Acte séparé relatif à la Servie

La Sublime Porte, mue uniquement par le désir de remplir fidèlement les stipulations de l'art. 8 du traité de Bucarest, ayant précédemment permis aux députés serviens à Coustantinople' de lui soumettre les demandes de leur nation sur les objets les plus convenables pour consolider la sûreté et le bien-être du pays, ces députés avaient précédemment exposé dans leur requête le vœu de la nation relativement à quelques-uns de ces objets, tels que : la liberté du culte, le choix de ses chefs, l'indépendance de son administration intérieure, l'incorporation des districts détachés de la Servie, la réunion des différents impôts en un seul, l'abandon aux Serviens de la régie des biens appartenant a des musulmans, à charge d'en payer le revenu ensemble avec le tribut, la liberté de commerce, la permission aux négociants serviens de voyager dans les États ottomans avec leurs propres passe-ports, celle de fonder des hôpitaux, des écoles, des imprimeries, et enlin l'interdiction aux musulmans de s'établir en Servie en dehors du rayon des forteresses.

Pendant qu'on s'occupait de fixer tout ce qui est relatif aces points, quelques obstacles survinrent qui relardérent la conclusion de cette afiaire 2 - Mais la Sublime Porte ayant

1. Ces députes étaient au nombre île huit. Cunihert (t. I, p. 173) donne leurs noms ainsi i;ue le texte de leurs instructions.

2. • Les disputés arrivèrent dans leS premiers jours de décembre 1825 à Coustantinople, où ils furent reçus avec des marques

présentement la ferme résolution d accorder a la naliou servienne les avantages stipulés- dans l'art. 8 du traité de Bucarest, elle réglera, de concert avec les députés serviens à Conslantinople, les demandes ci-dessus mentionnées de cette naliou fidèle et soumise, comme aussi toutes les autres qui lui seraient présentées par la députalion servienne, et qui ne seraient point contraires aux devoirs des sujets de l'empire ottoman.

La Sublime Porte informera la cour impériale de Russie de l'exécution qu'aura reçue l'art. 8 du traité de Bucarest, et lui communiquera le firinan revêtu du hatti-cherif par lequel les susdits avantages seront accordés.

A cet effet, nous soussignés, plénipotentiaires de Sa Majesté l'empereur et padichali de toutes les Hussies, en vertu des hauts pouvoirs a nous conférés et conjointement avec les plénipotentiaires de la Sublime Porte ottomane, avons arrêté et fixé à l'égard des Serviens les points ci-dessus, lesquels sont la conséquence de l'art, a de la convention explicative et confirmalive du traité de Bucarest, conclue en huit articles à Akkerman entre nous et les plénipotentiaires ottomans.

Fait à Akkerman, le SS septembre [7 octobre) 1826.

Signé : comte de Woronzof