IV. — La Société type: La Société du « Journal Officiel

« La sociélé anonyme à capital variable de composilion, expédilion et distribulion des journaux officiels de la République française », fondée en 1881, offre une vitalité remarquable, et jouit d'une prospérité croissante.

M. Yves Guyot a publié ses statuts en 1903 dans son livre « Les conflits du travail et leur solution ». Ces statuts ont été modifiés le 23 janvier 1905 et sont publiés ici même, sous leur forme définitive, dans la notice, qui fait suite au texte de cette thèse (1).

Ils peuvent servir de modèle, dit M. Yves Guyot.

Le capital social, primitivement fixé à la somme de 5.000, puis 5.600, puis 6.400 est aujourd'hui porté à 8.000 francs.

En raison des admissions, retraites et exclusions, le capital social varie en plus ou en moins; « toutefois il ne peut être réduit par la reprise ou la restitution des apports au-dessous de la somme de mille francs, qui formera le capital minimum et irréductible de la société. » Le capital est divisé en 60 actions

(1) Voir aux annexes.

de 50 francs chacune. Toutes ces actions sont nominatives, et peuvent être converties en titres au porleur, même après leur entière libération. Chaque actionnaire a droit, au prorata de ses actions et à son temps de présence dans la société, à une part proportionnelle dans l'actif social. Nul ne peut posséder plus de 4 actions,

Dans le cas d'admission nécessaire de nouveaux actionnaires, le capital peut être augmenté par l'admission de nouvelles actions. Lors de la retraite d'un actionnaire la société doit lui rembourser la valeur de ses actions ; et dans le cas de pertes le remboursement n’a lieu, que sous la déduction de la part afférente à l’action ou aux actions à rembourser dans ces pertes. La société y ajoute la part des bénéfices de l'actionnaire au dernier inventaire.

La société est administrée par un Conseil composé de 5 membres, nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

Chaque membre possède au moins 4 actions frappées d’un timbre indiquant l'inaliénabilité, et déposées dans la caisse sociale pendant la durée de son mandat.

Les premiers furent nommés pour six ans, et maintenant pour cinq ans, avec renouvellement annuel par cinquième.

L'article 22 des statuts fixe les pouvoirs du Con-

seil d’administralion en 17 paragraphes. Les membres du Conseil portent le titre d’administrateursdélégués ; 1ls ne sont indemnisés, que si, par suite de leur fonction, ils sont obligés de perdre du temps ou de faire une dépense quelconque, ils produisent alors des bordereaux justificatifs.

Le Directeur de la société, élu en assemblée générale pour 3 ans, porte le tre de Directeur-délégué et

reçoit 6.000 francs de traitement (1).

Les typographes de cette société sont enchantés de leur sort, et dans la crainte sans doute, que leur prospérité n'éveille des jalousies, 1ls gardent une discréton peut-être excessive pour leur comptabilité.

Ils redoutent l'action « politicienne et désorganisatrice » des syndicats, disent-ils.

lis avouent cependant, que leurs dividendes sont plus élevés, que ceux des typographes des autres commandites.

L'Etat y trouve aussi des avantages considérables.

Délivré de toute surveillance d'exécution, il ne s'occupe que de la réception des travaux et réahse depuis vingt-cinq ans plus de 300.000 francs d'éco-

nomies annuelles,