Personnes responsables

21. Pénalités encourues. 77 22. Du capital et des parts Aisant le el 78 23. Émission de parts privilégiées . 82 24. Création de parts de jouissance. . ; 84 25. Désignation de l’objet et raison sociale . . 85 26. Du nombre minimum des associés. : 87 27. Rémunération du fondateur. Création de Dailé bénéficiaires . 89 28. Formalités de constitution. 95 29. Formalités de publicité légale. FAR ae O8 30. Immatriculation au registre du Commerce. ee QUE I el ee LOT

Modifications statutaires et changement d’associés . , . . , . , . , «

32. Sanctions des règles concernant la constitution même de la société. . . 104

33. Nullités. . . . Re Ve crane ei IR EU 34. Effets d’une Aporion de 1à cause de Dnliie. Er Er METRE TE 35. Actions sociales et actions individuelles. . . . . . . . . . . . . . . 117 36. Responsabilités pécuniaires … "2 . 4), 40,0 de + NS 0 eo 37. Responsabilités pénales + 40400004 SANT TN RE IN NN RCE 38:-:Dülite de fausse déclaration: 0 LM EEE en 39. Délit d’énnssion publique.i {14 GMCE MMAA, 04. RTS 40. Distribution de dividende fictif, . . . . ORNE OMIS ANRT 41. Délit contraventionnel de publicité Ant. PR ee ON NRC 42. Sanctions des règles propres à la publicité légale. . , , . . . . . . 138

43. Droit aux bénéfices annuels et au reliquat actif de liquidation. . . . . 144 44 Du’ dividende intércalairo NME ONE EP EEE UT 45:Du:dividende fictif.ouicrégulion, 451,4 0e. APE EE 49 46. Droit sur l’actif en cas de liquidation. : . . FE NEO 47. Droit de participer au gouvernement) de l'entreprise pile . 2 tr TO 48:=Droit de négocierisa part sociale. + A CE RE 1 Gil 49: De:laspant sociales drpaote sr SNA na et a le et QD NE TGS 50. Négociabilité restreinte . . : . . ao NE re A OO 51. Cession consentie à un étranger à n SOcIÉLE RTE T ed Een Me M PAR RO 02 "Cessions par: RÉrTITAgé CN Re ie Ne ete Re NE OU RUE 53: Cession-faite an gérant. 2. PAPE SN re ANS DS TA 54. Cession faite à un ancien associé. …,. A PR Re 1 LA) 55. Des clauses contractuelles facilitant Len CÉSSLONS LA 2 an MA MR CLS 56. ‘Procédure à:suivre pour réaliser une cession de parts. . . . . . . . . 184 £67..Clauses portant droit dé préemption... 2 12 Le ne Spa 9 58. Droit de contrôle et de communication. : 4 4... . . + . . , ,. . . 193 59. Droits judiciaires. Règles de compétence :,, ,1 4,4: nin are « 497