garnisons qu'elle jugera à propos. Mats pour que ces garnisons n'exercent pas une injuste oppression envers les Serviens, la Sublime Porte, ne consultant que ses sentiments de miséricorde, traitera ce peuple avec toute la modération convenable. En outre, la Sublime Porte, à la prière des Serviens, leur accordera les mêmes avantages que ceux dont jouissent ses sujets des îles de l'Archipel et d'autres parties de ses États ; et pour leur donner aussi une preuve de sa magnanimité, elle leur laissera à eux-mêmes le soin de l'administration intérieure du pays en recevant immédiatement d'eux le montant des impôts modérés qu'elle lèvera sur eux, et on prenant à cet effet des mosares (ie concert avec la peuple. •

LES SERBES DE TURQUIE. 203 dans ie plus court délai possible, et au plus tard dans le susdit terme de dix-huit mois, et sera en outre communiqué a la cour impériale de Russie, et considéré dès lors comme faisant partie de la présente convention.