ORDONNANCE DU ROI
Louis par la grâce de Dieu , roi de France et df Navarre ^ à tous présetis et à venir ^ salut.
Depuis notre retour en France, tous nos soins après avoir coirciu la paix, ont été employés à répa-« ïer les. maux qui ont été la suite de rusurpaüoii.
. Nos colonies, meme les plus éloigneés, nous onfe toujours été piésentes. Nous nous sommes fait rendre compte de l’état où elles se trouvent, des malheurs qu’elles ont éprouvés , et des besoins^ qu’elles peuvent avoir.
La colonie de Saint - Romingue a particulièrejuent fixé notre atîention. Nous avons reconnu qu’il était utile dy envoyer des commissaires , pour caL Kier les inquiétudes que les habitans de celte île peuvent avoir Sur leur aitualion*, taire cesser leur^ incertitudes , déterminer leur avenir , légitimer les chaui gemeiis que les événemens peuvent avoir rendus nécessaires, et spécialement ceux qui tendent à amé^p. liorer le sort de nos sujets.
Nos Commissaires s’entendront avec les adini-. nistratcuTs actuels, sur tout ce qui tient à la l’égislaliüii colonie, au régiine intérieur • et d’ordre
public, auK fonclioiiiiaires civils et inililaires h Fétat despersoiines et au rétahlisseineiiL des relations commerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujels qui se sont rendus dignes do notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses par leur attachement et leur fidélité à notre personne.
A ces causes^ et sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au département de la marine et des colonies ,
Nous avons nommé et nommons commissaires les sieurs vicomte de Fontanges^ lieutènâht - général de nos armées ; Esmangart , membre en noire conseil d’état*, Dupetit-Thouars , capitaine de
vaisseau^ et le sieur Laujon^ secrétaire-général de
la commission.
Les sieurs JouETTE , colonel d’infanterie ^ et Go-
TELLE Laeouterie^ iiotrc procureur au tribunal de première instance de jGrien, sont nommés commissaires suppléans. .
Les instructions nécessaires à cette mission seront> remises à nos commissaires par notre ministre secrétaire d’état de la marine et des colonies , afin qu’ils aient à s’y conformer.
Donné à Paris y au Châle au des. Thuiierles . le-
vingt-quaire juillet de. l’dn de grâce 1816, et de no^ tre régné le vingt-deuxième.
