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« Le syndicat ouvrier de notre époque, dit, d'autre part, M. Roger Merlin, est dominé par une tendance socialiste et révolutionnaire. Les chefs de ce parti s'efforcent de se servir du syndicat, comme d’une arme pour mener les ouvriers à l'assaut de la société capitaliste, sur les ruines de laquelle ils veulent édifier la société nouvelle » (1).

Le syndicat dispose, en effet, d'un puissant moyen d'intimidation à l'égard des employeurs ; ce moyen c'est la grève, dont il fait parfois un usage abusif (2).

« Assurément le procédé est imparfait, dit M. Lewandowski, le syndicat est une arme de combat contre le patronat. Il met sa puissance au service des intérêts de classe, et même des intérêts politiques, au lieu d'appliquer à la production elle-même le principe de l'association » (3).

Son action prend la plupart du temps un caractère agressif, qui loin de favoriser l’entente avec les patrons, aboutit le plus souvent à des conflits.

Au lieu « de se borner au rôle simple de mettre en rapport les ouvriers qui cherchent du travail avec

(1) Associations ouvrières el patronales, par M. Roger Merlin, (2) « Les grèves ne sont que des combats préparatoires de la grande Révolution sociale... Les syndicats sont ainsi devenus les chapelles de l’église communiste ». Journal des Economistes, mai 1902, La concurrence des syndicats, Ch. Limousin. (3) L'organisation com. du travail, op. cil., M. Lewandowski.

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les patrons, qui demandent des employés, les syndicats ont mêlé les questions et commencé par établir des règlements, pour adapter des lois intérieures, qui, dès le premier jour, devaient fatalement éloigner les employeurs, dont il serait bon de s'occuper tout de même, car ils sont de moitié dans le problème » (1).

Au dérnier grand congrès socialiste, à Stuttgart, en août 1907, M. Vaillant, au nom de la majorité française déclarait que « le syndicalisme est corporatif et révolutionnaire ; les rapports du Parti avec lui doivent devenir de plus en plus intimes ; dans ce but s’est fondée la grande C. G. T. qui finira par comprendre tous les syndicats et nous y trouverons en même temps l'élément pouvant accroître le Parti... » (2)

Les syndicats sont donc des associations de combat, dont on a trop souvent constaté non seulement la tyrannie à l'égard des patrons, mais aussi à l'égard des ouvriers non syndiqués.

Car « il ne faut pas se le dissimuler, aux yeux d'un

syndicat puissant, le seul fait de ne pas être syn-

(1) M. de Molinari, Journal des Economistes, octobre 1903. (2) Congrès socialiste de Stuttgard, 1907, Les journaux.

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diqué, constitue un crime, qui mérite un châtiment sévère » (1).

De par leur forme et leur constitution même, ils n'offrent aucune garantie, aucune solidité, aucune responsabilité

« Un syndicat, disait un jour M. Jules Guesde, c’est un timbre en caoutchouc de 1 fr. 25. C’est une organisation mystérieuse dont on ignore le nombre des adhérents, le chiffre des affaires, la quantité de ressources » (2).

L'article 4 de la loi de 1884 se borne, en effet, à dire : « Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l’administration ou de la direction.

La loi ne donne aucun moyen de contrôle sur les syndicats.

Un syndical peut se composer de 2, de 100, de 1.000 personnes ou plus: si l'administration veut

le savoir, il faut qu'elle s’en rapporte à la bonne foi

(1) P. Bureau, op, cit., p. 234,

(2) Dans la Revue socialiste, de janvier 1908, M.Walter Jourde constate, sous le titre Politique et syndicats, qu’ « en effet, des” » termes du Congrès d’Amiens, il ressort que les syndicats ne » se proposent pas un but autre que le socialisme, puisque c'est » l'abolition complète du salariat, que la Révolution prétend » atteindre par les moyens syndicaux », p. 18.

ES de ses fonctionnaires, ou qu'elle ait recours à des moyens d'espionnage ou de police.

L'article G investit les syndicats de la personnalité civile « en restreignant la possession des immeubles à ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques ou à des cours professionnels ». Mais la loi constitue si bien pour le syndicat une propriété perpétuelle, qu'elle n'en prévoit pas la liquidation et ne se préoccupe pas de ce que deviendront les biens en cas de liquidation du syndicat » (1).

Les syndicats actuels, sous l'empire de la loi de 1884, sont donc des associations de personnes inconnues, à objet indéfini, à propriété perpétuelle, n'étant soumises à aucun compte moral ni matériel.

Cependant, M. Waldeck-Rousseau avait senti, qu'il fallait essayer de donner aux syndicats professionnels un objet moins vague que « l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels ou commerciaux ». Dans son exposé des motifs du projet de loi du 14 novembre 1899, sur les syndicats professionnels, il constate que sa propre loi de 1884 ne leur « a donné qu’une capacité limitée, qui, en dépit de la généralité des mots, ne s'étend visiblement à aucune entreprise positive et matérielle ».

M. W. Rousseau avait l'intention de les détourner

(1) Y. Guyot, op. cit., p. 103.

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de leurs préoccupations politiques, vers des conceptions économiques, en voulant « leur donner le droit, moyennant certaines obligations spéciales, de faire des actes de commerce » (1).

D'ailleurs, le projet de loi de 1899 ne corrige pas les principaux défauts de la loi de 1884. La définition de l'objet que doivent poursuivre les syndicats n'est pas modifiée, ni surtout précisée.

Le projet ne limite plus pour le syndicat la possession des immeubles.

Les membres peuvent se retirer de leur gré, mais comme le prévoit la loi de 1884, ils abandonnent leur part dans l'avoir social.

La propriété syndicale constitue un véritable bien de mainmorte, qui appartient à une fiction légale. « Cette propriété, dit l'exposé des motifs, ne réside pas sur la têle de chacun des syndicataires, mais sur celle du syndicat, envisagé comme une personne morale distincte de ses membres ».

(1) Nous analyserons plus en détail la question de la commercialisation des syndicats dans le chapitre VII, au sujet de l'attitude des sociétés commerciales de travail à l'égard des syndicats. Le Comité fédéral des Bourses du Travail s'y opposa formellement, « car ce serait une incompatibilité avec le caractère » des sociétés de résistance, qui est le caractère naturel des » syndicats ». Le Comité demandait même la suppression de l'art. 1382 du code civil qui consacre le principe de la responsabilité.

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Sans le dire expressément, le projet sous-entend la perpétuité de cette propriété.

Il y à peut-être là une imprudence du législateur.

IT est vrai que « les syndicats ouvriers n’ont pas de « ressources pouvant assurer leur responsabilité pé- « Cuniaire : non seulement parce que leurs membres « ne paient que des cotisations irrégulières, mais « encore par système ».

Ce système a été exposé de la manière suivante dans la défense des magasiniers verriers du 1% mai 1897 par un belge, M. Devilliers, de Charleroi : « Je suis de l'avis de M. E. Lévy, professeur de droit à l'Université de Lyon, et, avec lui, je dis aux syndiqués : « Que notre syndicat n’ait rien! qu'il soit un milieu de lutte anti-patronale, mais que le patron ne puisse pas le tenir, le lier, le saisir sur un patrimoine ! Servez-vous-en comme d’un outil de combat, et à l’occasion, s’il le faut, de grève! Mais servezvous-en prudemment, sans risques, sans obligations, sans dettes !... » (1)

Le syndicat offre une organisation indéterminée, qui permet à quelques audacieux de dominer {yranniquement les autres membres. Et « actuellement, une minorité d'ouvriers d’une profession, une petite mi-

(4) Y. Guyot, Le contrat colleclif, op. cit.

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norité des syndiqués mène le syndicat, et cette petite oligarchie impose sa volonté aux autres » (1).

Même modifié dans sa forme, même administré, purgé de ses meneurs, le syndicat peut-il devenir une organisation parfaite et capable de favoriser les intérêts économiques des ouvriers et des patrons ?

D'ailleurs « où sont-ils en France les syndicats sagement dirigés par des chefs régulièrement élus, et de qui l'autorité serait d'autant mieux respectée, que le choix des électeurs aurait été plus libre et plus éclairé ?

Où sont-ils les leaders assez instruits et assez désinléressés pour résister aux entraînements irréfléchis de leurs commettants, et pour ne pas préférer l'action politicienne, plus décorative, à la fonction modeste, mais si souverainement utile de secrétaire de syndicat? au dire d'hommes bien renseignés, il n'existe pas en France de tels syndicats » (2).

Faut-il renoncer à l'organisation syndicale ?

Nous nous demanderons dans un autre chapitre (VID) si les syndicats peuvent exister à côté des socié-. tés commerciales de travail. Nous ne nous sommes Jusqu'ici proposé, en critiquant ces organisations professionnelles que de montrer les différences qui les

(1) Y. Guyot, Sophismes socialistes, op. cit., p. 317. (2) P. Bureau, Le Contrat de travail, op. cit., p. 74.

séparent des sociétés de travail, lesquelles constituent une forme plus parfaite, supérieure aux syndicats comme d'ailleurs aux trade-unions anglaises ou américaines.

B. — D'après la définition, que la loi anglaise de 1871 donne des trade-unions, ce sont des sociétés de défense et de restriction. Ce sont par conséquent des associations de combat placées en face des industriels.

D'abord à tendances socialistes, elles ont, surtout depuis 1900, abandonné la lutte politique, et ne se sont préoccupées presque uniquement que de leurs intérêts économiques.

Plus parfaites certainement que les syndicats français, elles ont néanmoins pour but le boycottage des non-unionistes et la prétention de se réserver le monopole du travail. Leur principale arme est aussi la grève et elles rompent le contrat de travail par leur seule volonté sans responsabilité.

Herbert Spencer a fort bien défini les résultats économiques de la tactique des trade-unions : « Appliquée jusqu’au bout, elle a pour eflet de surtaxer toutes les catégories de salariés au profit de chaque autre catégorie de salariés ».

Plus puissantes que les syndicats, elles ont fait

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surgir contre elles des coalitions de salariants, répondant aux grèves colossales et formidablement organisées par un lok-out désastreux.

Elles restent une arme de lutte fréquemment employée.

D'ailleurs, M. et M" Sydney Webb ne se dissimulent pas qu’elles subissent l’action de 6 à 700 fonclionnaires qui en forment le « civil service »; « le « devoir de chacun d'eux est d’être en antagonisme « constant avec les employeurs ; presque tous sont « portés à faire du zèle » (1).

Cependant, les trade-unions anglaises ou américaines « ont une stabilité que n'ont pas nos syndicats; elles ont pu contracter avec des patrons une série d'engagements collectifs très sérieux...; ajoutons que les grandes unions qui lèvent sur leurs membres de fortes cotisations (25 à 66 fr.), ont d’assez sérieuses réserves et sont par suite solvables ; elles présentent une surface que n'ont guère nos syndicats » (2).

Les faits ont montré, depuis quelques années, que les unions étaient capables de donner des résultats économiques très appréciables.

Après le récent krack américain et la panique affo-

(1) M. et M®e Sydney Webb, History of trade Unionism.

(2) M. Hubert Valleroux, Le Contrat collectif, dans l'Economiste français, du 26 avril 1902.

Er lante qui s’en suivit, il vient d'y avoir à New-York, sous l'initiative de la « Civic Federation » une grande réunion-banquet, à laquelle ont pris part aux côtés de MM. Samuel Gompers, John Mitchell et de nombreux délégués unionistes, les industriels les plus puissants et les milliardaires les plus fameux des Etats-Unis. M. J, Mitchell, dans un discours unanimement applaudi, démontra la nécessité de l'entente pacifique des acheteurs et des vendeurs de travail qui ne doivent se préoccuper que de commerce. « Ce ne sont pas les autorités publiques, qui gouvernent un peuple, mais les affaires. Donc qu'on nous laisse tranquilles, qu'on ne mêle pas la politique à l'industrie et au commerce » (1).

Offrant par leur forme même une organisation plus nette, plus positive que les syndicats, les trade-unions « semblent préparées à produire des associations ayant le gain pour objet par la mise en œuvre du travail au lieu d'en poursuivre la restriction, de rechercher par lui des privilèges politiques ou de s’attacher à des distributions de secours » (2).

Il y aurait là une évolution facile et pour le plus grand bien de la classe ouvrière.

(1) Le banquet de la Civic Fédération, Les journaux, (2) Les conflits, op. cit., Y. Guyot.