CHAPITRE VI

Conclusions

A notre avis, les conclusions suivantes résultent de ce qui précède :

Jo La loi du 18 mai 1873, section VI^ relative aux sociétés coopératives, est suffisante.

2" La loi du 20 juin 1867 qui autorise, par l'article 1^"", le gouvernement à conférer tous les caractères de la société anonyme aux sociétés ayant pour objet la construction, l'achat, la vente ou la location d'habitations destinées aux classes ouvrières, devrait être complétée. Elle accorderait à celles de ces sociétés qui le désireraient, les caractères et les avantages octroyés à la société coopérative par les lois du 18 mai 1873 et du 2 juillet 1875.

3° Les exemptions de droits fiscaux accordées en vertu de la loi du 2 juillet 1875, devraient être réservées aux sociétés coopératives qui se soumettraient à l'enregistrement au bureau des unions professionnelles.

4" Il y a lieu d'appeler l'attention du législateur et du gouvernement sur les services que rendraient au crédit agricole l'établissement et la propagande de banques populaires agricoles.