DU CONSEIL D'ÉTAT

DE Lk REPUBLIQUE DE VENEZUELA.

En la ville de St.-Thomas d*Angtistura, le lo novembre 1817»

septième anne'e de l'indépendance*

Tous les membres du conseil détat, assemblés au palais du gouvernement, d'après le décret du 3o octobre dernier,

S. Ex. le clîef suprême, Bolivard, ouvrit la session en prononçant le discours suivant :

Messieurs du conseil d état ,

Lorsque le peuple de Venezuela rompît les liens oppressifs qui renchainaîeat à la

( '77 ) nation espagnole , soa premier soin, fut rétablissement d'une constitution, basëe sur la politique moderne, dont les principes sont la division des pouvoirs et l'équilibre entre les autorités. Proscrivant alors les tyranniques institutions de la monarchie espagnole, il adopta le Système républicain plus conforme à la justice et entre les différentes formes républicaines, il choisit la plus* libérale de toutes, la forme fédérale.

Les vicissitudes de la guerroi si cont raires aux armes de Venezuela, détruisirent la république et avec elle toutes $es institutions ; il ne restait d'autres vestiges de notre régénération que quelques débris dispersés, des défenseurs de la patrie qui^ de retour par la nouvelle Grenade et Guida, rétablirent le gouveriîeraent indépendant de Venezuela. Les circonstances qui acoompagnèrent cette nouvelle réaction furent telles, furent si extraordinaires , les mouvements de la guerre si rapides et si terribles, qu'alors il fut impossible de donner

(173) on gouverneracnt de la républîqnc, toute la régularité constitutionnelle que les actes du congrès avaient décrétée à la première époque ; toute la force ou plutôt toute la violence d'un gouvernement militaire suffisait à peine pour contenir le torrent dévastateur de l'anarchie , de rinsurreclion, delà guerre, et nul autre pouvoir que la dictature, ne pouvait convenir à des temps si malheureux. Ce fut l'opinion de tous les Venezuelansj et ils s'empressèrent de se soumettre à ce grand mais terrible gouvernement ; les exemples de Rome furent alors la seule consolation et le seul guide de nos concitoyens.

Le gouvernement de la république ayant disparu, des insurrections partielles soutinrent encore, quoique précairement, ses bannières, mais non son gouvernement; il avait été entièrement détruit. Dans File de la Marguerite, la république reprît une marche régulière mais toujours avec le caractère militaire si malheureusement annexé à Vélat de guerre. La troisième période

( »79) Yenezuelane, n'avait pas jusqu'anjour*

d'hui présenté un moment aussi favorable, pour mettre Tarche de notre constitution à l'abri des tempêtes. J'ai souffert et je puis dire que j'ai vécu désespère , tant que j'ai vu ma patrie, sans constitution , sans lois, sans tribunaux, gouvernée arbitrairement, par ses mandataires, sans autre guide que ses drapeaux, sans autre principe que la' destruction de ses tyrans et sans autre maxime que celle de l'indépendance et de la liberté. Je me suis efforcé , malgré tous ces obstacles, de donner à ma patrie le bé« néfice d'un gouvernement modéré , juste et légal. S'il n'est pas tel, V. Ex. vont en décider ; mais mon dessein a été de l'éta-blir.

L'assemblée du 6 mai 1816, à la Marguerite décréta la république de Venezuela une et indivisible; les peuples et les armées qui jusqu'alors avaient combattu pour la liberté ont sanctionné de la manière la plus solennelle et la plus unanime , cet acte qui en même-lemps qu'il unissait en un seul.

( ï8o) les états de Venezuela ^ créait et nonnnak un pouvoir exécutif sous le titre ûe chef suprême de la république. Ainsi il manquait seulement Tinstitution du corps législatif et du pouvoir judiciaire.

La création du conseil d'état va le charger des augustes fonctions, du pouvoir législatif, mais non avec toute la latitude que comporte la souveraineté d'un tel corps ^ parce qu'elle serait incompatible avec Vextension et la force imprimée au pouvoir exécutif, non-seulement ]>our pacifier et délivrer le territoire de la république, mais pour recréer le cor[>s entier de la république ; ouvrage qui exige des moyens proportionnés à sa grandeur, et la réunion de toutes les forces qui peuvent résider dans le gouvernement le plus concentré. Le conseil d'état ne remplira donc qu'ed partie les fonctions du corps législatif; il aura l'initiative de nos lois, règlements et institutio^is qu'il jugera nécessaires au salut de la république.. Il sera consulté par le pouvoir exécutif avant la mise en exécutiou

( i8. ) ié^ Ibîsj règlements et institutions dëcrëtées par le gouvernement. Dans tous les CM difficiles, les avis do conseil d'ëtat se- Toul rèçt» et auront la plu« grande influence dans les dëlibérations dû chef su-préme.

La hautB cour de jtistice qui forme le troisième pouvoir du corps souverain II déjà été formée et son installation aa pas «u d'effet parce qn'il ma paru qu'avant il était n^cess0ire de consulter le conseil d'é-iat sur uujp institution aussi important», sur sa forme et sur les fonctionoaircs dignes de remplir d'aussi éminenties digni* ■tels.' '. ■• r ;' '••• * * ■ ' . 1

' La haute cdur do justice est la premiène nécessité delà r-épuUique, par elU) seront à couvert les droits et les |>ro|>riétésdetoos^. L'innocence et les services des citbycfnsne seront plus foulés tanx pieds par'] arbilirairie d^aucuu chef militaii*e -ou oîvili, le' <;h€f suprême lui-même nepout^ra leur porter al>tfeÂitë; Le pouvoir ^judidaire de la haute tourd^kistice, jotûfâ de toete.rindépeii-

Jt'

(i80 dance que lui alloue la consututîon fédérale de la république de Venezuela.

La formation d'un tribunal de commerce ou corps consulaire a eu lieu , en faveur des affaires de commerce et pour la protection de lagriculture qui a tant besoin de mesures promptes et urgentes. La création du nouveau consulat vous fera connaître la nature de ce coips utile.

Les provinces libres de Venezuela ont reçu l'organisation régulière que permet* taient les circonstances • et la position de Fennemi.

Dans la province de Barcelone , le général de brigade, Tadeo Monagas, a été investi du commandement et des fonctions de gouverneur de cette province qui conserve les limites qu'elle avait antérieurement. 11 a des forces suffisantes pour la défendre et la pacifier. Un gouverneur civil «st provisoirement chargé des fonctions judiciaires dans cette province. qui relèvera immédiatement de la haute cour de justice. Le général Monagas a reçU.des instructions

( >85 ) «létaillées pour la couservatiou des bit- ns liatîonaux, le rétablrssemeut de Tordre civil dans la province et son organisation.

Le général de division Joseph François Beriniidez nommé gouverneur ei commandant général de la province de Cumana , est chargé par le gouvernement du double objet de pacifier la province et de délivrer sa capitale. A cet effet , il doit organiser trois ou quatre bataillons d'infanterie et deux escadrons de cavalerie, autant [)our expulser les Espagnols du territoire, que pour détruire les factions que la dissidence du général Marigno avait allumées dans cette province. Il mettra toute son attention à rétablir Tordre , que Tesprit de parti i»vjît altéré et à protéger le commerce, Tagriculture et l'industrie; se conduisant vis-à-vis dcsCumanais avec toute ladouceur que mérite leur fidélité à la cause de Tindépendance.

L'invincible île delà Marguerite, qui devrait à Tombre de ses lauriers se délasser dauo le repos que procure la paix , a de-

mandédanscesderûiers temps, tous les soin» d'un gouvernement paternel. Les victoires des Margaritains ont épuisé leurs ressources, aussi a-t-on ordonné qu'ils fussent approvisionnés en armes et en munitions ; Famiral Brion est spécialement chargé de les leur procurer, heureux de remplir cet agréable devoir envers un peuple qui mérite d'être libre et qui a besoin de la protection de ses frères. L'organisation de la Marguerite est due au brave général Arismendi. Son commandant en chef est eu ce moment le général François Etienne Gomez.

Le général Paëz qui a sauvé les débris des armées de la nouvelle Grenade , conserve sous la protection des armes de la république les provinces de Barinas et de Casanare. L'une et l'autre ont leurs gouverneurs poli tiques et civils et elles ont reçu l'organisation qu&les circonstances permet* taient. L'ordre, la subordination et une bonne police y régnent sur tous les points^ et il ne paraît pas que la guerre ait agité ces

( .85 ) belles provinces. Elles ont reconnu Tautoriië suprême et lui ont prêté serment. Leurs magistrats méritent égàleïrient toute la confiance du gouvernement.

La Guyane étant délivrée par les armes venezuelanes , mon premier soin a été l'incorporation de cette province , comme partie intégrante de la République, et la création d'un corps municipal ; elle a été divisée en trois départements, dont les limites ont été fixées d'après la connais* sauce de la nature des localités. Son organisation civile et militaire est constatée par les documents que je présente à votre considération.

Le général de division , Manuel Scdeno , est nommé gouverneur et commandant vn chef de la province de Guyane ; il est chargé de sa défense, et a pôiir cet objet deux escadrons de cavalerie , deux bataillons d'infanterie , dèiix compagnies d'artillerie et la garde natioiiàle.

Dès la seconde époque de laïlépiiblique , là nécessité d'étabKr liri centre d au-

( >8Ô ) auquel nous sommes matheufenfiement recluits, demande instamment la convocation' <l'i>De junte ecclésiastique ^ ce à quoi je suis autorisé comme chef d'un Peuple chré; tirai , que rien ne peut séparer de TKglise romaine. Cette convocation à Inquelle je me suis décidé après avoir pris l'avis d'eeclesias tiques savants et pieux , remplira de joie l'àmè affligée des disciples de Jésus et de nos religieux concitoyens.

Messieurs du conseil d'état,

L'installation d*un corps aussi respec* table et tout-à-fait digne de la confiance du peuple, est une époque heureuse pour la nation. Ce même gouvernement, qui au milieu de tant d horribles tempêtes, dfe secousses , entre tant d'écueils, n'avait aucun appui ,. aura dorénavant pour guide ^ une assemblée d'illustres militaires, ma« gistrats , juges et administrateurs ; non^ seulement il sera sous la protection d'une force effective « mais encore il sera-souteoa

^r la première de toutes les forces, FopH niOn publique, la considération dont s'entoure le conseil d'état , la confiance qu'il inspirera au peuple , seront le plus ferme bouclier du gouvernement.

Le Conseil d'état est installé.

Ensuite S. Exe. le Chef suprême, conformément au titre 2 du décret de celte formation , nomme les présidents et membres des différentes sections.

. Eu examinant ces choix , vous concevez Incilement quelles ont été mes raisons; ils prouvent que les citoyens qui se distinguent dans une carrière , qui y sont par* venus aux premiers emplois et les ont remplis avec gloire dans les circonstances les plus critiques de la République , sont aussi les plus convenables, pour prépiver dans chacune des attributions du conseil , les travaux , et donner la première impulsion à ses bienfaisantes délibérations. J'exprimerai en outre le désir que quoique les fonrtious du conseil d*éial ac soieikt que consul-

( »9o) tatives , parce que notre situation poH«

tique Texîge impérieusement , afin de lais« ser aux opérations militaires toute là la* titude possible y que la plus complette liberté règne cependant dans les discussions 9 et que MM. les membres en donnent la preuve dans Texamen de tous les décrets rendus depuis l'occupation de la Guyane^ que je présente à leur délibération. Ils vont vous être lus par le secrétaire d'état que S. Exe. le Chef suprême a commissionné pour exercer les fonctions de secrétaire du conseil.

Cette lecture terminée, S. Exe. le Chef suprême , sur la motion de l'intendant général, décide que les membres se placent de suite à leur section respective.

Le Conseil entrera en fonctions le i5 du mois.

Le Chef suprême termine la séance en manifestant sa satisfaction de se voir entouré des plus illustres amis de la patrie, qui animés tous des mêmes sentiments et pénétrés des mêmes principes . concourent

( >90 «raanimement à appuyer et soutenir le gouvernement. Il demande qu'ils lui prt*tent le puissant secours de leurs connaissances, de leurs lumières et de leur expérience , dans les grandes opérations politiques et militaires , qu'il est enfin temps d'entreprendre pour fixer irrévocablement les hautes destinées de la République de Venezuela.

Pour le conseil d'état,

he secrétaire de service ,

J.-C. Ferez.

coup. D'OEIL